Vérifier l'identité de vos clients

En tant qu'entreprise de services monétaires (ESM) œuvrant au Canada, vous devez vérifier l'identité de vos clients lorsque vous effectuez certaines opérations. Vous devez aussi conserver les renseignements sur l'identité de vos clients dans vos dossiers.

Si vous ne remplissez pas toutes ces obligations, nous pouvons vous imposer des pénalités ou d'autres conséquences.

Ligne directrice : Méthodes d'identification d'un client (En vigueur à compter du 30 juin 2016)

Veuillez noter que vous bénéficiez d’une période de transition d’un an (du 30 juin 2016 au 30 juin 2017) pour adopter les nouvelles méthodes de vérification de l’identité des clients. La période de transition précédemment publiée sur notre site Web, soit du 30 juin 2016 au 17 juin 2017, était erronée. Afin de corriger celle-ci sur le site Web de CANAFE, nous publions à nouveau. D’ici au 30 juin 2017, vous pourrez utiliser soit les anciennes méthodes de vérification de l’identité des clients (lesquelles sont décrites dans la Ligne directrice 6 : Tenue de document et identification des clients) ou les nouvelles méthodes de vérification de l'identité des clients (lesquelles sont décrites dans la ligne directrice: Méthodes d’identification d’un client). Après le 30 juin 2017, la Ligne directrice 6 : Tenue de document et identification des clients sera obsolète et ne sera plus accessible en ligne.

Vos obligations en matière de vérification de l'identité de vos clients

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