Mettre en place un programme de conformité

En tant qu'entreprise de services monétaires (ESM) œuvrant au Canada, vous devez mettre en œuvre et tenir à jour un programme de conformité.

Un programme de conformité est composé de chacun des éléments que vous devez mettre en place pour vous assurer de respecter l'ensemble de vos obligations en matière d'inscription, de déclaration, de tenue de documents, de vérification de l'identité des clients et de gestion du risque. Vous devez vous assurer que tout cela est mis sur papier, surveillé et tenu à jour.

Si vous ne remplissez pas toutes vos obligations liées au programme de conformité, nous pouvons vous imposer des pénalités ou d'autres conséquences.

Éléments d'un programme de conformité

Votre programme de conformité doit clairement comporter les cinq éléments qui suivent.

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