Présentations et allocutions

Discours d'ouverture par Gérald Cossette, directeur du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes

Ottawa,
le 24 mars 2015


Le texte prononcé fait foi

Introduction

Merci, Monsieur le Président, de m'avoir invité aujourd'hui pour discuter de votre étude élargie du financement du terrorisme.

Je peux vous assurer que nous serons aussi ouverts que possible dans nos réponses. Toutefois, comme vous le savez, nous ne pouvons pas dévoiler de l'information classifiée dans ce lieu public. De plus, notre loi limite ce que nous pouvons dire au sujet de l'information qui nous est confiée.

J'aimerais prendre quelques minutes pour décrire le mandat de CANAFE et le rôle que nous jouons pour aider à protéger les Canadiennes et les Canadiens, ainsi que l'intégrité du système financier canadien.

Plus particulièrement, je parlerai de notre contribution – en étroite collaboration avec nos partenaires de régime des services policiers et des organismes de sécurité nationale – à la détection du financement du terrorisme et à la lutte contre ce problème important.

Mandat de CANAFE

CANAFE a été créé en 2000 lors de l'adoption de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin de décourager, de prévenir et de détecter le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

En vertu de cette loi, CANAFE, les services de police, les organismes de renseignement et de sécurité nationale, les procureurs et environ 31 000 entreprises partout au pays ont tous un rôle à jouer pour créer un environnement hostile à ceux qui tentent d'abuser de notre système financier ou qui menacent la sécurité des Canadiens.

Les mesures législatives obligent les entités offrant des services financiers, les entreprises de services monétaires, les casinos et d'autres entreprises assujetties à la Loi à mettre sur pied un programme de conformité, à vérifier l'identité des clients, à surveiller les relations d'affaires, à tenir certains documents et à déclarer certaines transactions financières à CANAFE – dont les transactions douteuses et les télévirements internationaux de 10 000 $ ou plus.

Également, les déclarations de biens appartenant à des groupes terroristes qui sont envoyées directement à la GRC et au SCRS doivent aussi être transmises à CANAFE.

J'aimerais prendre le temps de remercier les entreprises canadiennes de leur réponse à notre demande visant à accélérer la transmission des déclarations de transactions douteuses dans le sillage des attaques à Ottawa et à Saint-Jean-sur-Richelieu en octobre dernier. Notre but était de fournir toute l'aide que nous pouvions, dans le cadre de notre mandat, à nos partenaires de régime des services policiers et des organismes de sécurité nationale afin de prévenir une autre attaque, au Canada ou à l'étranger.

Je suis heureux d'affirmer que la déclaration des transactions douteuses a augmenté de 22 % en octobre 2014 et que l'information que nous avons reçue d'entreprises partout au pays s'est avérée utile pour nos efforts de production de renseignement.

Le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme – avec l'aide des entreprises qui ouvrent la voie – fonctionne bien lors de telles attaques.

La menace du terrorisme

Monsieur le Président, la menace terroriste est bien réelle. Un certain nombre de personnes font face à la justice pour des actes terroristes qu'elles envisageaient de commettre ici, au Canada. Je sais que les membres connaissent le cas présentement en cours relatif aux deux personnes censées avoir comploté pour faire exploser des bombes fabriquées au moyen d'autocuiseurs à l'extérieur de l'Assemblée législative de la Colombie Britannique.

De même, il y a quelques semaines, des représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada ont arrêté une personne soupçonnée de vouloir faire exploser le consulat américain et d'autres immeubles dans le district financier de Toronto.

Et finalement, en septembre dernier, un résident d'Ottawa entraîné en Afghanistan, a plaidé coupable à des accusations de terrorisme devant une cour d'Ottawa, et a reçu une peine de 24 années d'emprisonnement pour ses crimes.

Après les attaques qui ont eu lieu au Canada l'automne dernier, le directeur du SCRS a confirmé que son organisation avait identifié plus de 130 Canadiens qui s'étaient rendus à l'étranger pour soutenir des activités extrémistes.

Nous ne devons pas perdre de vue le fait que ces mêmes personnes reçoivent de l'entraînement, sont équipées, radicalisées davantage, et qu'elles peuvent revenir au Canada en tout temps. En fait, le SCRS a indiqué qu'au moins 80 de ces personnes sont de retour au pays.

La menace que présentent les combattants étrangers et d'autres extrémistes violents a été lourdement ressentie cette année en France, où les terroristes qui ont attaqué la publication Charlie Hebdo étaient présumés avoir des liens étroits avec des groupes terroristes étrangers.

La nature internationale du terrorisme s'applique également à son financement. Nous savons que le financement du terrorisme provient de sources illégitimes et légitimes. Nous savons également qu'une certaine partie des fonds levés pour financier ces crimes violents provient du Canada ou y transite. Il suffit de songer au cas de Momin Khawaja, qui, en 2008, a été reconnu coupable, entre autres, de fournir des fonds pour faciliter des activités terroristes.

Aider à combattre le terrorisme

Grâce au quelque 20 millions de déclarations de transactions financières que CANAFE reçoit des entreprises chaque année, le Centre est en mesure de produire du renseignement financier exploitable qui aide les services de police et les organismes de sécurité nationale à protéger le Canada et les Canadiens.

Ce renseignement nous permet d'établir des liens entre des personnes et des groupes au Canada et à l'étranger qui soutiennent des activités terroristes, et donc de détecter le financement de ces activités.

L'année dernière, nous avons produit 1 143 communications de renseignement financier pour nos partenaires de régime afin de les aider dans leurs enquêtes sur le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les menaces à la sécurité du Canada.

De ces communications, 234 d'entre elles portaient sur le financement du terrorisme et des menaces à la sécurité du Canada. Cela représente plus d'une communication sur le financement du terrorisme par jour ouvrable.

En avril 2014, les Équipes intégrées de la sécurité nationale de la GRC en Ontario et au Québec ont reconnu notre contribution à une enquête sur le financement du terrorisme visant le Relief Fund for the Afflicted and Needy Canada (IRFAN-Canada), une organisation que l'on présume liée à l'entité terroriste Hamas.

La GRC a également reconnu la contribution de CANAFE au Projet Smooth, après l'arrestation de deux personnes accusées de complot en vue de perpétrer un attentat terroriste contre un train de passagers Via se déplaçant de New York vers Toronto.

Le renseignement financier est devenu un élément important des enquêtes de nos partenaires de régime des services policiers et des organismes de sécurité nationale. Et CANAFE a fourni un certain nombre de communications dans le cadre des efforts plus vastes déployés par le gouvernement pour lutter contre le terrorisme et ceux qui soutiennent ces activités, au pays et à l'étranger.

Compte tenu de la nature complexe et transnationale du terrorisme, nous maintenons des relations de travail très solides et productives avec nos partenaires de régime des services policiers et des organismes de sécurité nationale. Afin que notre renseignement financier soit exploitable, il doit concorder étroitement avec les priorités de nos partenaires.

CANAFE collabore aussi étroitement avec d'autres unités du renseignement financier partout dans le monde afin d'échanger du renseignement et de l'expertise, élargissant ainsi notre portée et enrichissant notre analyse des transactions financières internationales. Dès que nous avons entendu parler de la prise d'otages à Sydney, en Australie, et des attaques à Charlie Hebdo, en France, nous avons effectué de la recherche proactive sur des cibles à un niveau tactique et avons offert de l'aide. Nos alliés ont fait de même après les attaques au Canada l'année dernière.

Dans le cadre de notre mandat, nous produisons également des rapports classifiés de renseignement stratégique sur des activités présumées de financement du terrorisme et sur les tendances dans le domaine. Par exemple, nous avons effectué une analyse stratégique/géospatiale des flux financiers vers la Syrie et qui présentent un risque élevé, en analysant les déclarations de télévirements internationaux.

Grâce à notre travail sur le renseignement financier tactique et stratégique, nous avons assumé un rôle de leadership dans le cadre des efforts internationaux déployés par le Groupe d'action financière, le Groupe Egmont des unités internationales du renseignement financier et d'autres organisations, afin de faciliter la lutte contre le financement du terrorisme partout dans le monde.

Conclusion

Le succès du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dépend du dévouement de toutes les parties concernées – des entreprises aux premières lignes du système financier canadien aux procureurs qui font condamner les criminels qui recyclent des fonds et financent le terrorisme. Ensemble, nous produisons d'importants résultats pour les Canadiens.

Merci Monsieur le Président.

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