Annuler votre inscription

Si votre entreprise cesse d'offrir des services d'ESM aux personnes ou entités du Canada, vous devez annuler votre inscription d'ESM. Pour annuler votre inscription d'ESM, veuillez compléter et soumettre le formulaire d'annulation dans les 30 jours suivant le jour où votre entreprise cesse d'offrir des services d'ESM.

Comment annuler votre inscription

Étape 1 :

Ouvrez une session du système d'inscription des ESM (Ceci ouvrira une nouvelle fenêtre) en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Étape 2 :

Sur la page d'accueil, sélectionnez « Annuler l'inscription ».

Étape 3 :

Veuillez compléter et soumettre votre formulaire d'annulation.

Nous confirmerons l'annulation de votre inscription dans un délai de 14 jours ouvrables.

Si vous n'annulez pas votre inscription, nous pouvons vous imposer des pénalités ou d'autres conséquences.

Date de modification :