La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d'activités terroristes : c’est aussi votre affaire!

Vidéo d'information qui explique votre rôle dans la lutte contre le blanchiment de l'argent et le financement des activités terroristes. (Transcription)

Narrateur

Dans notre monde sophistiqué de technologie plus rapide que l'œil, de transmission à haute vitesse et de mondialisation de l'économie, devinez quel secteur d'activité possède le niveau technologique le plus avancé?

Le crime.

Le crime est motivé par l'argent et l'appât du gain. Le crime fonctionne à coups d'argent. Le déplacement des fonds tirés d'activités criminelles, par le placement, la dispersion ou l'intégration, sert à financer d'autres activités criminelles de toutes sortes, rendant ainsi florissante l'industrie du crime. En fait, les criminels qui recourent au blanchiment d'argent ont réussi à mettre au point de nombreux moyens visant à donner à l'argent « sale » un aspect légitime.

Dans le cas du financement des activités terroristes, l'argent est déplacé avant que le crime n'ait lieu, mais les opérations sont tout aussi clandestines.

Ces deux types d'activités créent, toutefois, des points d'ancrage qui sont très utiles à ceux qui s'affairent à les combattre.

C'est ce qu'on appelle la piste de l'argent et le fait de suivre et d'analyser attentivement cette piste peut mener à la poursuite judiciaire des terroristes et des criminels.

Ce travail nécessite la participation à la fois du monde des affaires et du public - des partenariats doivent s'établir avec tous les secteurs d'activités qui sont impliqués dans le déplacement d'argent.

Ce travail nécessite également le recours aux ressources de haut niveau d'une unité du renseignement financier, qui assure une liaison continue avec les autres unités du renseignement financier du monde.

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, est un organisme indépendant dont la mission est de combattre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Grâce à une technologie et à des outils analytiques d'avant-garde, et par l'entremise de partenariats avec des Canadiennes et des Canadiens, CANAFE peut fournir à divers organismes nationaux et étrangers un produit de renseignement financier fiable, qui permet nettement d'associer l'argent au crime.

Agent immobilier

Dans mon métier, la sécurité et la qualité de vie des citoyens sont des critères essentiels à la réalisation d'une vente.

Quand je sens que quelque chose ne tourne pas rond, je sais qu'il est temps d'envoyer une déclaration.

C'est tout à fait logique et c'est pour moi simplement une question de professionnalisme et de faire sa part pour combattre le crime et le terrorisme.

Narrateur

Voici comment fonctionne CANAFE :

Nous recevons des déclarations d'opérations financières et d'autres renseignements transmis volontairement…

Nous analysons ensuite cette information, à la recherche de liens, de tendances et de comportements types…

Enfin, lorsque nous atteignons le seuil requis de motifs raisonnables de soupçonner des activités de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes, nous communiquons des renseignements d'identification aux organismes d'application des lois, aux organismes gouvernementaux canadiens et étrangers et aux organismes de sécurité, qui bénéficient ainsi de données utiles à la tenue de leurs enquêtes et de leurs poursuites.

Jetons un coup d'œil, tout d'abord, sur les 100 000 entités déclarantes et plus qui transmettent des renseignements à CANAFE :

  • les banques, les coopératives de crédit, les caisses populaires et les sociétés de fiducie et de prêt;
  • les courtiers en valeurs mobilières, les comptables, les courtiers et les agents immobiliers, les sociétés et les représentants d'assurance-vie, les casinos et autres;
  • les courtiers de change et les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables;
  • les organismes gouvernementaux, d'application des lois, de sécurité et du renseignements au Canada et à l'étranger;
  • et un grand nombre d'autres sources, y compris le grand public.

Les renseignements recueillis proviennent des déclarations portant sur les opérations douteuses, les télévirements internationaux de 10 000 $ ou plus, les opérations importantes en espèces de 10 000 $ ou plus et les biens appartenant à un groupe terroriste.

Des millions d'opérations sont ajoutées annuellement à la banque de données de CANAFE, qui constitue l'outil indispensable dont les analystes ont besoin pour cibler les tendances et établir des liens dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Représentant des banques

Quand il s'agit de nombreuses opérations financières, les banques et autres institutions financières sont au premier rang et nous savons que nous avons un rôle important à jouer. En fait, les banques transmettaient des déclarations d'opérations douteuses bien avant qu'elles soient obligées de le faire.

Les banques canadiennes ont en place des systèmes d'information spécialisés, et elles prennent très au sérieux la détection et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.

Nous transmettons à CANAFE différentes déclarations d'opérations comme nous devons le faire et ces actions continueront à renforcer l'intégrité du système financier canadien.

Narrateur

Examinons maintenant la manière dont nous analysons les renseignements financiers que nous recevons.

Notre base de données est énorme et complexe, car nous y versons des millions d'opérations qui servent de fondement à nos analyses.

Dans un environnement hautement sécuritaire, l'équipe de CANAFE se sert d'outils analytiques spécialement conçus pour déceler des tendances et des comportements types qui sont vérifiés et contre-vérifiés sans cesse.

Quand nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que quelque chose est douteux, nous communiquons avec les organismes d'application des lois et de sécurité aux fins d'alimenter leurs enquêtes.

Courtier en valeurs mobilières

C'est étrange, mais ma première réaction a été de penser que, somme toute, nous ne manipulons pas autant d'argent que les caissiers dans les banques et les casinos…

Alors, quand les représentants de CANAFE ont commencé à nous expliquer comment le placement, la dispersion et l'intégration des fonds pouvaient se faire par l'entremise d'organisations comme la nôtre, nous avons été réellement surpris.

Maintenant, nous percevons vraiment les échanges commerciaux d'un point de vue différent. Ceux qui ne sont pas logiques ou qui sortent vraiment de l'ordinaire font l'objet d'un second examen.

C'est une question de bon sens et mes collègues et moi-même trouvons cela plutôt fascinant… d'une part, nous participons très sérieusement à combattre le crime et, d'autre part, nous n'avons pas trop de difficultés à respecter les exigences.

Narrateur

Examinons maintenant en quoi consiste la communication de renseignements - c'est-à-dire ce qui arrive au renseignement une fois que le seuil de « motifs raisonnables de soupçonner » a été atteint.

La majeure partie des millions de déclarations que nous recevons résulte d'opérations commerciales courantes. Pour protéger les renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens, ces déclarations sont soigneusement conservées par CANAFE et ne font l'objet d'une communication de renseignements que si leur contenu peut être utile aux fins d'enquête ou de poursuite relativement à une infraction de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes. En fait, la grande majorité des données sur les opérations qui sont détenues par CANAFE ne seront jamais communiquées à qui que ce soit.

Quand notre analyse démontre qu'il y a des motifs raisonnables de soupçonner que des renseignements pourraient être utiles aux fins d'une enquête ou d'une poursuite, CANAFE communique certains renseignements désignés à l'organisme d'application des lois ou de sécurité compétent afin de faciliter la poursuite de son enquête.

Courtier de change

Le crime et les activités terroristes ont des répercussions très négatives sur les voyages et le tourisme, nos deux secteurs d'activités générateurs de revenus.

Je suis un professionnel et je m'appuie sur de solides principes, autant à titre personnel qu'en affaires. Je ne tiens pas du tout à devoir me dire un jour : « Tu viens de te faire prendre dans quelque chose de louche… d'illégal. » C'est pourquoi il est très important de prendre cette question au sérieux.

L'information que je fournis peut représenter l'unique pièce du casse-tête qui manque, ou être l'un des nombreux éléments qui sont traités dans la plus grande confidentialité par CANAFE.

Alors, je fais ma part, et je crois que cela en vaut la peine.

Représentant d'une coopérative de crédit

Dans chaque situation, avec chaque client, même avec ceux que vous connaissez bien, vous devez toujours vous poser la question « Est-ce que cela a du sens? »

« Est-ce que cette opération est différente des autres que j'ai déjà exécutées pour la même personne ou la même entreprise? »

« Est-ce que cette opération correspond à un modèle qui éveille des soupçons en moi? »

Si c'est le cas, il faut agir. Non seulement parce que c'est votre devoir, mais parce que c'est votre responsabilité. C'est aussi simple que cela.

Narrateur

Votre engagement à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes passe par les principales activités suivantes :

  • la production de déclarations;
  • l'identification des clients;
  • la tenue de documents;
  • la mise sur pied d'un programme de conformité.

Votre programme de conformité doit comprendre les quatre éléments suivants:

  • la nomination d'un agent de conformité;
  • l'établissement de politiques et de mesures en matière de conformité;
  • l'examen systématique et régulier des politiques et des mesures en matière de conformité;
  • assurer une formation continue en matière de conformité afin de tenir le personnel et les collègues bien informés.

CANAFE peut vous aider à mettre votre programme de conformité en place.

Voici comment vous pouvez en apprendre plus sur CANAFE.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
234, avenue Laurier Ouest, 24e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H7
CANADA

Numéro de téléphone sans frais : 1 866 346-8722

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