Présentations et allocutions

Notes d'allocution de Gérald Cossette, directeur du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada à l'Université de Sherbrooke

Longueuil, Québec
le 12 février 2015


Le texte prononcé fait foi

Introduction

Bonsoir. Je souhaite tout d’abord remercier le professeur Mathieu et l’Université de Sherbrooke de m’avoir donné l’occasion de m’adresser à vous ce soir.

Au nom du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, ou CANAFE, l’unité du renseignement financier du Canada, je félicite l’Université de Sherbrooke d’avoir mis sur pied un programme multidisciplinaire qui vise à prévenir, à décourager et à détecter le crime financier. Négligé jusqu’ici, ce domaine d’étude revêt une grande importance pour la sécurité des Canadiens et Canadiennes et l’intégrité de notre système financier. Il est primordial de consacrer plus de temps à la recherche, à la réflexion et aux discussions dans ce domaine. Cela dit, je suis heureux de constater que vous tracez la voie ici même à Longueuil.

En fait, le gain financier est ce qui motive la plupart des crimes. Et ces crimes portent autant préjudice à nos entreprises qu’à nos citoyens.

Selon le dernier sondage de PricewaterhouseCoopers sur les crimes économiques mondiaux, 36 % des entreprises canadiennes ont été victimes d’un crime économique entre août 2013 et février 2014, et 10 % des répondants ont signalé que cela représentait une perte de plus de 5 millions de dollars pour leur entreprise.

Le sondage a également révélé que le crime financier a tendance à miner le moral et l’intégrité des employés, à nuire aux processus opérationnels et aux relations d’affaires et à peser lourdement sur l’image de marque.

C’est dans ce contexte que je souhaite aborder avec vous le sujet du blanchiment d’argent et du financement d’activités terroristes : quels sont les enjeux, pourquoi faut-il s’en préoccuper et quelles sont les mesures prises pour les contrer. En plus, j’aimerais que vous reteniez les trois points suivants :

Quels sont les enjeux?

Quels sont les enjeux et pourquoi faut-il s’en préoccuper?

Je vais en premier lieu aborder la question du terrorisme, une menace bien présente qui n’est pas en voie de disparaître.

Des individus font présentement face à la justice pour des actes terroristes qu’ils auraient envisagé de commettre ici, au Canada. En septembre dernier, un résident d’Ottawa, qui avait suivi un entraînement en Afghanistan, a plaidé coupable à des accusations de terrorisme. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement de 24 ans. Dans le cadre de son stratagème, il avait suivi un manuel taliban d’instructions pour fabriquer 56 détonateurs, pour ensuite les introduire clandestinement au Canada.

À la suite des attaques à Ottawa et à Saint-Jean-sur-Richelieu en octobre dernier, le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a affirmé devant un comité parlementaire que selon son organisation, 130 Canadiens s’étaient rendus à l’étranger pour appuyer des activités extrémistes.

Même en ne tenant pas compte, si vous le pouvez, des dommages que ces individus infligent à l’étranger, nous ne pouvons ignorer le fait que ces mêmes individus se joignent à des groupes paramilitaires qui fournissent un entraînement et des armes, qu’ils sont radicalisés davantage et qu’ils peuvent revenir au Canada à n’importe quel moment. En fait, le directeur du SCRS a déjà signalé qu’au moins 90 individus sont déjà de retour au pays.

La France a ressenti les effets de ce phénomène de combattants étrangers le mois dernier lorsque des terroristes, soupçonnés d’entretenir des liens étroits avec des groupes terroristes étrangers, se sont attaqués à leur nation et à la liberté d’expression qu’elle défend. Au moins un de ces individus aurait combattu aux côtés d’Al-Qaïda au Yémen ou aurait suivi un entraînement avec eux.

Tout comme le terrorisme, le financement connexe traverse aussi les frontières internationales. Les fonds pour financer le terrorisme proviennent de sources illégitimes, mais aussi de sources légitimes. Nous savons qu’une part des fonds recueillis pour financer ces crimes violents provient de notre pays ou y transite. Je prendrai comme exemple l’affaire Momin Khawaja, trouvé coupable, entre autres, d’avoir fourni des fonds pour faciliter des activités terroristes.

Le soi-disant État islamique en Irak et au Levant, ou l’EIIL, nous a clairement montré les conséquences dévastatrices des actes commis par des groupes terroristes qui ont à leur disposition des ressources considérables pour l’entraînement, la logistique et les armes.

Le renseignement financier que produit CANAFE permet d’établir des liens entre des individus et des groupes, au Canada et à l’étranger, qui appuient financièrement des activités terroristes.

L’année dernière, nous avons fourni à nos partenaires 234 communications de renseignements portant précisément sur le financement du terrorisme et la menace à la sécurité du Canada. Ceci représente près d’une communication par jour ouvrable mettant en cause le financement du terrorisme.

En avril 2014, les Équipes intégrées de sécurité nationale de la GRC au Québec et en Ontario ont reconnu la contribution de CANAFE à une enquête sur le financement du terrorisme visant l’International Relief Fund for the Afflicted and Needy-Canada (IRFAN-Canada), un organisme qui aurait des liens avec l’entité terroriste Hamas.

Antérieurement, la GRC avait également reconnu la contribution de CANAFE au projet Smooth, qui a mené à l’arrestation de deux individus accusés d’avoir fomenté un attentat contre un train de passagers de Via Rail en partance de New York vers Toronto.

Le renseignement financier est devenu un élément clé des enquêtes de nos partenaires des services de police et des organismes de sécurité nationale sur les activités terroristes. À cet égard, CANAFE a communiqué des renseignements financiers dans le cadre d’efforts déployés à plus grande échelle par le gouvernement pour combattre le terrorisme et ceux qui soutiennent des terroristes au Canada et à l’étranger.

Dans son livre Treasury’s War, Juan Zarate, un ancien conseiller du président américain engagé dans la lutte contre le terrorisme, mentionne que l’argent est pour les terroristes à la fois un moyen de parvenir à leurs fins et leur talon d’Achille. Lorsque des transactions financières sont effectuées dans l’économie légitime, elles laissent une trace. De concert avec ses partenaires des services de police et de sécurité nationale, CANAFE doit, c’est dans son mandat, trouver le talon d’Achille de ces groupes et suivre les traces laissées par l’argent.

Blanchiment d’argent

La présence du crime organisé dans nos communautés représente l’autre menace pour la santé économique et la sécurité du pays. Au cours des dernières années, cette menace a fait les manchettes presque quotidiennement.

Il n’y a aucun doute qu’il existe un lien entre les activités du crime organisé, notamment le trafic de drogues, le vol et la fraude, et le blanchiment d’argent. D’ailleurs, comme je l’ai mentionné plus tôt, le gain financier est ce qui motive la majorité des crimes. Et les criminels doivent blanchir l’argent obtenu de ces crimes pour pouvoir en profiter sans que l’on puisse remonter à la source.

En juin dernier, la GRC a arrêté des dizaines de personnes à la suite d’une enquête sur le crime organisé dans la région de Montréal. Selon la GRC, ces personnes appartenaient à des réseaux bien structurés qui avaient pour but de contrôler le trafic de stupéfiants sur des territoires précis. Grâce à l’interception de communications électroniques et au renseignement financier de CANAFE, les enquêteurs ont pu démanteler deux cellules criminelles présumées et identifier des suspects en lien avec une série de crimes violents commis dans la région, dont des incendies criminels, des séquestrations, le trafic de stupéfiants, du gangstérisme et des complots.

Ce sont là des crimes qui font des victimes et qui portent préjudice à la société. Tout cela en tentant de camoufler des profits afin de pouvoir les utiliser dans l’économie légitime.

La Commission Charbonneau nous a permis de constater comment le crime organisé nous menace de façon systémique et sur une échelle plus vaste en corrompant et en minant les institutions au sein desquelles il a fait son lit.

Le crime organisé peut influencer la façon dont nous exerçons nos activités et concluons nos contrats. Il peut choisir les entreprises qui vont réussir et celles qui vont échouer, et dicter qui seront les gagnants et qui seront les perdants.

Cette façon de faire fausse la dynamique des marchés et va à l’encontre de ce que nous considérons équitable, surtout lorsque l’égalité des chances n’est plus la norme.

D’autre part, lorsque des contrats sont accordés hors des processus légitimes et que la concurrence est remplacée par un système fermé et corrompu, c’est nous tous qui en payons le prix.

Les systèmes fermés et corrompus ont tendance à étouffer l’innovation qui permet aux entreprises, aux industries et aux économies de demeurer concurrentielles et prospères. Et la stagnation a des conséquences désastreuses dans un marché dynamique et mondialisé.

La corruption mise à jour entache sérieusement les réputations, ce qui complique les choses lorsqu’il s’agit d’attirer les investissements et d’accéder à de nouveaux marchés.

Selon un rapport de la Commission européenne, le coût de la corruption dans l’économie de l’Union européenne s’élève à environ 120 milliards d’euros par année.

Nous savons bien que la corruption ne se limite pas au continent européen. Selon le sondage du groupe Ernst & Young sur la fraude dans le monde, un chef d’entreprise sur cinq croit que les pots-de-vin ou la corruption sont largement présents au sein des entreprises canadiennes.

À mesure qu’il infiltre les entreprises, les industries et les organismes du secteur public et qu’il corrompt les dirigeants et les hauts fonctionnaires au moyen des produits de la criminalité, le crime organisé exerce un plus grand pouvoir et une plus grande influence sur nos institutions démocratiques.

M. Antonio Nicaso, un journaliste primé, mentionne l’existence d’une organisation criminelle active à l’échelle mondiale qui génère des revenus de plus de 43 milliards d’euros par année grâce à ses activités de trafic de drogues et d’armes, à l’extorsion, à la prostitution et aux contrats qu’elle conclut avec le secteur public. Cette somme astronomique démontre l’efficacité du crime organisé à mener des activités au sein des économies illégitime et légitime.

Et cette organisation criminelle se livre à des activités partout au Canada.

En fait, le Service canadien de renseignements criminels a indiqué que près de 1 200 groupes criminalisés seraient actifs au Canada et que de ce nombre, près de 30 % ont des liens importants à l’échelle internationale.

Nous savons que des argents provenant d’activités criminelles commises par des individus et des groupes sont recyclés ici, au Canada. Nous savons aussi que cet argent circule tant par des voies légales qu’illégales.

C’est à cette étape que le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes entre en jeu.

Une réponse complète et efficace

En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, CANAFE, les services policiers, les organismes du renseignement et de la sécurité nationale, les procureurs et 31 000 entreprises partout au pays ont tous un rôle à jouer dans la création d’un environnement hostile à ceux qui tentent d’abuser de notre système financier et qui menacent la sécurité des Canadiens et Canadiennes.

Cette Loi oblige les entités financières, les entreprises de services monétaires, les casinos et autres entreprises qui y sont assujetties à mettre en place un programme de conformité, à vérifier l’identité des clients, à surveiller les relations d’affaires, à conserver des documents et à déclarer certains types de transactions financières.

Ces obligations s’avèrent d’importantes mesures de dissuasion et de détection qui ont pour but de contrer les modes opératoires et les comportements observés chez les criminels et les terroristes.

Par exemple, l’obligation pour un client de fournir des pièces d’identité lorsqu’il effectue une transaction ou ouvre un compte constitue une mesure dissuasive, car elle élimine l’anonymat du client. De plus, comme il faut conserver des documents sur la transaction ou l’ouverture du compte, il est possible, au besoin, de s’en servir plus tard comme élément de preuve.

La dissuasion est un des principaux objectifs du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, car elle oblige les personnes cherchant à abuser du système à modifier leur comportement.

À cet égard, le régime a une incidence sur le comportement criminel, car il entraîne des coûts réels, allant de l’inconvénient au risque accru d’être découvert par la police.

Nous avons pu constater que la déclaration des transactions importantes en espèces oblige les criminels à « structurer » leurs dépôts, c’est-à-dire les diviser en sommes plus petites pour tenter d’éviter qu’ils nous soient déclarés conformément à la Loi. Cela signifie que les criminels doivent conserver d’importantes sommes en espèces plus longtemps qu’ils ne le voudraient, en plus de devoir se rendre plusieurs fois à leur institution financière, ce qui en soi augmente le risque d’être découverts.

Le facteur le plus important pour réussir à décourager et à détecter le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes au Canada est la capacité des entreprises à respecter leurs obligations légales.

Notre programme de conformité veille à s’assurer que les entreprises s’acquittent de leurs obligations légales. L’année dernière, nous avons effectué 1 126 examens de conformité. Dans la plupart des cas, ces examens permettent de faciliter les discussions sur la façon dont les entités déclarantes peuvent se conformer pleinement à la Loi et aux règlements connexes.

Toutefois, lorsqu’un cas de non-conformité grave est décelé lors d’un examen, CANAFE peut imposer une pénalité administrative pécuniaire.

La conformité à la Loi permet de nous assurer que les entreprises transmettent les déclarations dont nous avons besoin pour produire des renseignements financiers exploitables par les services policiers et les organismes de la sécurité nationale. C’est ce que nous appelons « la conformité aux fins du renseignement ».

Les 20 millions de déclarations de transactions financières que nous recevons annuellement des entreprises canadiennes de partout au pays sont le fer de lance de nos analyses. Grâce à ces déclarations, nous sommes en mesure d’accomplir notre travail et, ainsi, de contribuer à la protection du Canada et des Canadiens et Canadiennes.

Des résultats grâce au renseignement financier

Je prendrai maintenant quelques instants pour vous parler du renseignement financier que nous produisons et de son incidence.

L’année dernière, nous avons transmis 1 143 communications de renseignements financiers exploitables à nos partenaires du régime afin de les aider dans leurs enquêtes sur le blanchiment d’argent, le financement d’activités terroristes et les menaces à la sécurité du Canada. Si vous faites un calcul rapide, cela représente environ cinq communications par jour ouvrable.

Ces communications contiennent souvent des centaines ou même des milliers de déclarations de transactions provenant de tous les coins du pays et de partout dans le monde—elles sont détaillées et très révélatrices. Les services de police s’en servent pour suivre les traces laissées par l’argent, ce qui leur permet de corroborer de l’information, d’élargir la portée de leurs enquêtes et, finalement, d’obtenir des mandats de perquisition et des ordonnances de production pour recueillir des éléments de preuve. Nos communications aident à orienter le travail des organismes d’application de la loi dans la bonne direction.

Le renseignement financier est utilisé pour mener des enquêtes sur le blanchiment d’argent dans le contexte d’enquêtes criminelles plus vastes, dans le cadre desquelles l’origine des produits de la criminalité est liée au trafic de drogues, à la fraude, à la corruption et à d’autres infractions criminelles.

Selon l’information fournie par nos partenaires des services de police et de la sécurité nationale, l’année dernière, 33 % de nos communications de renseignements financiers ont mis en évidence des infractions liées à la drogue, 28 %, des infractions de fraude, 9 %, des infractions d’évasion fiscale et 5 %, des infractions de corruption et de vol.

Voici trois exemples qui permettront d’illustrer le genre d’infractions.

Tout d’abord, en 2014, le Centre opérationnel de lutte contre le télémarketing frauduleux Canada–États-Unis a reconnu la contribution de CANAFE dans le cadre d’une enquête sur un réseau de télémarketing de masse frauduleux. Le réseau aurait fraudé des aînés aux États‑Unis pour une somme de 16 millions de dollars en leur promettant des rabais sur les soins médicaux et une protection contre le vol d’identité. L’enquête s’est soldée par l’arrestation de 23 personnes dans la région de Montréal.

Sur le plan du renseignement stratégique, nous avons publié un rapport sur la fraude par marketing de masse. Selon le Centre antifraude du Canada, ce genre d’activité criminelle a entraîné des pertes de plus de 76 millions de dollars au Canada en 2012. D’après une analyse des déclarations de transactions financières tirées de nos bases de données et des informations provenant des organismes d’application de la loi, le Québec et l’Ontario sont les bases d’opérations qui représentent 73 % des cas de fraude par télémarketing de masse au Canada.

Comme deuxième exemple, je citerai le renseignement financier fourni par CANAFE dans le cadre du projet Lauréat de l'Unité permanente anticorruption. Notre contribution a été reconnue par la Sûreté du Québec en 2013 lorsque cinq personnes ont été nommées dans des mandats d'arrestation citant des accusations de fraude, de corruption et de blanchiment d'argent en lien avec un contrat pour la construction du Centre universitaire de santé McGill. Plus tard au cours de cette même année, deux autres personnes ont été arrêtées et des accusations de complot et de blanchiment d'argent ont été portées contre elles.

Et comme troisième exemple, dans une perspective plus systémique, la Sûreté du Québec a reconnu la contribution de CANAFE dans le cadre de l’opération Marteau, l’enquête sur la corruption dans le secteur de la construction au Québec, qui a donné lieu à la création de la Commission Charbonneau.

La demande pour notre renseignement financier ne cesse de croître : elle a presque doublé au cours des cinq dernières années. Nos renseignements financiers se sont révélés utiles pour un grand nombre d’enquêtes sur le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, ainsi que de nombreuses autres enquêtes criminelles.

Que ce soit ici ou à l’étranger, toute accusation de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, toute condamnation et toute saisie du produit de la criminalité renforcent les moyens de dissuasion sur l’ensemble du système. Ainsi, nous protégeons l’intégrité de notre système financier et la sécurité des Canadiens et Canadiennes.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

J’espère que j’ai su vous donner une meilleure idée de la menace que font peser sur nous le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il ne s’agit pas d’actes sans importance et sans victimes. En fait, ces actes permettent aux criminels et aux terroristes de continuer à mener leurs activités illicites et même de les intensifier.

Je souhaite aussi avoir su illustrer les efforts collectifs déployés dans le cadre du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes. Il appartient au gouvernement, à la police, aux services du renseignement et aux entreprises canadiennes d’unir leurs efforts pour protéger les Canadiens et Canadiennes et l’intégrité du système financier du Canada.

Pour ceux et celles d’entre vous qui travaillent ou comptent travailler dans un secteur d’affaires réglementé, par exemple le secteur financier, de l’immobilier, de l’assurance-vie ou un cabinet comptable, vous devez prendre conscience qu’il s’agit là de secteurs au premier plan de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes au Canada.

À mesure que vous occuperez des postes comportant plus de responsabilités, notamment en tant que membres de conseils d’administration et dirigeants de notre économie, vos responsabilités sociales seront de plus en plus vastes et diversifiées.

Pour ceux et celles d’entre vous qui envisagent de faire d’autres études dans le domaine du crime financier, ou de travailler en administration publique ou au sein d’un organisme d’application de la loi ou de la sécurité nationale, nous avons besoin de votre aide pour maintenir une longueur d’avance sur les blanchisseurs d’argent et les financiers du terrorisme. Ceux-ci sont souvent novateurs et cherchent constamment à exploiter de nouvelles méthodes et technologies pour tirer parti du système financier légitime.

Le crime financier, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont des domaines de recherche peu explorés par les universitaires et les chercheurs canadiens. Je suis heureux que l’Université de Sherbrooke s’emploie à changer les choses.

Je vous remercie de votre attention ce soir et je serai ravi de répondre à vos questions.

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