CANAFE, organismes d'application de la loi et partenaires du renseignement : Échange de renseignements, l'union fait la force

Mis à jour le 1er mars 2016

Les renseignements financiers peuvent faire avancer vos enquêtes. Le fait d'en savoir plus sur les opérations financières associées à une activité criminelle présumée peut vous aider à repérer de nouvelles cibles, à découvrir des produits de la criminalité cachés et à fournir les faits à l'appui nécessaires pour obtenir des mandats.

Qu'est-ce que CANAFE?

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, connu sous le nom de CANAFE, est l'unité du renseignement financier du Canada.

Nous contribuons à la sécurité publique de la population canadienne et nous aidons à protéger l'intégrité du système financier canadien grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.

Pour ce faire, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) nous confie le mandat d'offrir un appui opérationnel à nos partenaires du renseignement et d'application de la loi à l'échelle nationale et internationale et de donner des conseils stratégiques au gouvernement du Canada.

Comment CANAFE fait-il pour faire avancer les enquêtes?

Notre perspective et nos renseignements sont uniques en leur genre. Chaque année, environ 20 millions de déclarations d'opérations en provenance d’approximativement 31 000 sources de divers secteurs d'affaires du Canada sont versées dans la base de données de CANAFE.

Nous aidons à enquêter sur les liens en associant l'argent au crime. Grâce à des analyses approfondies, nous établissons des liens entre les opérations et les tendances soupçonnées d'être liées au blanchiment d'argent, au financement d'activités terroristes ou à d'autres menaces à la sécurité du Canada afin de former la base sur laquelle reposent les renseignements que nous vous offrons.

Cette information est communiquée en tant que renseignement financier tactique (communément appelé « communication ») aux organismes d'enquête et de renseignement compétents aux ordres fédéral, provincial et municipal. Parmi ces organismes, on compte entre autres les services de police du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l'Agence du revenu du Canada (ARC) et les commissions des valeurs mobilières provinciales et territoriales.

Quels sont les avantages des renseignements financiers de CANAFE?

OPPORTUNITÉ : CANAFE reçoit 99 % de ses déclarations financières électroniquement, ce qui permet à ces millions de documents d'être rapidement consultés, colligés et analysés. C'est pourquoi les renseignements financiers peuvent être analysés en temps opportun, facilitant ainsi la probabilité de réussite des enquêtes et des poursuites menées dans ces domaines. Le fait de connaître les dates critiques des enquêtes et le calendrier prévu de nos partenaires contribue à ce succès.

PERTINENCE : CANAFE doit communiquer les renseignements désignés aux organismes compétents lorsqu'il a des motifs raisonnables de soupçonner une infraction de blanchiment d'argent, de financement d'activités terroristes ou une menace à la sécurité du Canada. Une communication de renseignements aide à orienter les recherches d'éléments probants quant aux soupçons de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes et, dans de nombreux cas, aide à élaborer des critères pour obtenir des mandats de perquisition. Elle donne un compte rendu factuel de chaque opération financière relative à une enquête, appelé renseignement « désigné ».

Ces renseignements désignés peuvent permettre de :

CONVIVIABILITÉ : Une seule communication peut contenir de l'information sur plusieurs opérations reliées entre elles. Souvent, elle donne un aperçu des opérations, fournit une liste des personnes, des entités ou des institutions associées aux opérations, ainsi qu'un graphique illustrant l'ensemble des opérations. De plus, les employés de CANAFE peuvent vous aider tout au long de l'enquête, au besoin. Les communications sont transmises et échangées électroniquement par voies protégées et peuvent être consultées sur papier.

Quelle information est comprise dans une communication de cas de CANAFE?

RENSEIGNEMENTS DÉSIGNÉS COMPRIS DANS UNE COMMUNICATION DE CANAFE

PERSONNE CONCERNÉE

ENTITÉ CONCERNÉE

RENSEIGNEMENT SUR LE COMPTE OU L'OPÉRATION

DÉCLARATIONS

IMPORTATION OU EXPORTATION

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Quels renseignements CANAFE utilise-t-il dans ses analyses?

Les renseignements de base des produits de communication de CANAFE sont ceux sur les opérations financières transmises par les entreprises canadiennes qui sont tenues par la loi de présenter des déclarations, *voir Entités tenues de présenter des déclarations (ci-dessous). Aux termes de la Loi et des règlements connexes, les institutions financières et les intermédiaires doivent déclarer à CANAFE certains types d'opérations.

La Loi exige aussi que toute personne qui importe ou exporte des espèces ou des effets d'une valeur importante le déclare à l'ASFC, qui achemine ces déclarations à CANAFE. La Loi oblige aussi l'ASFC à présenter des déclarations à CANAFE relativement aux saisies des douanes.

CANAFE se sert d'autres outils pour faire le meilleur usage possible des produits de communication. La Loi confère à CANAFE une capacité analytique additionnelle, en l'autorisant à :   

*Entités tenues de présenter des déclarations

Catégories de déclarations

* Cette exigence de déclaration qui vise les secteurs d'activité désignés se distingue des autres en ce qu'elle oblige toute personne ou entité qui importe au Canada ou en exporte des espèces ou des effets d'une valeur de 10 000 $ ou plus à les déclarer à l'ASFC.

Quels sont les éléments déclencheurs de cas de CANAFE?

La banque d'information de CANAFE contient une panoplie de renseignements dont le nombre ne cesse d'augmenter. Pour nous aider à nous concentrer sur les renseignements pertinents lors d'une analyse, CANAFE s'appuie sur des « éléments déclencheurs de cas », qui comprennent généralement :

PROCESSUS OPÉRATIONNEL DE CANAFE

Processus opérationnel de CANAFE
Voir une plus grande version de cette image

Voir l'équivalent textuel pour le Processus opérationnel de CANAFE

Ce graphique distingue les trois étapes principales du processus opérationnel de CANAFE Il existe trois étapes importantes dans le processus opérationnel de CANAFE : la collecte de renseignements, l'analyse de ces renseignements et leur communication.

Pour la collecte de renseignements, le facteur déclencheur est une opération financière, comme un achat de biens immobiliers, change de devises, un dépôt, un virement de fonds, ou vente ou achat de bijoux.

Une déclaration est envoyée à CANAFE lorsque ces opérations sont effectuées par l'entremise d'une des institutions financières suivantes ou par un intermédiaire : les banques, les caisses d'épargne de crédits, les caisses d'épargne provinciales, les caisses populaires, les casinos, les comptables, les coopératives de crédit, les courtiers de change, les courtiers en valeurs mobilières, les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables, les négociants en métaux précieux et pierres précieuses, les notaires de la Colombie-Britannique, Postes Canada, les promoteurs et courtiers immobiliers et représentants des ventes, les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés ou représentants d'assurance-vie.

Les différents types de déclarations que ces entités font parvenir à CANAFE sont les les déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste, les déclarations d'opérations douteuses, les déclarations d'opérations importantes en espèces, déclarations relatives à un déboursements de casino et déclarations de télévirements. CANAFE reçoit également les déclarations de mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets et les rapports de saisie relatifs à des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'effets des douanes de l'Agence des services frontaliers du Canada. Le Centre surveille la qualité et la quantité des déclarations qu'il reçoit.

Les déclarations sont versées dans la base de données de CANAFE. Le Centre a aussi accès à des renseignements provenant de bases de données externes, d'unités du renseignement financier étrangères et des renseignements transmis volontairement. Au cours de la deuxième étape, CANAFE analyse les déclarations reçues de même que d'autres renseignements à fin de détecter des cas présumés de blanchiment d'argent, de financement d'activités terroristes et de menaces à la sécurité du Canada. CANAFE produit ses renseignements financiers par l'établissement de l'identité, le groupement d'opérations liées, et l'interrogation des bases de données.

CANAFE produit des renseignements financiers par le groupement d'opérations liées, l'établissement de l'identité et l'interrogation des bases de données.

La communication de ces renseignements représente la troisième et dernière étape du processus organisationnel de CANAFE. Les renseignements financiers concernant des cas présumés de blanchiment d'argent, de financement d'activités terroristes ou de menaces à la sécurité du Canada sont alors communiqués aux organismes d'application de la loi et du renseignement ou aux unités de renseignement financier étrangères, Agence du revenue du Canada, Agence des services frontaliers du Canada, et aux commissions des valeurs mobilières provinciales/territoriales, le cas échéant.

De quelles autres façons CANAFE peut-il aider?

Pour ne pas se laisser dépasser par les tendances nouvelles en ce qui a trait aux activités criminelles, CANAFE réalise aussi des analyses stratégiques, grâce auxquelles il développe une variété de produits qui révèlent les formes, nouvelles et existantes, de mouvements de fonds illégaux. Ces produits permettent d'obtenir le point de vue unique de CANAFE sur un secteur donnée (comme les banques, les casinos, les remises de fonds alternatifs et les valeurs mobilières) ou un thème en particulier (comme les drogues ou la fraude). On encourage les partenaires de CANAFE à l'informer de leurs enquêtes prioritaires pour que le Centre puisse élaborer les produits d'analyse stratégique les plus pertinents et utiles.

Nous joindre

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont CANAFE peut contribuer à vos enquêtes, envoyez-nous un courriel à :
partner-partenaire@canafe-fintrac.gc.ca

Cette adresse de courriel n'est pas protégée. Avant d'envoyer des renseignements confidentiels, communiquez d'abord avec nous pour savoir comment procéder. Veuillez noter que CANAFE ne répondra qu'aux courriels ayant un nom de domaine valide de la police ou d'un partenaire gouvernemental.

Téléphone : 1-866-346-8722 (sans frais)

Télécopieur : 613-943-7931

Poste :
CANAFE
24e étage, 234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1P 1H7

Site Web : www.canafe-fintrac.gc.ca

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