Comment s'inscrire

Étape 1 :

Veuillez compléter l'information préalable à l'inscription en ligne.

On communiquera avec vous dans les 5 jours ouvrables.

Étape 2 :

Ouvrez une session du système d'inscription des ESM (Ceci ouvrira une nouvelle fenêtre) en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Étape 3 :

Veuillez compléter et soumettre votre formulaire d'inscription d'ESM. Vous pourriez avoir besoin des renseignements suivants :

  • Renseignements relatifs au compte bancaire;
  • Renseignements relatifs à votre agent de conformité;
  • Nombre d'employés;
  • Renseignements relatifs à la constitution en société (si votre entreprise est une personne morale);
  • Renseignements relatifs aux propriétaires et aux dirigeants de votre ESM, dont leur nom et leur date de naissance;
  • La somme totale approximative en dollars canadiens des opérations annuelles prévues pour chaque service d'ESM que vous offrez;
  • Renseignements détaillés à propos de chaque mandataire canadien qu'utilise votre ESM;
  • Renseignements détaillés à propos de chaque succursale.

Consultez l'aperçu du système d'inscription des ESM.

Après la transmission du formulaire d'inscription

Nous traiterons votre formulaire dans un délai de 14 jours et, selon le cas, nous vous enverrons :

Une fois votre formulaire d'inscription d'ESM approuvé, certains des renseignements fournis seront disponibles publiquement et affichés sur le registre des ESM de CANAFE.

Si vous ne respectez pas vos obligations en matière d'inscription, nous pouvons vous imposer des pénalités ou d'autres conséquences.

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