Ligne directrice 9 : Option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces à CANAFE

Janvier 2011

Le présent document remplace la version précédente de la Ligne directrice 9 : Option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces à CANAFE publiée en avril 2009. Les lignes verticales sur le côté droit de la version PDF indiquent les endroits où des changements ont été apportés.

Table des matières

  1. Renseignements généraux
  2. Pouvez-vous choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces?
  3. Faire rapport à CANAFE sur l'entreprise du client
  4. Tenir une liste des clients
  5. Faites-nous part de vos observations
  6. Comment nous joindre?

Ligne directrice 9 : Option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces à CANAFE (version PDF, 182 Ko)

1. Renseignements généraux

Si vous êtes une entité financière (notamment une banque, une coopérative de crédit, une caisse populaire, dans la province de Québec, une coopérative de services financiers et dans toutes les autres provinces, une centrale de caisses de crédit, une société de fiducie et de prêt, ou un mandataire de Sa Majesté qui se livre à l'acceptation de dépôts), vous devez déclarer les opérations importantes en espèces au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Sont également assujetties à cette exigence toutes les autres entités déclarantes, telles que les courtiers en valeurs mobilières, les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables, etc. Cependant, si vous êtes une entité financière, vous pouvez choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces pour certains de vos clients constitués en personnes morales. Aucune autre personne ou entité déclarante n'a cette possibilité.

CANAFE a élaboré la présente ligne directrice afin d'aider les entités financières à produire les rapports qui sont requis en vertu de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces. Ce document fournit des précisions sur les conditions à remplir pour pouvoir exercer ce choix ainsi que sur la démarche à suivre pour l'exercer. Il établit également les types de déclarations qui doivent être envoyées à CANAFE, une fois ce choix fait, ainsi que les renseignements à y inclure.

Cette ligne directrice explique en termes clairs les situations de déclaration les plus courantes visées par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et les textes réglementaires connexes. Préparée uniquement à titre d'information, elle ne constitue pas un avis juridique et ne cherche aucunement à remplacer les textes législatifs et réglementaires. Pour de plus amples renseignements sur le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes ou toute autre exigence en vertu de la Loi et des règlements, veuillez consulter les lignes directrices de la présente série :

Pour obtenir de plus amples renseignements après avoir lu l'une ou l'autre des lignes directrices de la présente série, veuillez composer le numéro sans frais du service national de renseignements de CANAFE, le 1‑866‑346-8722.

Vous remarquerez qu'à plusieurs endroits de ces lignes directrices, des renvois sont faits à de l'information additionnelle pouvant se trouver dans divers sites Web externes. CANAFE n'est aucunement responsable de l'exactitude et de la fiabilité des renseignements qu'ils renferment.

Dans la présente ligne directrice, toute référence à des montants en dollars (tel que 10 000 $) est faite en dollars canadiens ou à son équivalent en devise étrangère.

De plus, toute référence à des espèces renvoie à de l'argent en circulation dans un pays quelconque (billets de banque ou monnaie). Par conséquent, les chèques, les mandats et tous les autres effets négociables semblables ne font pas partie de cette catégorie.

2. Pouvez-vous choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces?

2.1 Quels clients peuvent être considérés pour ce choix?

Si vous êtes une entité financière, vous pouvez choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces pour les opérations de l'entreprise de certains clients si toutes les conditions suivantes sont réunies :

Une fois que vous avez établi que les comptes d'entreprise de la personne morale respectent toutes ces conditions, vous pouvez choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces pour cette entreprise. Cela s'applique à tous les comptes de l'entreprise en question.

Si votre client est une personne morale exploitant plus d'une entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu, la décision de choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces doit être prise séparément pour chacune de ces entreprises. Comme il est expliqué ci-dessus, vous ne pouvez choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces si votre client exploite une entreprise liée aux prêts sur gages, ou si son entreprise principale consiste en la vente de véhicules, de vaisseaux, de machinerie agricole, d'aéronefs, de maisons mobiles, de bijoux, de pierres ou de métaux précieux, d'antiquités ou d'œuvres d'art ou de toute autre exception mentionnée à l'annexe 1.

Si plusieurs personnes morales exploitent la même entreprise, chacune d'entre elles doit être considérée séparément. Par exemple, si une personne morale qui exploite un magasin de détail a des comptes chez vous et que d'autres personnes morales qui ont acheté des franchises de ce magasin de détail ont également des comptes chez vous, vous devez considérer chacune de ces personnes morales séparément aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces, veuillez consulter les annexes suivantes :

2.2 Comment choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces?

Si toutes les conditions énoncées au paragraphe 2.1 sont réunies et que vous choisissez l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces pour ce client, vous devez effectuer ce qui suit :

Dès que vous savez qu'un client pour lequel vous avez choisi l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces ne respecte plus l'une des conditions, vous devez reprendre le processus de déclaration des opérations importantes en espèces effectuées pour ce client.

3. Faire rapport à CANAFE sur l'entreprise du client

Si toutes les conditions énoncées au paragraphe 2.1 sont réunies pour un client et que vous choisissez l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces à son égard, vous devez soumettre un rapport à CANAFE afin de donner des renseignements sur ce client. Ces renseignements porteront sur le nom et l'adresse du client, la nature de son entreprise, son numéro de constitution en personne morale et l'autorité législative compétente, ainsi que sur le nombre total et la valeur totale des dépôts en espèces effectués par le client au cours des douze derniers mois en ce qui a trait à son entreprise.

Jusqu'à ce que vous ayez transmis ce rapport à CANAFE, intitulé Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients, vous êtes tenu de déclarer les opérations importantes en espèces effectuées par ce client, conformément aux instructions données dans la Ligne directrice 7 : Déclaration des opérations importantes en espèces à CANAFE.

Si vous utilisez le mécanisme de transfert de fichiers par lots pour acheminer vos déclarations à CANAFE, consultez le paragraphe 3.1 pour savoir comment produire ledit rapport. Si vous n'utilisez pas le mécanisme de transfert de fichiers par lots, consultez le paragraphe 3.2.

3.1 Vous avez recours au logiciel de transfert de fichiers par lots

Si vous avez recours au mécanisme de déclaration permettant le transfert de fichiers par lots, utilisez votre logiciel pour la transmission par lots pour acheminer votre Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients à CANAFE. Vous devez mentionner à CANAFE que vous voulez utiliser votre logiciel de transmission par lots pour l'envoi du rapport. Si vous n'avez pas recours à ce mode de transmission, veuillez lire le paragraphe 3.2.

Pour transmettre votre premier Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients, suivez les étapes suivantes :

Étape 1 - De la section de déclaration du site Web de CANAFE, téléchargez et sauvegardez une copie du tableur Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients pour le transfert de fichiers par lots.

Étape 2 - Remplissez le tableur Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients. Dans le champ intitulé « type de rapport » se trouvant au-dessus de la partie A, indiquez qu'il s'agit du rapport initial. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir les différents champs, veuillez consulter l'annexe 2. Ne remplissez pas la partie D, car cette partie ne s'applique qu'à la vérification annuelle dont il est question au paragraphe 3.4.

Étape 3 - Une fois que vous avez rempli le tableur, vous devez le sauvegarder dans son format par défaut (c.-à-d. xls, qpw ou wk4) afin de pouvoir le consulter ou le mettre à jour ultérieurement.

Étape 4 - Avant de transmettre le tableur à CANAFE, vous devez délimiter les valeurs par une virgule (format CSV) et le sauvegarder. Seule cette version sera transmise à CANAFE.

Pour sauvegarder votre fichier avec le format CSV, ouvrez le tableur Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients dûment rempli. Passez au menu Fichier et choisissez Enregistrer sous. À la section Nom de fichier:, utilisez les conventions d'appellation UTILISICP_AAAAMMJJ_##.csv, selon les définitions suivantes :

Au moment de sélectionner le type de fichier à sauvegarder, choisissez parmi les suivants :

Étape 5 - Une fois le tableur sauvegardé sous le format CSV, vous devez le transmettre à CANAFE au moyen du logiciel de transmission de fichiers par lots que vous avez obtenu de CANAFE. N'oubliez pas de commencer par informer CANAFE que vous utiliserez ce logiciel pour transmettre votre rapport.

Utilisez la voie de transmission de rapports par lots intitulé Option DOIE (Option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces) pour acheminer le tableur. Veuillez consulter le Guide de transmission par lots pour obtenir de plus amples renseignements sur la transmission de fichiers. Vous trouverez ce document à la section de déclaration du site Web de CANAFE, à http://www.canafe-fintrac.gc.ca.

Vous recevrez un avis vous indiquant que votre fichier a bel et bien été transmis. Toutefois, vous ne recevrez pas de second avis vous informant des résultats du traitement de votre rapport.

3.2 Vous n'avez pas recours au transfert de fichiers par lots

Si vous n'avez pas recours au mécanisme de déclaration permettant le transfert de fichiers par lots, vous pouvez acheminer votre Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients à CANAFE par télécopieur. Une fois que vous avez rempli le tableur, vous devez toutefois le sauvegarder afin de pouvoir le consulter ultérieurement pour des mises à jour, des ajouts ou des vérifications.

Pour transmettre votre premier Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients, suivez les étapes suivantes :

Étape 1 - De la section de déclaration du site Web de CANAFE, téléchargez et sauvegardez une copie du tableur Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients pour le transfert de fichiers autres que le transfert de fichiers par lots.

Étape 2 - Remplissez le tableur Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients. Dans la zone du rapport se trouvant au-dessus de la partie A, indiquez qu'il s'agit d'un rapport initial. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir les différents champs, veuillez consulter l'annexe 2. Ne remplissez pas la partie D, car cette partie ne s'applique qu'à la vérification annuelle dont il est question au paragraphe 3.4.

Étape 3 - Une fois que vous avez rempli le tableur, vous devez le sauvegarder afin de pouvoir le consulter ultérieurement pour des mises à jour, des ajouts ou des vérifications. Aucune norme de désignation de fichier ne s'applique à ce tableur, car il ne sert qu'à votre propre référence ultérieure.

Étape 4 - Imprimez le fichier et transmettez-le par télécopieur à CANAFE, au 1-866-226-2346.

3.3 Ajout de nouvelles entreprises de clients

Si vous avez transmis un Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients et que vous devez ajouter d'autres entreprises de clients, reprenez le tableur que vous avez sauvegardé antérieurement. Dans le rapport soumis antérieurement, indiquez qu'il s'agit d'une mise à jour en inscrivant « U » dans le champ intitulé « type de rapport » au-dessus de la partie A. Dans la colonne « Indicateur de mise à jour » située à gauche du champ B1, entrez « A » pour chaque entreprise de client que vous ajoutez. Tous les autres clients qui figurent dans la version du tableur que vous avez sauvegardée doivent y être compris, sans précision dans la colonne « Indicateur de mise à jour ».

3.4 Informer CANAFE de certains changements relatifs à l'entreprise du client

Une fois les renseignements décrits ci-dessus au sujet de l'entreprise d'un client transmis à CANAFE, vous devez informer le Centre de tout changement apporté au nom et à l'adresse du client, à la nature de son entreprise ou à son numéro de constitution. Vous devez le faire dans les quinze jours civils suivant la date du changement.

Dans ce contexte, un changement apporté à la nature de l'entreprise d'un client porte notamment sur les raisons pour lesquelles vous devez modifier la description de la nature de l'entreprise ou le code du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) que vous avez attribué à ce client dans votre Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients transmis antérieurement. Pour en savoir plus sur le SCIAN, veuillez consulter l'annexe 1.

Si un changement porte sur la nature d'une entreprise, vous devez vous assurer que celle-ci fait toujours partie des entreprises admissibles aux fins de l'option de remplacement, telles qu'elles sont définies à l'annexe 1.

Pour rendre compte de ces changements à CANAFE, apportez les modifications requises au tableur « que vous avez sauvegardé » à l'étape 3 du paragraphe 3.1 ou du paragraphe 3.2. Indiquez qu'il s'agit d'une « mise à jour » d'un rapport transmis antérieurement en indiquant « U » dans la zone située au-dessus de la partie A. Indiquez également les lignes du rapport qui contiennent des modifications en inscrivant « C » dans la colonne « Indicateur de mise à jour » située à gauche du champ B1. Faites-le pour chaque entreprise dont les renseignements sont mis à jour. Tous les autres clients qui figurent dans la version du tableur que vous avez sauvegardée doivent y être compris, sans précision dans la colonne « Indicateur de mise à jour ».Ne remplissez pas la partie D, car cette partie ne s'applique qu'à la vérification annuelle dont il est question au paragraphe 3.4.

Sauvegardez à nouveau votre tableur et transmettez-le entièrement à CANAFE, en suivant les instructions de transmission de fichiers par lots ou de transmission par télécopieur qui s'appliquent à vous. Répétez ce processus à chaque fois que vous devez rendre compte de changements. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce rapport, veuillez vous référer à l'annexe 2.

Si un client ne respecte plus les conditions énoncées au paragraphe 2.1, vous devez le retirer de la liste que vous tenez en vertu de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces. Vous n'avez pas à mentionner tout de suite à CANAFE que vous avez supprimé un client de votre liste. Par contre, vous devez recommencer à déclarer les opérations importantes en espèces effectuées par ce client après avoir remarqué que les conditions ne sont plus respectées. Avant de transmettre à CANAFE votre prochaine mise à jour de tableur ou votre prochaine vérification annuelle, supprimez de votre tableur les renseignements qui concernent ce client.

3.5 Effectuer une vérification annuelle à l'égard des clients

Lorsque vous avez choisi l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces, vous devez, au moins une fois à tous les douze mois, vérifier si toutes les conditions énoncées au paragraphe 2.1 sont toujours réunies à l'égard de chaque client. Vous devez ensuite remplir la partie D du Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients et envoyer ce rapport à CANAFE en indiquant le nom du cadre dirigeant qui a confirmé que les conditions sont toujours réunies pour chacun des clients.

Pour ce faire, vous devez prendre la plus récente « version sauvegardée » de votre tableur (selon ce qui est indiqué à l'étape 3 du paragraphe 3.1 ou du paragraphe 3.2, ou au paragraphe 3.3). Indiquez qu'il s'agit d'une « vérification annuelle » en indiquant « V » dans la zone située au-dessus de la partie A. Pour chaque entreprise de client faisant l'objet d'une vérification annuelle, inscrivez « V » dans la colonne « Indicateur de mise à jour » située à gauche du champ B1. Remplissez ensuite la partie D pour chacune d'elles.

Au moment de faire votre vérification annuelle, n'ajoutez aucune nouvelle entreprise de client et n'apportez aucun changement aux renseignements inclus dans les parties A, B et C du rapport. Si vous devez ajouter de nouvelles entreprises de clients ou modifier certains renseignements, faites-le en produisant une mise à jour de votre rapport (comme le décrit le paragraphe 3.3).

Sauvegardez à nouveau votre tableur et transmettez-le entièrement à CANAFE, en suivant les instructions de transmission de fichiers par lots ou de transmission par télécopieur qui s'appliquent à vous. Répétez ce processus à chaque fois que vous devez rendre compte d'une vérification annuelle pour un client.

Lors de l'exécution de votre vérification annuelle pour un client, si vous remarquez que ce dernier ne satisfait plus aux conditions énoncées au paragraphe 2.1, vous devez supprimer de votre tableur les renseignements qui concernent ce client avant d'envoyer les résultats de votre vérification annuelle à CANAFE. Comme il est expliqué ci-dessus, dès que vous savez qu'un client ne respecte plus l'une des conditions, vous devez recommencer à déclarer les opérations importantes en espèces effectuées pour ce client.

4. Tenir une liste des clients

En plus des divers renseignements décrits à la partie 3 que vous êtes tenu de fournir à CANAFE, vous devez tenir une liste des nom et adresse de chaque client à l'égard duquel vous avez choisi l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.

Cette liste peut être conservée sur support papier ou sous une forme lisible électroniquement ou par machine, pourvu qu'un imprimé puisse facilement être produit. Vous pouvez vous servir d'une copie de votre version sauvegardée du tableur.

Les rapports que vous acheminez à CANAFE n'ont pas pour but d'obtenir une approbation au sujet des clients pour lesquels vous choisissez l'option de remplacement de la déclaration des opérations importantes en espèces. Il revient à votre organisation de s'assurer que chaque client respecte les conditions énoncées au paragraphe 2.1. S'il advient que des clients sont sur votre liste alors qu'ils ne respectent plus les conditions, vous devez les retirer immédiatement de votre liste et recommencer à produire des déclarations d'opérations importantes en espèces en ce qui les concerne.

5. Faites-nous part de vos observations

Ces lignes directrices seront mises à jour périodiquement. Si vous avez des commentaires ou des suggestions qui pourraient nous aider à en améliorer le contenu, veuillez les acheminer à l'adresse postale donnée ci-dessous ou faites parvenir un courriel à guidelines-lignesdirectrices@canafe-fintrac.gc.ca.

6. Comment nous joindre?

Pour de plus amples renseignements sur CANAFE et ses activités, ou sur la présentation de déclarations, veuillez visiter le site Web de CANAFE, à http://www.canafe-fintrac.gc.ca, ou communiquez directement avec nous de l'une ou l'autre des manières suivantes :

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
234, avenue Laurier Ouest, 24e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1H7
CANADA

Numéro de téléphone sans frais : 1-866-346-8722

Annexe 1 : Option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces, à l'intention des entités financières - Catégories d'entreprises pour les clients constitués en personnes morales

Comme il est mentionné à la partie 2 de la présente ligne directrice, vous ne pouvez pas choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces si votre client exploite une entreprise liée aux prêts sur gages, ou si son entreprise principale consiste en la vente de véhicules, de vaisseaux, de machinerie agricole, d'aéronefs, de maisons mobiles, de bijoux, de pierres ou de métaux précieux, d'antiquités ou d'œuvres d'art ou de toute autre exception mentionnée à l'annexe 1. Si telle est la situation de votre client, vous n'avez pas besoin de lire le texte qui suit dans cette annexe à propos du type d'entreprise pour ce client.

Dans tous les autres cas, les renseignements suivants portent sur les différentes catégories d'entreprises qu'un client constitué en personne morale peut exploiter pour vous permettre de choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces. Pour en savoir plus sur cette option et sur les autres conditions à respecter, veuillez consulter la partie 2 de la présente ligne directrice.

Les descriptions qui suivent concernent les catégories d'entreprises admissibles aux fins de l'option de remplacement faisant partie des codes suivants du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 1997 :

Seules les industries spécifiquement visées par ces codes peuvent être des entreprises admissibles aux fins de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces. Les descriptions reflètent ce qui était en vigueur le 31 janvier 2003. Tout écart entre ce qui suit et les codes du SCIAN 2007, publiés en avril 2007 ou les codes du SCIAN 2002, publiés en mai 2003, sont indiqués.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le SCIAN, veuillez vous référer à la section du site Web de Statistique Canada traitant des systèmes de classification des industries. Au moment de publier la présente ligne directrice, ces renseignements se trouvaient à l'adresse http://www.statcan.gc.ca/concepts/industry-industrie-fra.htm. Pour effectuer une conversion des codes SCIAN 2007 aux codes SCIAN 2002 (ou vice versa), vous pouvez utiliser les tables de concordance, disponibles dans le site Web de Statistique Canada. De la même façon, pour effectuer une conversion des codes SCIAN 2002 aux codes SCIAN 1997 (ou vice versa), ou pour convertir les codes SCIAN 1997 à la Classification type des industries (CTI) (ou vice versa), vous pouvez utiliser les tables de concordance.

Si l'entreprise d'un client correspond à un secteur ou à un code du SCIAN dont la description n'est pas incluse dans les annexes 1 A à 1 H, vous ne pouvez pas choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces à l'égard de cette entreprise. À titre d'exemple, les entreprises des secteurs suivants sont exclues aux fins de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces :

Annexe 1 A : Secteur SCIAN 22 Secteurs publics

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de services publics d'électricité, de gaz et d'eau. Les établissements de ce secteur assurent : la production, le transport, la gestion et la distribution d'électricité; la distribution de gaz naturel; le traitement et la distribution de l'eau; l'exploitation des égouts et des usines de traitement des eaux usées; ainsi que la fourniture de services connexes par l'entremise d'une infrastructure permanente de conduites, de tuyauteries ainsi que d'installations de traitement et de transformation.

Les entreprises admissibles aux fins de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces sont décrites dans le sous-secteur, les groupes, les classes et les classes canadiennes suivants :

Secteur SCIAN 22 Secteurs publics

Sous-secteur

Groupe

Classe

Classe canadienne

221

2211

22111

221111
221112
221113
221119

22112

221121
221122

2212

22121

221210

2213

22131

221310

22132

221320

22133

221330

Sous-secteur 221 Services publics
Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de services publics d'électricité, de gaz et d'eau. Les établissements de ce sous-secteur assurent : la production, le transport, la gestion et la distribution d'électricité; la distribution de gaz naturel; le traitement et la distribution de l'eau; l'exploitation des égouts et des usines de traitement des eaux usées; ainsi que la fourniture de services connexes par l'entremise d'une infrastructure permanente de conduites, de tuyauteries ainsi que d'installations de traitement et de transformation.

Groupe 2211 Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, à transporter cette électricité des centrales jusqu'aux centres de distribution et/ou de la distribuer jusqu'aux utilisateurs finals.

Classe 22111 Production d'électricité
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc à partir de l'énergie hydraulique, des combustibles fossiles, des combustibles nucléaires ou d'autres processus.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 221111 Production d'hydroélectricité
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité à partir de l'énergie hydraulique. Sont incluses les installations qui produisent de l'électricité à partir d'une réserve pompée.

Classe canadienne 221112 Production d'électricité à partir de combustibles fossiles
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité au moyen de combustibles fossiles (charbon, gaz, pétrole) par combustion interne ou dans des systèmes classiques de turbines à vapeur.

Classe canadienne 221113 Production d'électricité d'origine nucléaire
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité à partir de centrales nucléaires.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 221119 Autres activités de production d'électricité
Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en se servant, par exemple, de l'énergie éolienne, solaire ou marémotrice.

Classe 22112 Transport, gestion et distribution d'électricité
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à transporter, distribuer ou gérer l'électricité.

Classe canadienne 221121 Transport et gestion d'électricité en bloc
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à transporter de l'électricité entre une source de production et un centre de distribution, ou à transporter et distribuer de l'électricité. Le transport s'effectue par des lignes et par les transformateurs qui font partie intégrante du système. Sont aussi inclus les établissements qui gèrent de l'électricité, c'est-à-dire qui organisent, facilitent ou coordonnent les moyens de transport de l'électricité entre les services publics ou au sein de ces derniers.

Classe canadienne 221122 Distribution d'électricité
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer de l'électricité aux usagers ou consommateurs individuels. La distribution s'effectue par des lignes et par des transformateurs qui font partie intégrante du système, ainsi que, éventuellement, par des centrales spécialisées. Sont inclus les négociants et les courtiers en électricité qui négocient la vente d'électricité par l'entremise de réseaux de distribution d'énergie exploités par d'autres.

Groupe 2212 Distribution de gaz naturel
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations. Sont inclus les marchands et négociants qui négocient la vente de gaz naturel par l'entremise de réseaux de distribution du gaz exploités par d'autres.

Classe 22121 Distribution de gaz naturel
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations. Sont inclus les marchands et négociants qui négocient la vente de gaz naturel par l'entremise de réseaux de distribution du gaz exploités par d'autres.

Classe canadienne 221210 Distribution de gaz naturel
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations. Sont inclus les marchands et négociants qui négocient la vente de gaz naturel par l'entremise de réseaux de distribution du gaz exploités par d'autres.

Groupe 2213 Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des réseaux d'aqueducs, d'égouts et des systèmes connexes.

Classe 22131 Réseaux d'aqueduc et systèmes d'irrigation
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des systèmes de captage, de traitement et de distribution de l'eau à des fins domestiques et industrielles. Sont inclus les établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des systèmes d'irrigation.

Classe canadienne 221310 Réseaux d'aqueduc et systèmes d'irrigation
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des systèmes de captage, de traitement et de distribution de l'eau à des fins domestiques et industrielles. Sont inclus les établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des systèmes d'irrigation.

Classe 22132 Installations d'épuration des eaux usées
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à exploiter les réseaux d'égouts et les usines de traitement des eaux usées qui font la collecte, le traitement et l'élimination des déchets.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 221320 Installations d'épuration des eaux usées
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à exploiter les réseaux d'égouts et les usines de traitement des eaux usées qui font la collecte, le traitement et l'élimination des déchets.

Classe 22133 Production de vapeur et conditionnement de l'air
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire et/ou distribuer de la vapeur et de l'air chauffé ou refroidi.

Classe canadienne 221330 Production de vapeur et conditionnement de l'air
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire et/ou distribuer de la vapeur et de l'air chauffé ou refroidi.

Annexe 1 B : Secteur SCIAN 44-45 Commerce de détail

Le secteur du commerce de détail comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre des marchandises au détail, généralement sans transformation, et à fournir des services connexes.

Le commerce de détail représente le dernier maillon de la chaîne de distribution; les détaillants sont donc organisés pour vendre des marchandises en petites quantités au grand public. Ce secteur comprend deux grands types d'établissements : les détaillants en magasin et les détaillants hors magasin. Leurs principales caractéristiques sont décrites ci-après.

Détaillants en magasin
Les magasins sont des points de vente fixes, situés et conçus de manière à attirer un grand nombre de passants. De façon générale, les magasins de détail ont de grands étalages et font de la publicité dans les médias. Ils vendent surtout des biens de consommation qui intéressent les particuliers ou les ménages, mais certains servent aussi les entreprises et une clientèle institutionnelle. Parmi ces établissements, on compte les magasins de fournitures de bureau, les magasins d'ordinateurs et de logiciels, les stations-service, les vendeurs de matériaux de construction, les magasins de fournitures de plomberie et de fournitures électriques.

En plus de vendre des marchandises, certains types de détaillants fournissent des services après-vente, comme des services de réparation et d'installation. Ainsi, les magasins d'électronique et d'appareils ménagers, et les magasins d'instruments et de fournitures de musique assurent fréquemment un service de réparation, alors que les magasins de revêtements de sol et les magasins de garnitures de fenêtres fournissent souvent des services d'installation. En règle générale, les établissements qui vendent des marchandises au détail et qui ont un service après-vente sont classés dans ce secteur.

Les salles d'exposition des sociétés de vente sur catalogue et les stations‑service sont assimilées à des détaillants en magasin.

Détaillants hors magasin
Les détaillants qui ne vendent pas en magasin sont eux aussi organisés pour servir le public, mais leurs méthodes de vente diffèrent. Pour toucher les clients et pour commercialiser leur marchandise, les établissements de ce sous-secteur recourent en effet aux moyens suivants : infopublicité à la radio ou à la télévision, radiodiffusion et diffusion dans la presse de publicité directe, publication de catalogues traditionnels ou électroniques, porte-à-porte, démonstrations à domicile, présentations temporaires de marchandises (stands) et de distributeurs automatiques.

Chez les détaillants hors magasin, les méthodes de vente et de livraison varient selon le type de marchandises. Ceux qui utilisent les nouvelles technologies de l'information pour atteindre leur clientèle, par exemple, peuvent se faire payer au moment de l'achat ou de la livraison, et cette dernière peut être effectuée par le détaillant ou par un tiers (services postaux, messager, etc.). En revanche, ceux qui touchent leurs clients en recourant au porte-à-porte, aux démonstrations à domicile, aux présentations temporaires de marchandises (stands) et aux distributeurs automatiques se font normalement payer et livrent la marchandise à la date d'achat.

Le sous-secteur des détaillants hors magasin comprend aussi des établissements de livraison à domicile. C'est le cas des marchands qui livrent le mazout et les journaux chez les particuliers.

Secteur SCIAN 44 Commerce de détail
Les entreprises admissibles aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces du secteur 44 sont décrites dans les sous-secteurs, les groupes, les classes et les classes canadiennes suivants :

Secteur SCIAN 44 Commerce de détail

Sous-secteur

Groupe

Classe

Classe canadienne

441

4413

44131

441310

44132

441320

442

4421

44211

442110

4422

44221

442210

44229

442291
442292
442298

443

4431

44311

443110

44312

443120

44313

443130

444

4441

44411

444110

44412

444120

44413

444130

44419

444190

4442

44421

444210

44422

444420

445

4451

44511

445110

44512

445120

4452

44521

445210

44522

445220

44523

445230

44529

445291

445292

445299

4453

44531

445310

446

4461

44611

446110

44612

446120

44613

446130

44619

446191

446199

447

4471

44711

447110

44719

447190

448

4481

44811

448110

44812

448120

44813

448130

44814

448140

44815

448150

44819

448191

448199

4482

44821

448210

4483

44832

448320

Remarque : Les codes suivants sont exclus aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces :

Sous-secteur 441 Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces
Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des véhicules automobiles, avec les services qui s'y rattachent, ainsi que des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles. Les établissements de ce sous-secteur sont généralement spécialisés dans la vente au détail de types particuliers de véhicules ou de pièces et accessoires.

Groupe 4413 Magasins de pièces, de pneus et d'accessoires pour véhicules automobiles
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles.

Classe 44131 Magasins de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste : à vendre au détail des pièces et des accessoires pour automobiles neufs, remis à neuf ou d'occasion; à vendre au détail des pièces et des accessoires pour automobiles et à réparer des véhicules; à vendre au détail des accessoires pour lesquels un installateur est généralement nécessaire.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 441310 Magasins de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste : à vendre au détail des pièces et des accessoires pour automobiles neufs, remis à neuf ou d'occasion; à vendre au détail des pièces et des accessoires pour automobiles et à réparer des véhicules; à vendre au détail des accessoires pour lesquels un installateur est généralement nécessaire.

Classe 44132 Marchands de pneus
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail pneus et chambres à air. En outre, ces établissements fournissent souvent des services complémentaires, comme le montage de pneus ainsi que l'équilibrage et l'alignement des roues.

Classe canadienne 441320 Marchands de pneus
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail pneus et chambres à air. En outre, ces établissements fournissent souvent des services complémentaires, comme le montage de pneus ainsi que l'équilibrage et l'alignement des roues.

Sous-secteur 442 Magasins de meubles et d'accessoires de maison
Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des meubles et des accessoires de maison neufs. Ces établissements vendent habituellement à partir de salles d'exposition, et beaucoup offrent en complément des services de décoration intérieure.

Groupe 4421 Magasins de meubles
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des meubles d'intérieur et de bureau neufs. Ces établissements peuvent aussi vendre au détail de gros appareils ménagers et électroniques, des accessoires de maison et des revêtements de sol, en plus de fournir des services de décoration intérieure.

Classe 44211 Magasins de meubles
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des meubles d'intérieur et de bureau neufs. Ces établissements peuvent aussi vendre au détail de gros appareils ménagers et électroniques, des accessoires de maison et des revêtements de sol, en plus de fournir des services de décoration intérieure.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 442110 Magasins de meubles
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des meubles d'intérieur et de bureau neufs. Ces établissements peuvent aussi vendre au détail de gros appareils ménagers et électroniques, des accessoires de maison et des revêtements de sol, en plus de fournir des services de décoration intérieure.

Groupe 4422 Magasins d'accessoires de maison
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des accessoires de maison tels que revêtements de sol, garnitures de fenêtres, vaisselle et ustensiles de cuisine, literie et linge de maison, luminaires et abat-jour, accessoires de salles de bains, estampes et matériel d'encadrement.

Classe 44221 Magasins de revêtements de sol
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des revêtements de sols neufs, tels que tapis et moquettes, revêtements en vinyle, parquets et carreaux, sauf en céramique. En outre, ces établissements assurent habituellement des services d'installation et de réparation.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Remarque : La classe 23242 est devenue la classe canadienne 23833 (Entrepreneurs en travaux de revêtement de sol) et la classe canadienne 23834 (Entrepreneurs en pose de carreaux et coulage de terrazo) lorsque le SCIAN 2002 a été publié en mai 2003.

Classe canadienne 442210 Magasins de revêtements de sol
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des revêtements de sols neufs, tels que tapis et moquettes, revêtements en vinyle, parquets et carreaux, sauf en céramique. En outre, ces établissements assurent habituellement des services d'installation et de réparation.

Classe 44229 Magasins d'autres accessoires de maison
Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à vendre au détail des accessoires de maison neufs, tels que garnitures de fenêtres, vaisselle et accessoires de cuisine, literie et linge de maison, balais et brosses, luminaires et abat-jour, estampes et matériel d'encadrement.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 442291 Magasins de garnitures de fenêtres
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail tentures et stores prêts à poser ou sur mesure.

Classe canadienne 442292 Magasins de matériel d'encadrement
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail affiches, estampes et cadres prêts à poser, ainsi qu'à encadrer, monter et plastifier sur mesure. En outre, ces établissements peuvent vendre au détail un nombre limité d'œuvres d'art originales.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 442298 Magasins de tous les autres accessoires de maison
Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à vendre au détail des accessoires de maison neufs.

Sous-secteur 443 Magasins d'appareils électroniques et ménagers
Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail appareils ménagers, équipement audio et vidéo, appareils photographiques, ordinateurs et autres articles comparables. En outre, ces établissements peuvent vendre au détail des pièces détachées et fournir des services de réparation.

Groupe 4431 Magasins d'appareils électroniques et ménagers
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des appareils ménagers, du matériel audio et vidéo, des appareils photographiques, des ordinateurs et d'autres articles comparables. En outre, ils peuvent vendre au détail des pièces détachées et fournir des services de réparation.

Classe 44311 Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail appareils ménagers, matériel audio et vidéo, et autres appareils électroniques neufs. En outre, ces établissements peuvent vendre au détail des appareils électroniques et ménagers d'occasion, fournir des services de réparation, et vendre au détail ordinateurs et logiciels.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 443110 Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail appareils ménagers, matériel audio et vidéo, et autres appareils électroniques neufs. En outre, ces établissements peuvent vendre au détail des appareils électroniques et ménagers d'occasion, fournir des services de réparation, et vendre au détail ordinateurs et logiciels.

Classe 44312 Magasins d'ordinateurs et de logiciels
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail ordinateurs, périphériques, logiciels prêts à l'emploi, jeux électroniques et autres produits connexes neufs. En outre ces établissements peuvent vendre au détail du matériel informatique d'occasion, des pièces détachées et des accessoires, en plus de fournir des services de réparation.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 443120 Magasins d'ordinateurs et de logiciels
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail ordinateurs, périphériques, logiciels prêts à l'emploi, jeux électroniques et autres produits connexes neufs. En outre ces établissements peuvent vendre au détail du matériel informatique d'occasion, des pièces détachées et des accessoires, en plus de fournir des services de réparation.

Classe 44313 Magasins d'appareils et de fournitures photographiques
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail appareils, équipements et fournitures photographiques neufs. En outre, ces établissements peuvent vendre au détail des appareils et des équipements photographiques d'occasion ainsi que des pièces détachées et des accessoires, en plus de fournir des services de réparation et de développement des films.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 443130 Magasins d'appareils et de fournitures photographiques
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail appareils, équipements et fournitures photographiques neufs. En outre, ces établissements peuvent vendre au détail des appareils et des équipements photographiques d'occasion ainsi que des pièces détachées et des accessoires, en plus de fournir des services de réparation et de développement des films.

Sous-secteur 444 Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage
Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme spécialisée ou générale de matériaux de construction ou de rénovation, de matériel et de fournitures de jardinage, de matériel motorisé pour l'extérieur, de plants et de produits de jardinage.

Groupe 4441 Marchands de matériaux et fournitures de construction
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des matériaux de construction, de la quincaillerie, de la peinture, du papier peint et des fournitures connexes.

Classe 44411 Centres de rénovation
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale de matériaux et de fournitures de réparation et de rénovation domestiques : bois de construction, portes et fenêtres, plomberie, matériel électrique, revêtements de sol, outils, articles ménagers, quincaillerie, peinture et papier peint, matériel et fournitures de jardinage. Ces marchandises sont habituellement présentées dans des rayons distincts. Ces établissements assurent parfois l'installation et la réparation des marchandises qu'ils vendent.

Classe canadienne 444110 Centres de rénovation
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale de matériaux et de fournitures de réparation et de rénovation domestiques : bois de construction, portes et fenêtres, plomberie, matériel électrique, revêtements de sol, outils, articles ménagers, quincaillerie, peinture et papier peint, matériel et fournitures de jardinage. Ces marchandises sont habituellement présentées dans des rayons distincts. Ces établissements assurent parfois l'installation et la réparation des marchandises qu'ils vendent.

Classe 44412 Magasins de peinture et de papier peint
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail peinture, papier peint et fournitures connexes.

Classe canadienne 444120 Magasins de peinture et de papier peint
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail peinture, papier peint et fournitures connexes.

Classe 44413 Quincailleries
Cette classe comprend les établissements, connus sous le nom de quincailleries, dont l'activité principale consiste à vendre au détail des articles de quincaillerie généraux, tels que de l'outillage et du matériel de construction. Ces établissements peuvent aussi vendre d'autres produits (peinture, articles ménagers et fournitures de jardinage) qui ne sont normalement pas présentés dans des rayons distincts.

Classe canadienne 444130 Quincailleries
Cette classe canadienne comprend les établissements, connus sous le nom de quincailleries, dont l'activité principale consiste à vendre au détail des articles de quincaillerie généraux, tels que de l'outillage et du matériel de construction. Ces établissements peuvent aussi vendre d'autres produits (peinture, articles ménagers et fournitures de jardinage) qui ne sont normalement pas présentés dans des rayons distincts.

Classe 44419 Marchands d'autres matériaux de construction
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des matériaux de construction spécialisés. En outre, ces établissements peuvent fournir des services d'installation.

Classe canadienne 444190 Marchands d'autres matériaux de construction
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des matériaux de construction spécialisés. En outre, ces établissements peuvent fournir des services d'installation.

Groupe 4442 Magasins de matériel et fournitures pour le jardinage et l'entretien des pelouses
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail du matériel et des fournitures pour le jardinage et l'entretien des pelouses.

Classe 44421 Magasins de matériel motorisé pour l'extérieur
Cette classe comprend les établissements dont l'activité consiste à vendre au détail du matériel électrique pour les travaux extérieurs. Ces établissements vendent aussi des pièces détachées et peuvent fournir des services de réparation.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 444210 Magasins de matériel motorisé pour l'extérieur
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité consiste à vendre au détail du matériel électrique pour les travaux extérieurs. Ces établissements vendent aussi des pièces détachées et peuvent fournir des services de réparation.

Classe 44422 Pépinières et centres de jardinage
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des plants et des produits de jardinage (arbres, arbustes, plantes, semences, bulbes et gazon), qui sont généralement cultivés ailleurs. Ces établissements peuvent fournir des services d'aménagement paysager.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 444220 Pépinières et centres de jardinage
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des plants et des produits de jardinage (arbres, arbustes, plantes, semences, bulbes et gazon), qui sont généralement cultivés ailleurs. Ces établissements peuvent fournir des services d'aménagement paysager.

Sous-secteur 445 Magasins d'alimentation
Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale ou spécialisée de produits alimentaires ou de boissons.

Groupe 4451 Épiceries
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale de produits alimentaires.

Classe 44511 Supermarchés et autres épiceries, sauf les dépanneurs
Cette classe comprend les établissements, appelés supermarchés et épiceries, dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale de produits alimentaires : conserves, aliments séchés ou congelés; fruits et légumes frais; viandes fraîches ou préparées, poisson, volaille, produits laitiers, produits de boulangerie et de pâtisserie et aliments à grignoter. En outre, ces établissements vendent souvent divers produits domestiques non alimentaires, tels qu'articles en papier, produits de nettoyage, articles de toilette et des médicaments vendus sans ordonnance.

Classe canadienne 445110 Supermarchés et autres épiceries, sauf les dépanneurs
Cette classe canadienne comprend les établissements, appelés supermarchés et épiceries, dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale de produits alimentaires : conserves, aliments séchés ou congelés; fruits et légumes frais; viandes fraîches ou préparées, poisson, volaille, produits laitiers, produits de boulangerie et de pâtisserie et aliments à grignoter. En outre, ces établissements vendent souvent divers produits domestiques non alimentaires, tels qu'articles en papier, produits de nettoyage, articles de toilette et des médicaments vendus sans ordonnance.

Classe 44512 Dépanneurs
Cette classe comprend les établissements appelés dépanneurs, qui vendent au détail une gamme limitée de produits de consommation courante et où l'on trouve en général du lait, du pain, des boissons gazeuses, des aliments à grignoter, des produits du tabac, des journaux et des revues. Ces établissements peuvent aussi vendre au détail une gamme limitée de conserves, produits laitiers, papiers de ménage et produits de nettoyage, ainsi que des boissons alcooliques, en plus de fournir des services connexes et de vendre, par exemple, des billets de loterie ou de louer des vidéos.

Classe canadienne 445120 Dépanneurs
Cette classe canadienne comprend les établissements appelés dépanneurs, qui vendent au détail une gamme limitée de produits de consommation courante et où l'on trouve en général du lait, du pain, des boissons gazeuses, des aliments à grignoter, des produits du tabac, des journaux et des revues. Ces établissements peuvent aussi vendre au détail une gamme limitée de conserves, produits laitiers, papiers de ménage et produits de nettoyage, ainsi que des boissons alcooliques, en plus de fournir des services connexes et de vendre, par exemple, des billets de loterie ou de louer des vidéos.

Groupe 4452 Magasins d'alimentation spécialisés
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des produits alimentaires spécialisés.

Classe 44521 Boucheries
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail de la viande et de la volaille fraîches, congelées ou fumées. Les épiceries fines qui vendent surtout de la viande fraîche sont incluses.

Classe canadienne 445210 Boucheries
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail de la viande et de la volaille fraîches, congelées ou fumées. Les épiceries fines qui vendent surtout de la viande fraîche sont incluses.

Classe 44522 Poissonneries
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail du poisson et des fruits de mer frais, congelés ou fumés.

Classe canadienne 445220 Poissonneries
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail du poisson et des fruits de mer frais, congelés ou fumés.

Classe 44523 Marchés de fruits et de légumes
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des fruits et des légumes frais.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 445230 Marchés de fruits et de légumes
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des fruits et des légumes frais.

Classe 44529 Magasins d'autres alimentations spécialisées
Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à vendre au détail des spécialités alimentaires. Les magasins de produits laitiers, les boulangeries et pâtisseries, les confiseries et les magasins de noix sont inclus.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 445291 Boulangeries-pâtisseries
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail du pain et des pâtisseries qui ne sont pas cuits sur place et non destinés à une consommation immédiate.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 445292 Confiseries et magasins de noix
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des bonbons et autres confiseries, des noix et du maïs soufflé.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 445299 Tous les autres magasins d'alimentation spécialisée
Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à vendre au détail des spécialités alimentaires.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Groupe 4453 Magasins de bière, de vin et de spiritueux
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des boissons alcooliques sous emballage, comme de la bière, du vin et des liqueurs.

Classe 44531 Magasins de bière, de vin et de spiritueux
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des boissons alcooliques sous emballage, comme de la bière, du vin et des liqueurs.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 445310 Magasins de bière, de vin et de spiritueux
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des boissons alcooliques sous emballage, comme de la bière, du vin et des liqueurs.

Sous-secteur 446 Magasins de produits de santé et de soins personnels
Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des produits de santé et de soins personnels. Les pharmacies et les magasins qui vendent des cosmétiques, des produits de beauté, de la parfumerie, de l'optique, des suppléments alimentaires (aliments de santé) et des appareils de santé sont inclus.

Groupe 4461 Magasins de produits de santé et de soins personnels
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des produits de santé et de soins personnels. Les pharmacies et les magasins qui vendent des cosmétiques, des produits de beauté, de la parfumerie, de l'optique, des suppléments alimentaires (aliments de santé) et des appareils de santé sont inclus.

Classe 44611 Pharmacies
Cette classe comprend les établissements appelés pharmacies, dont l'activité principale consiste à vendre au détail des médicaments avec ou sans ordonnance. En outre, ces établissements vendent habituellement aliments à grignoter, cosmétiques, produits d'hygiène personnelle, cartes de vœux et papeterie, et appareils médicaux; certains vendent aussi de la confiserie, des produits du tabac, des articles de nouveauté et des articles-cadeaux, ainsi que des appareils et des fournitures photographiques.

Classe canadienne 446110 Pharmacies
Cette classe canadienne comprend les établissements appelés pharmacies, dont l'activité principale consiste à vendre au détail des médicaments avec ou sans ordonnance. En outre, ces établissements vendent habituellement aliments à grignoter, cosmétiques, produits d'hygiène personnelle, cartes de vœux et papeterie, et appareils médicaux; certains vendent aussi de la confiserie, des produits du tabac, des articles de nouveauté et des articles-cadeaux, ainsi que des appareils et des fournitures photographiques.

Classe 44612 Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail cosmétiques, parfums, articles de toilette et produits de beauté.

Classe canadienne 446120 Magasins de cosmétiques, de produits de beauté et de parfums
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail cosmétiques, parfums, articles de toilette et produits de beauté.

Classe 44613 Magasins de produits optiques
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail et à ajuster lunettes et verres de contact prescrits. Certains de ces établissements assurent le polissage des verres sur commande dans leurs locaux. Les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des lunettes de soleil sans ordonnance sont inclus.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 446130 Magasins de produits optiques
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail et à ajuster lunettes et verres de contact prescrits. Certains de ces établissements assurent le polissage des verres sur commande dans leurs locaux. Les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des lunettes de soleil sans ordonnance sont inclus.

Classe 44619 Magasins d'autres produits de santé et de soins personnels
Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à vendre au détail des articles de santé et de soins personnels. Les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des articles de santé et de soins personnels, comme les suppléments vitaminiques, les aides auditives, le matériel et les fournitures médicaux, sont inclus.

Classe canadienne 446191 Magasins de suppléments alimentaires (aliments de santé)
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des suppléments alimentaires, tels que vitamines, suppléments nutritifs et suppléments énergétiques. Ces établissements peuvent aussi vendre au détail une gamme limitée d'aliments de santé.

Classe canadienne 446199 Magasins de tous les autres produits de santé et de soins personnels
Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à vendre au détail des gammes spécialisées d'articles de santé et de soins personnels. En outre, ces établissements peuvent fournir des services d'installation et de réglage.

Sous-secteur 447 Stations-service
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail du carburant pour les moteurs, et qui peuvent être exploités conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi inclus.

Remarque : Si un établissement est exploité conjointement avec un restaurant, mais que son activité principale consiste à procurer des services de restauration au lieu de vendre au détail du carburant pour les moteurs, cet établissement serait exclu aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces. Les restaurants sont inclus dans le sous-secteur SCIAN 722, comprenant les services de restauration et de débit de boisson, et ce sous-secteur est exclu aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.

Groupe 4471 Stations-service
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail du carburant pour les moteurs, et qui peuvent être exploités conjointement avec un dépanneur, un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les établissements qui exploitent des stations-service pour le compte de leurs propriétaires et qui perçoivent une commission sur les carburants vendus sont aussi inclus.

Remarque : Si un établissement est exploité conjointement avec un restaurant, mais que son activité principale consiste à procurer des services de restauration au lieu de vendre au détail du carburant pour les moteurs, cet établissement serait exclu aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces. Les restaurants sont inclus dans le sous-secteur SCIAN 722, comprenant les services de restauration et de débit de boisson, et ce sous-secteur est exclu aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.

Classe 44711 Stations-service avec dépanneurs
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail du carburant automobile tout en exploitant un dépanneur offrant une gamme limitée de produits tels que du lait, du pain, des boissons gazeuses et des aliments à grignoter. Les établissements qui exploitent des stations-service avec dépanneurs pour le compte de leurs propriétaires sont aussi inclus.

Classe canadienne 447110 Stations-service avec dépanneurs
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail du carburant automobile tout en exploitant un dépanneur offrant une gamme limitée de produits tels que du lait, du pain, des boissons gazeuses et des aliments à grignoter. Les établissements qui exploitent des stations-service avec dépanneurs pour le compte de leurs propriétaires sont aussi inclus.

Classe 44719 Autres stations-service
Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à vendre au détail de l'essence, du carburant diesel et des huiles pour automobiles, et qui peuvent être exploités conjointement avec un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les établissements qui exploitent de tels commerces pour le compte de leurs propriétaires sont aussi inclus.

Remarque : Si un établissement est exploité conjointement avec un restaurant, mais que son activité principale consiste à procurer des services de restauration au lieu de vendre au détail du carburant pour les moteurs, cet établissement serait exclu aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces. Les restaurants sont inclus dans le sous-secteur SCIAN 722, comprenant les services de restauration et de débit de boisson, et ce sous-secteur est exclu aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.

Classe canadienne 447190 Autres stations-service
Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à vendre au détail de l'essence, du carburant diesel et des huiles pour automobiles, et qui peuvent être exploités conjointement avec un atelier de réparation automobile, un restaurant ou un autre commerce. Les établissements qui exploitent de tels commerces pour le compte de leurs propriétaires sont aussi inclus.

Remarque : Si un établissement est exploité conjointement avec un restaurant, mais que son activité principale consiste à procurer des services de restauration au lieu de vendre au détail du carburant pour les moteurs, cet établissement serait exclu aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces. Les restaurants sont inclus dans le sous-secteur SCIAN 722, comprenant les services de restauration et de débit de boisson, et ce sous-secteur est exclu aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.

Sous-secteur 448 Magasins de vêtements et d'accessoires vestimentaires
Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des vêtements et des accessoires vestimentaires.

Groupe 4481 Magasins de vêtements
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail du prêt-à-porter neuf.

Classe 44811 Magasins de vêtements pour hommes
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale de prêt-à-porter neuf pour hommes et garçons. Ces établissements peuvent aussi faire des retouches sur les vêtements qu'ils vendent.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 448110 Magasins de vêtements pour hommes
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale de prêt-à-porter neuf pour hommes et garçons. Ces établissements peuvent aussi faire des retouches sur les vêtements qu'ils vendent.

Classe 44812 Magasins de vêtements pour femmes
Cette classe comprend les vêtements dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale de prêt-à-porter neuf pour femmes, y compris des vêtements de grossesse.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 448120 Magasins de vêtements pour femmes
Cette classe canadienne comprend les vêtements dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale de prêt-à-porter neuf pour femmes, y compris des vêtements de grossesse.

Classe 44813 Magasins de vêtements pour enfants et bébés
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale de prêt-à-porter neuf pour enfants et bébés.

Classe canadienne 448130 Magasins de vêtements pour enfants et bébés
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale de prêt-à-porter neuf pour enfants et bébés.

Classe 44814 Magasins de vêtements pour la famille
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale de prêt-à-porter neuf pour les personnes des deux sexes et de tous les âges.

Classe canadienne 448140 Magasins de vêtements pour la famille
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale de prêt-à-porter neuf pour les personnes des deux sexes et de tous les âges.

Classe 44815 Magasins d'accessoires vestimentaires
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme unique ou générale d'accessoires vestimentaires neufs.

Classe canadienne 448150 Magasins d'accessoires vestimentaires
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme unique ou générale d'accessoires vestimentaires neufs.

Classe 44819 Magasins d'autres vêtements
Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à vendre au détail des gammes spécialisées de vêtements neufs.

Classe canadienne 448191 Magasins de fourrures
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail du prêt-à-porter ou des vêtements sur mesure en fourrure.

Classe canadienne 448199 Magasins de tous les autres vêtements
Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à vendre au détail des gammes spécialisées de vêtements neufs.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Groupe 4482 Magasins de chaussures
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail tous les genres de chaussures neuves. Ces établissements peuvent aussi vendre des produits pour l'entretien des chaussures.

Classe 44821 Magasins de chaussures
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail tous les genres de chaussures neuves. Ces établissements peuvent aussi vendre des produits pour l'entretien des chaussures.

Classe canadienne 448210 Magasins de chaussures
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail tous les genres de chaussures neuves. Ces établissements peuvent aussi vendre des produits pour l'entretien des chaussures.

Groupe 4483 Bijouteries et magasins de bagages et de maroquinerie
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail bijoux, bagages et maroquinerie, et accessoires vestimentaires tels que chapeaux, gants, sacs à main, cravates et ceintures.

Les entreprises comprises dans le groupe 44831 et la classe canadienne 448310 sont exclues aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces parce qu'il s'agit de la vente de bijoux.

Classe 44832 Magasins de bagages et de maroquinerie
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail bagages, cartables, mallettes et autres produits semblables, ou une gamme précise d'articles en cuir.

Classe canadienne 448320 Magasins de bagages et de maroquinerie
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail bagages, cartables, mallettes et autres produits semblables, ou une gamme précise d'articles en cuir.

Secteur SCIAN 45 Commerce de détail
Les entreprises admissibles aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces sont décrites dans les sous-secteurs, les groupes, les classes et les classes canadiennes suivants :

Secteur SCIAN 45 Commerce de détail

Sous-secteur

Groupe

Classe

Classe canadienne

451

4511

45111

451110

45112

451120

45113

451130

45114

451140

4512

45121

452110

45122

451220

452

4521

45211

452110

4529

45291

452910

45299

452991

452999

453

4531

45311

453110

4532

45321

453210

45322

453220

4533

45331

453310

4539

45391

453910

45399

453992

453999

454

4541

45411

454110

4542

45421

454210

4543

45431

454310

45439

454390

Remarque : Les codes suivants sont exclus aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces :

Sous-secteur 451 Magasins d'articles de sport, d'articles de passe-temps, d'articles de musique et de livres
Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail articles de sport, jeux et jouets, articles de couture, tissus, patrons, fil et autres accessoires pour les travaux de couture, instruments de musique, livres et autres articles de lecture, enregistrements audio et vidéo.

Groupe 4511 Magasins d'articles de sport et de passe-temps et d'instruments de musique
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des articles de sport, des jeux et des jouets, et des instruments de musique neufs.

Classe 45111 Magasins d'articles de sport
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des articles de sport neufs. Ces établissements peuvent aussi vendre au détail des articles de sport d'occasion et fournir des services de réparation.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 451110 Magasins d'articles de sport
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des articles de sport neufs. Ces établissements peuvent aussi vendre au détail des articles de sport d'occasion et fournir des services de réparation.

Classe 45112 Magasins d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail jouets, jeux, passe-temps et fournitures pour travaux artisanats neufs.

Classe canadienne 451120 Magasins d'articles de passe-temps, de jouets et de jeux
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail jouets, jeux, passe-temps et fournitures pour travaux artisanats neufs.

Classe 45113 Magasins d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail d'articles neufs de couture, tissus, patrons, fil et autres accessoires pour les travaux d'aiguille. Ces magasins peuvent aussi vendre au détail des machines à coudre.

Classe canadienne 451130 Magasins d'articles de couture et de travaux d'aiguille et de tissus à la pièce
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail d'articles neufs de couture, tissus, patrons, fil et autres accessoires pour les travaux d'aiguille. Ces magasins peuvent aussi vendre au détail des machines à coudre.

Classe 45114 Magasins d'instruments et de fournitures de musique
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des instruments de musique, partitions et fournitures connexes neufs. Ces établissements peuvent aussi louer et réparer des instruments de musique.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 451140 Magasins d'instruments et de fournitures de musique
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des instruments de musique, partitions et fournitures connexes neufs. Ces établissements peuvent aussi louer et réparer des instruments de musique.

Groupe 4512 Magasins de livres, de périodiques et d'articles de musique
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail livres, journaux, revues, enregistrements audio et vidéo neufs.

Classe 45121 Librairies et marchands de journaux
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail livres, journaux, revues et autres périodiques neufs.

Classe canadienne 451210 Librairies et marchands de journaux
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail livres, journaux, revues et autres périodiques neufs.

Classe 45122 Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des enregistrements audio et vidéo neufs, quel qu'en soit le format ou le support.

Classe canadienne 451220 Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des enregistrements audio et vidéo neufs, quel qu'en soit le format ou le support.

Sous-secteur 452 Magasins de fournitures de tout genre
Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale de marchandises qui peuvent comprendre des articles d'épicerie.

Groupe 4521 Grands magasins
Ce groupe comprend les établissements, appelés grands magasins, dont l'activité principale consiste à vendre au détail de multiples gammes de produits présentés dans des rayons différents. L'exploitation de certains rayons peut être concédée à des établissements distincts.

Classe 45211 Grands magasins
Cette classe comprend les établissements, appelés grands magasins, dont l'activité principale consiste à vendre au détail de multiples gammes de produits présentés dans des rayons différents. L'exploitation de certains rayons peut être concédée à des établissements distincts.

Classe canadienne 452110 Grands magasins
Cette classe canadienne comprend les établissements, appelés grands magasins, dont l'activité principale consiste à vendre au détail de multiples gammes de produits présentés dans des rayons différents. L'exploitation de certains rayons peut être concédée à des établissements distincts.

Groupe 4529 Magasins d'autres fournitures de tout genre
Ce groupe comprend les établissements qui ne figurent dans aucun autre groupe et dont l'activité principale consiste à faire de la vente au détail dans des magasins de fournitures de tout genre.

Classe 45291 Clubs de gros et hypermarchés
Cette classe comprend les établissements appelés club de gros ou hypermarchés dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale d'articles d'épicerie en combinaison avec une gamme générale d'autres produits, habituellement en grandes quantités.

Classe canadienne 452910 Clubs de gros et hypermarchés
Cette classe canadienne comprend les établissements appelés club de gros ou hypermarchés dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale d'articles d'épicerie en combinaison avec une gamme générale d'autres produits, habituellement en grandes quantités

Classe 45299 Magasins de toutes autres fournitures de tout genre
Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale de marchandises neuves. Les magasins de fournitures pour la maison et pour l'auto, les salles de vente sur catalogue, les coopératives agricoles, les magasins à prix modiques et les magasins généraux de campagne sont inclus.

Classe canadienne 452991 Magasins de fournitures pour la maison et l'auto
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale de fournitures pour auto, telles que pneus, batteries, pièces et accessoires, ainsi qu'une gamme générale de fournitures pour la maison, telles que quincaillerie, articles de ménage, petits appareils ménagers, articles de sport, matériel et fournitures de jardinage.

Classe canadienne 452999 Magasins divers de toutes autres fournitures de tout genre
Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale de marchandises neuves.

Sous-secteur 453 Magasins de détail divers
Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme spécialisée de marchandises dans d'autres types de magasins spécialisés. Les fleuristes, magasins de fournitures de bureau, de papeterie, de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs, les magasins vendant des marchandises d'occasion et les animaleries et magasins de fournitures pour animaux de maison sont inclus.

Les entreprises comprises dans le groupe 45392 et la classe canadienne 453920 sont exclues aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces parce qu'il s'agit de la vente d'œuvres d'art. De même, les entreprises comprises dans le groupe 45393 et la classe canadienne 453930 sont exclues aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces parce qu'il s'agit de la vente de maisons préfabriquées (mobiles).

Groupe 4531 Fleuristes
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des fleurs coupées, compositions florales, et plantes en pot achetées à l'extérieur. Ces établissements préparent habituellement les compositions qu'ils vendent.

Classe 45311 Fleuristes
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des fleurs coupées, compositions florales, et plantes en pot achetées à l'extérieur. Ces établissements préparent habituellement les compositions qu'ils vendent.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 453110 Fleuristes
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des fleurs coupées, compositions florales, et plantes en pot achetées à l'extérieur. Ces établissements préparent habituellement les compositions qu'ils vendent.

Groupe 4532 Magasins de fournitures de bureau, de papeterie et de cadeaux
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail fournitures de bureau, papeterie et cadeaux neufs.

Classe 45321 Magasins de fournitures de bureau, de papeterie et de cadeaux
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des fournitures de bureau ou un assortiment de fournitures, matériel et meubles de bureau. Les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail de la papeterie ou des fournitures scolaires sont aussi inclus.

Classe canadienne 453210 Magasins de fournitures de bureau, de papeterie et de cadeaux
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des fournitures de bureau ou un assortiment de fournitures, matériel et meubles de bureau. Les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail de la papeterie ou des fournitures scolaires sont aussi inclus.

Classe 45322 Magasins de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des cadeaux, articles de fantaisie, souvenirs, cartes de vœux, décorations de Noël et bibelots. Ces établissements peuvent aussi vendre au détail de la papeterie.

Classe canadienne 453220 Magasins de cadeaux, d'articles de fantaisie et de souvenirs
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des cadeaux, articles de fantaisie, souvenirs, cartes de vœux, décorations de Noël et bibelots. Ces établissements peuvent aussi vendre au détail de la papeterie.

Groupe 4533 Magasins de marchandises d'occasion
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des marchandises d'occasion. Les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des antiquités sont aussi inclus.

Classe 45331 Magasins de marchandises d'occasion
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des marchandises d'occasion. Les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des antiquités sont aussi inclus.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 453310 Magasins de marchandises d'occasion
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des marchandises d'occasion. Les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des antiquités sont aussi inclus.

Groupe 4539 Autres magasins de détail divers
Ce groupe comprend les établissements qui ne figurent dans aucun autre groupe et dont l'activité principale consiste à vendre au détail des marchandises neuves dans d'autres types de magasins spécialisés.

Classe 45391 Animaleries et magasins de fournitures pour animaux
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des animaux de compagnie, ainsi que des aliments et des fournitures pour ces animaux. Ces établissements peuvent aussi fournir des services de toilettage.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 453910 Animaleries et magasins de fournitures pour animaux
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des animaux de compagnie, ainsi que des aliments et des fournitures pour ces animaux. Ces établissements peuvent aussi fournir des services de toilettage.

Classe 45399 Tous les autres magasins de détail divers
Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à vendre au détail des gammes spécialisées de marchandises, telles que : tabac et produits du tabac; fournitures pour artistes; articles de collection (pièces, timbres, autographes et cartes); fournitures pour la fabrication de la bière et du vin; fournitures et accessoires pour les piscines; articles religieux; monuments et pierres tombales. Les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale de marchandises neuves et d'occasion aux enchères sont aussi inclus.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 453992 Magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des fournitures et du matériel pour la fabrication de bière et de vin. Ces établissements peuvent aussi avoir sur place à la disposition de leur clientèle du matériel servant à fabriquer de la bière et du vin.

Classe canadienne 453999 Tous les autres magasins de détail divers, sauf les magasins de matériel pour la fabrication de la bière et du vin
Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à vendre au détail des gammes spécialisées de marchandises. Les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail une gamme générale de marchandises neuves et d'occasion aux enchères sont aussi inclus.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Sous-secteur 454 Détaillants hors magasin
Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des marchandises sans utiliser de magasin. Pour toucher les clients et pour commercialiser leur marchandise, les établissements de ce sous-secteur emploient diverses méthodes : infopublicité à la radio ou à la télévision, radiodiffusion et diffusion dans la presse de publicité directe, publication de catalogues traditionnels et électroniques, porte-à-porte, démonstrations à domicile, expositions temporaires de marchandises (stands et kiosques temporaires), et distributeurs automatiques.

Groupe 4541 Entreprises de télémagasinage et de vente par correspondance
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail toute sorte de marchandises en recourant aux médias électroniques et à la presse pour obtenir une réponse directe du consommateur. Ces établissements emploient diverses méthodes pour présenter leur marchandise et pour toucher leurs clients : infopublicité à la radio et à la télévision, radiodiffusion et diffusion dans la presse de publicité directe, et publication de catalogues traditionnels ou électroniques. Les opérations effectuées entre ces détaillants et leurs clients exigent habituellement l'utilisation de techniques modernes (réseau téléphonique ou informatique), et les marchandises sont habituellement livrées par la poste ou par messager. Les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail sur catalogue, sans tenir de stock, sont aussi inclus.

Classe 45411 Entreprises de télémagasinage et de vente par correspondance
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail toute sorte de marchandises en recourant aux médias électroniques et à la presse pour obtenir une réponse directe du consommateur. Ces établissements emploient diverses méthodes pour présenter leur marchandise et pour toucher leurs clients : infopublicité à la radio et à la télévision, radiodiffusion et diffusion dans la presse de publicité directe, et publication de catalogues traditionnels ou électroniques. Les opérations effectuées entre ces détaillants et leurs clients exigent habituellement l'utilisation de techniques modernes (réseau téléphonique ou informatique), et les marchandises sont habituellement livrées par la poste ou par messager. Les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail sur catalogue, sans tenir de stock, sont aussi inclus.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 454110 Entreprises de télémagasinage et de vente par correspondance
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail toute sorte de marchandises en recourant aux médias électroniques et à la presse pour obtenir une réponse directe du consommateur. Ces établissements emploient diverses méthodes pour présenter leur marchandise et pour toucher leurs clients : infopublicité à la radio et à la télévision, radiodiffusion et diffusion dans la presse de publicité directe, et publication de catalogues traditionnels ou électroniques. Les opérations effectuées entre ces détaillants et leurs clients exigent habituellement l'utilisation de techniques modernes (réseau téléphonique ou informatique), et les marchandises sont habituellement livrées par la poste ou par messager. Les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail sur catalogue, sans tenir de stock, sont aussi inclus.

Remarque: La classe canadienne 454110 Entreprises de télémagasinage et de vente par correspondance est devenue la classe canadienne 454111 Magasinage en ligne, la classe canadienne 454112 Encans électroniques et la classe canadienne 454112 Entreprises de vente par correspondance lorsque le SCIAN 2007 a été publié en avril 2007.

Groupe 4542 Exploitants de distributeurs automatiques
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à posséder, approvisionner et entretenir des distributeurs automatiques de marchandise au détail.

Classe 45421 Exploitants de distributeurs automatiques
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à posséder, approvisionner et entretenir des distributeurs automatiques de marchandise au détail.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 454210 Exploitants de distributeurs automatiques
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à posséder, approvisionner et entretenir des distributeurs automatiques de marchandise au détail.

Groupe 4543 Établissements de vente directe
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail hors magasin, à l'exception des entreprises de marketing direct et des exploitants de distributeurs automatiques. Pour toucher leurs clients et vendre leurs marchandises, ces établissements utilisent diverses méthodes : livraison à domicile, porte-à-porte, démonstrations à domicile et expositions temporaires de leurs produits (stands).

Classe 45431 Marchands de combustible
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail du mazout domestique, du gaz de pétrole liquéfié et d'autres carburants directement aux consommateurs. En outre, les vendeurs de mazout domestique peuvent fournir des services de réparation et d'entretien des chaudières en plus de vendre et de livrer du carburant.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 454310 Marchands de combustible
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail du mazout domestique, du gaz de pétrole liquéfié et d'autres carburants directement aux consommateurs. En outre, les vendeurs de mazout domestique peuvent fournir des services de réparation et d'entretien des chaudières en plus de vendre et de livrer du carburant.

Remarque : La classe canadienne 454310 Marchands de combustible est devenue la classe canadienne 454311 Marchands de mazout et chauffage, la classe canadienne 454312 Marchands de gaz de pétrole liquéfié (gaz en bouteille) et la classe canadienne 454319 Autres marchands de combustible lorsque le SCIAN 2007 a été publié en 2007.

Classe 45439 Autres établissements de vente directe
Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à vendre au détail hors magasin. Pour toucher leurs clients et vendre leurs marchandises, ces établissements utilisent diverses méthodes : livraison à domicile, porte-à-porte, démonstrations à domicile et expositions temporaires de leurs produits (stands).

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 454390 Autres établissements de vente directe
Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à vendre au détail hors magasin. Pour toucher leurs clients et vendre leurs marchandises, ces établissements utilisent diverses méthodes : livraison à domicile, porte-à-porte, démonstrations à domicile et expositions temporaires de leurs produits (stands).

Annexe 1 C : Sous-secteur SCIAN 481 Transport aérien

Les entreprises admissibles aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces sont décrites dans les groupes, les classes et les classes canadiennes suivants :

Sous-secteur SCIAN 481 Transport aérien

Sous-secteur

Groupe

Classe

Classe canadienne

481

4811

48111

481110

4812

48121

481214

481215

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir pour compte d'autrui des services de transport public de personnes et de marchandises par aéronef, notamment par avion et par hélicoptère.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Groupe 4811 Transport aérien régulier
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport de passagers et de marchandises par aéronef, sur des routes régulières et des vols réguliers. Les établissements de cette classe disposent d'une marge de manœuvre moins grande que les établissements du groupe 4812, Transport aérien non régulier quant au choix des aéroports, aux heures d'exploitation, aux facteurs de charge et à des facteurs similaires d'exploitation.

Classe 48111 Transport aérien régulier
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport de passagers et de marchandises par aéronef, sur des routes régulières et des vols réguliers. Les établissements de cette classe disposent d'une marge de manœuvre moins grande que les établissements du groupe 4812, Transport aérien non régulier quant au choix des aéroports, aux heures d'exploitation, aux facteurs de charge et à des facteurs similaires d'exploitation.

Classe canadienne 481110 Transport aérien régulier
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport de passagers et de marchandises par aéronef, sur des routes régulières et des vols réguliers. Les établissements de cette classe disposent d'une marge de manœuvre moins grande que les établissements du groupe 4812, Transport aérien non régulier quant au choix des aéroports, aux heures d'exploitation, aux facteurs de charge et à des facteurs similaires d'exploitation.

Groupe 4812 Transport aérien non régulier
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport aérien non régulier de passagers et/ou de marchandises. Les établissements de cette classe disposent d'une marge de manœuvre plus grande que les établissements du groupe 4811, Transport aérien régulier, quant au choix des aéroports, aux heures d'exploitation, aux facteurs de charge et à des facteurs similaires d'exploitation. Les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport aérien ou de vols spécialisés au moyen de petits aéronefs polyvalents sont inclus.

Classe 48121 Transport aérien non régulier
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport aérien non régulier de passagers et/ou de marchandises. Les établissements de cette classe disposent d'une marge de manœuvre plus grande que les établissements du groupe 4811, Transport aérien régulier, quant au choix des aéroports, aux heures d'exploitation, aux facteurs de charge et à des facteurs similaires d'exploitation. Les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport aérien ou de vols spécialisés au moyen de petits aéronefs polyvalents sont inclus.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 481214 Transport aérien d'affrètement non régulier
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport aérien non régulier de passagers et/ou de marchandises, moyennant un droit calculé en fonction de la distance parcourue ou du nombre d'heures de vol.

Classe canadienne 481215 Services de vols spécialisés non réguliers
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une combinaison de services de vol, sans prédominance d'un service en particulier. Ces établissements utilisent de petits aéronefs polyvalents. Il peut s'agir de services spécialisés tels que la photographie aérienne, l'épandage par avion, la lutte contre les incendies de forêts, le transport par ambulance aérienne, le remorquage de banderoles publicitaires, l'inscription en fumée et la production de rapports de circulation du haut des airs, ou de services généraux de transport aérien de passagers et de marchandises.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Annexe 1 D : Sous-secteur SCIAN 482 Transport ferroviaire

Les entreprises admissibles aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces sont décrites dans le groupe, la classe et les classes canadiennes suivants :

Sous-secteur SCIAN 482 Transport ferroviaire

Sous-secteur

Groupe

Classe

Classe canadienne

482

4821

48211

482112

482113

482114

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Sont compris dans cette classe les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de longue distance ou sur ligne principale, de courte distance, et des services de transport ferroviaire de voyageurs.

Groupe 4821 Transport ferroviaire
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Sont compris dans cette classe les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de longue distance ou sur ligne principale, de courte distance, et des services de transport ferroviaire de voyageurs.

Classe 48211 Transport ferroviaire
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Sont compris dans cette classe les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de longue distance ou sur ligne principale, de courte distance, et des services de transport ferroviaire de voyageurs.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale est :

Classe canadienne 482112 Transport ferroviaire de marchandises sur de courtes distances
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer destinés au transport de marchandises sur une ligne qui ne fait pas partie d'un réseau ferroviaire. Les lignes ferroviaires de courte distance permettent généralement de transporter les marchandises provenant d'un ou de plusieurs lieux à un autre lieu sur le grand réseau de transport, habituellement une ligne ferroviaire principale, mais aussi à un point de transbordement pour les acheminer par un autre mode de transport.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale est :

Classe canadienne 482113 Transport ferroviaire de marchandises sur ligne principale
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer destinés au transport de marchandises sur un réseau ferroviaire de lignes principales. Un réseau ferroviaire de lignes principales est un système généralement composé d'une ou de plusieurs grandes lignes qui se ramifient en un réseau de branches secondaires. Les lignes secondaires peuvent faire partie de l'établissement qui exploite les lignes principales ou appartenir à des établissements distincts de transport ferroviaire de marchandises sur de courtes distances.

Classe canadienne 482114 Transport ferroviaire de voyageurs
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de voyageurs.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale est :

Annexe 1 E : Sous-secteur SCIAN 485 Transport en commun et transport terrestre de voyageurs

Les entreprises admissibles aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces sont décrites dans les groupes, les classes et les classes canadiennes suivants :

Sous-secteur SCIAN 485 Transport en commun et transport terrestre de voyageurs

Sous-secteur

Groupe

Classe

Classe canadienne

485

4851

48511

485110

4852

48521

485210

4854

48541

485410

4855

48551

485510

4859

48599

485990

Remarque : Le groupe 4853, les classes 48531 et 48532 ainsi que les classes canadiennes 485310 et 485320 sont exclus.

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir une diversité de services de transport de voyageurs à l'aide d'un matériel conçu à cet effet. Ces activités se distinguent les unes des autres en fonction de facteurs tels que l'établissement d'horaires fixes, d'itinéraires fixes et de tarifs au siège ou au véhicule.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Groupe 4851 Services urbains de transport en commun
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de services locaux et suburbains de transport en commun. Ces services peuvent nécessiter l'utilisation d'un ou de plusieurs modes de transport, y compris le métro léger, le métro, le tramway et l'autobus. Ces établissements fournissent des services de transport suivant des lignes régulières et des horaires établis et permettent aux voyageurs de payer un tarif au déplacement (peu importe qu'ils acceptent d'autres modalités de paiement comme les cartes d'abonnement mensuelles).

Classe 48511 Services urbains de transport en commun
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de services locaux et suburbains de transport en commun. Ces services peuvent nécessiter l'utilisation d'un ou de plusieurs modes de transport, y compris le métro léger, le métro, le tramway et l'autobus. Ces établissements fournissent des services de transport suivant des lignes régulières et des horaires établis et permettent aux voyageurs de payer un tarif au déplacement (peu importe qu'ils acceptent d'autres modalités de paiement comme les cartes d'abonnement mensuelles).

Classe canadienne 485110 Services urbains de transport en commun
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de services locaux et suburbains de transport en commun. Ces services peuvent nécessiter l'utilisation d'un ou de plusieurs modes de transport, y compris le métro léger, le métro, le tramway et l'autobus. Ces établissements fournissent des services de transport suivant des lignes régulières et des horaires établis et permettent aux voyageurs de payer un tarif au déplacement (peu importe qu'ils acceptent d'autres modalités de paiement comme les cartes d'abonnement mensuelles).

Groupe 4852 Transport interurbain et rural par autocar
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport de voyageurs essentiellement par autocar et à l'extérieur d'une municipalité donnée et de sa banlieue. Ces établissements fournissent des services de transport suivant des lignes régulières et des horaires établis et exigent un tarif au déplacement.

Classe 48521 Transport interurbain et rural par autocar
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport de voyageurs essentiellement par autocar et à l'extérieur d'une municipalité donnée et de sa banlieue. Ces établissements fournissent des services de transport suivant des lignes régulières et des horaires établis et exigent un tarif au déplacement.

Classe canadienne 485210 Transport interurbain et rural par autocar
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport de voyageurs essentiellement par autocar et à l'extérieur d'une municipalité donnée et de sa banlieue. Ces établissements fournissent des services de transport suivant des lignes régulières et des horaires établis et exigent un tarif au déplacement.

Groupe 4854 Transport scolaire et transport d'employés par autobus
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport scolaire et de transport d'employés par autobus ou autres véhicules à moteur. Ces établissements fournissent des services de transport suivant des lignes régulières et des horaires établis, mais n'exigent pas un tarif au déplacement.

Classe 48541 Transport scolaire et transport d'employés par autobus
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport scolaire et de transport d'employés par autobus ou autres véhicules à moteur. Ces établissements fournissent des services de transport suivant des lignes régulières et des horaires établis, mais n'exigent pas un tarif au déplacement.

Classe canadienne 485410 Transport scolaire et transport d'employés par autobus
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport scolaire et de transport d'employés par autobus ou autres véhicules à moteur. Ces établissements fournissent des services de transport suivant des lignes régulières et des horaires établis, mais n'exigent pas un tarif au déplacement.

Groupe 4855 Services d'autobus nolisés
Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services d'autobus nolisés. Ces établissements fournissent des services de transport qui ne suivent pas des lignes régulières et des horaires établis, et louent des véhicules entiers plutôt que des sièges.

Classe 48551 Services d'autobus nolisés
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services d'autobus nolisés. Ces établissements fournissent des services de transport qui ne suivent pas des lignes régulières et des horaires établis, et louent des véhicules entiers plutôt que des sièges.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale consiste :

Classe canadienne 485510 Services d'autobus nolisés
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services d'autobus nolisés. Ces établissements fournissent des services de transport qui ne suivent pas des lignes régulières et des horaires établis, et louent des véhicules entiers plutôt que des sièges.

Groupe 4859 Autres services de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs
Ce groupe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à fournir des services de navette desservant les aéroports et d'autres installations similaires, des services de transport adapté et d'autres services de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs. Les services de navette rangés dans cette classe utilisent des minibus et des autobus comme moyens de transport. Ils suivent généralement des lignes régulières et desservent des hôtels et des transporteurs donnés. Les établissements de services de transport adapté utilisent des véhicules classiques ou des véhicules spécialement aménagés pour le transport des personnes atteintes d'incapacité, les personnes âgées et les handicapés.

Classe 48599 Autres services de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs
Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à fournir des services de navette desservant les aéroports et d'autres installations similaires, des services de transport adapté et d'autres services de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs. Les services de navette rangés dans cette classe utilisent des minibus et des autobus comme moyens de transport. Ils suivent généralement des lignes régulières et desservent des hôtels et des transporteurs donnés. Les établissements de services de transport adapté utilisent des véhicules classiques ou des véhicules spécialement aménagés pour le transport des personnes atteintes d'incapacité, les personnes âgées et les handicapés.

Classe canadienne 485990 Autres services de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs
Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à fournir des services de navette desservant les aéroports et d'autres installations similaires, des services de transport adapté et d'autres services de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs. Les services de navette rangés dans cette classe utilisent des minibus et des autobus comme moyens de transport. Ils suivent généralement des lignes régulières et desservent des hôtels et des transporteurs donnés. Les établissements de services de transport adapté utilisent des véhicules classiques ou des véhicules spécialement aménagés pour le transport des personnes atteintes d'incapacité, les personnes âgées et les handicapés.

Annexe 1 F : Classe SCIAN 51322 Câblodistribution et autres activités de distribution d'émissions de télévision

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la distribution d'émissions de télévision et de radio à des abonnés par le biais de systèmes de câblodistribution ou de communication par satellite. Ces établissements distribuent des émissions qui proviennent des télédiffuseurs, des radiodiffuseurs et des chaînes de télévision payante et spécialisée. Ces établissements peuvent également fournir d'autres services tels que des services de télévision interactive, des services d'information et des services de télépaiement.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale est :

Classe canadienne 513220 Câblodistribution et autres activités de distribution d'émissions de télévision
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est la distribution d'émissions de télévision et de radio à des abonnés par le biais de systèmes de câblodistribution ou de communication par satellite. Ces établissements distribuent des émissions qui proviennent des télédiffuseurs, des radiodiffuseurs et des chaînes de télévision payante et spécialisée. Ces établissements peuvent également fournir d'autres services tels que des services de télévision interactive, des services d'information et des services de télépaiement.

Remarque : La classe 51322 et la classe canadienne 513220 sont devenues la classe 51751 et la classe canadienne 517510 lorsque le SCIAN 2002 a été publié en mai 2003. Puis, la classe canadienne 517510 Câblodistribution et autres activités de distribution d'émissions de télévision est devenue la classe canadienne 517112 Câblodistribution et autres activités de distribution d'émissions de télévision lorsque le SCIAN 2007 a été publié en avril 2007.

Annexe 1 G : Classe SCIAN 51311 Télécommunications par fil

Cette classe comprend les établissements dont l'activité est l'exploitation et l'entretien d'installations de commutation et de transmission permettant d'assurer des communications directes par le biais de lignes terrestres, de liaisons hyperfréquences ou par une combinaison de lignes terrestres et de liaisons par satellite.

Exclusion(s) : Sont exclus du présent code et aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces les établissements dont l'activité principale est :

Classe canadienne 513310 Télécommunications par fil
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité est l'exploitation et l'entretien d'installations de commutation et de transmission permettant d'assurer des communications directes par le biais de lignes terrestres, de liaisons hyperfréquences ou par une combinaison de lignes terrestres et de liaisons par satellite.

Remarque : La classe 51311 et la classe canadienne 513310 sont devenues la classe 51711 et la classe canadienne 517110 lorsque le SCIAN 2002 a été publié en mai 2003. Puis, la classe canadienne 517110 Télécommunications par fil est devenue la classe canadienne 517111 Fournisseurs de services de télécommunications par fil (sauf câblodistribution) lorsque le SCIAN 2007 a été publié en avril 2007.

Annexe 1 H : Collèges et universités (Classes SCIAN 61121 et 61131)

Classe SCIAN 61121 Collèges communautaires et cégeps
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des cours théoriques, ou des cours théoriques et techniques, et à décerner des grades d'associé, des certificats ou des diplômes de niveau pré-universitaire. Pour être admis à un programme menant à l'obtention d'un grade d'associé ou l'équivalent, l'élève doit posséder au moins un diplôme d'études secondaires ou une formation scolaire générale équivalente.

Classe canadienne 611210 Collèges communautaires et cégeps
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à offrir des cours théoriques, ou des cours théoriques et techniques, et à décerner des grades d'associé, des certificats ou des diplômes de niveau pré-universitaire. Pour être admis à un programme menant à l'obtention d'un grade d'associé ou l'équivalent, l'élève doit posséder au moins un diplôme d'études secondaires ou une formation scolaire générale équivalente.

Classe SCIAN 61131 Universités
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à dispenser des cours théoriques et à décerner des diplômes au niveau du baccalauréat et des cycles supérieurs. Pour être admis à un programme de baccalauréat, l'élève doit posséder au moins un diplôme d'études secondaires ou une formation scolaire générale équivalente; pour l'admission aux programmes d'enseignement professionnel ou d'études supérieures, le baccalauréat est souvent exigé.

Classe canadienne 611310 Universités
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à dispenser des cours théoriques et à décerner des diplômes au niveau du baccalauréat et des cycles supérieurs. Pour être admis à un programme de baccalauréat, l'élève doit posséder au moins un diplôme d'études secondaires ou une formation scolaire générale équivalente; pour l'admission aux programmes d'enseignement professionnel ou d'études supérieures, le baccalauréat est souvent exigé.

Annexe 2 : Contenu du Rapport d'entité financière sur les entreprises de clients

Vous devez produire ce rapport si vous choisissez l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces à l'égard de l'entreprise d'un client. Les conditions à respecter pour se prévaloir de cette option sont expliquées à la partie 2 de la présente ligne directrice.

Pour produire le rapport, veuillez utiliser le tableur approprié qui a été mis à votre disposition à la section de déclaration du site Web de CANAFE. Consultez l'un des paragraphes 3.1 ou 3.2 de cette ligne directrice pour savoir comment le retracer, le sauvegarder et le soumettre. Si vous avez déjà transmis un rapport à CANAFE, mais que vous désirez ajouter un nouveau client, apporter des modifications aux renseignements d'un client (selon le paragraphe 3.3) ou effectuer une vérification annuelle (selon le paragraphe 3.4), utilisez la plus récente version sauvegardée de votre tableur.

Entrez la date de votre rapport dans le champ réservé à cette fin au-dessus de la partie A. Indiquez s'il s'agit du rapport initial (« Original ») (O), d'une mise à jour (« Update ») (U) visant à modifier certains renseignements déjà fournis à l'égard des entreprises de vos clients ou de l'ajout de nouveaux clients, ou d'une vérification annuelle (V).

La plupart des champs du rapport sont marqués d'un astérisque (*). Cela signifie que vous devez les remplir. La partie D ne doit être remplie que lorsque votre cadre dirigeant effectue la vérification annuelle visant à s'assurer que le client respecte toujours les conditions établies. Cette vérification est requise au moins une fois à tous les douze mois.

PARTIE A - Renseignements sur l'entité financière

Cette partie sert à donner des renseignements sur vous, l'entité financière auprès de laquelle le client constitué en personne morale a un compte. Si vous avez plusieurs succursales, vous pouvez soumettre un seul rapport pour l'ensemble de vos succursales. Si c'est le cas, donnez l'adresse d'où vous produisez le rapport. Par exemple, si vous produisez le rapport de votre siège social, indiquez l'adresse de votre siège social.

Champ A1* Numéro d'identification de l'entité financière
Entrez le même numéro d'identification que vous utilisez pour faire une déclaration d'opérations importantes en espèces à CANAFE (c.-à-d. votre numéro d'entité).

Champ A2* Dénomination sociale de l'entité financière
Entrez la dénomination sociale au complet de votre entité financière, comme pour une déclaration d'opérations importantes en espèces à CANAFE.

Champs A3* à A6* Adresse au complet de l'entité financière
Entrez votre adresse municipale, votre ville, votre province et votre code postal.

PARTIE B - Renseignements sur le client

Cette partie sert à donner des renseignements sur le client à l'égard duquel vous choisissez l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces. Veuillez vous assurer de respecter les conditions énoncées à la partie 2 de la présente ligne directrice. Vous avez la possibilité de répondre au questionnaire de l'annexe 3 pour chaque entreprise de client afin de vérifier si les conditions sont réunies.

Remplissez une ligne complète de la partie B pour chaque entreprise de client à l'égard de laquelle vous choisissez de ne pas produire de déclarations d'opérations importantes en espèces. Si les cent lignes du tableur qui ont été mises à votre disposition ne suffisent pas, ajoutez les lignes dont vous avez besoin après la centième.

Colonne « Indicateur de mise à jour »
Pour chaque ligne correspondant à l'ajout d'un client non inclus dans le rapport précédent, entrez « A » dans la colonne « Indicateur de mise à jour » située à gauche du champ B1. L'ajout de clients ne peut se faire que dans le cadre d'un rapport initial (de type « O ») ou d'un rapport mis à jour (de type « U »).

Si vous apportez des changements aux renseignements d'un client inclus dans un rapport précédent, que ce soit à son nom ou à son adresse, à la nature de son entreprise ou à sa date de constitution, entrez « C » pour ce client dans la colonne « Indicateur de mise à jour » située à gauche du champ B1. Des modifications ou des ajouts ne peuvent se faire que dans le cadre d'un rapport mis à jour (de type « U »).

Si vous effectuez une vérification annuelle (de type « V »), entrez « V » dans la colonne « Indicateur de mise à jour » pour chaque client faisant l'objet de la vérification. Ensuite, remplissez la partie D pour chacun de ces clients, la seule partie devant être remplie dans le cas d'une vérification annuelle. Seul l'indicateur de mise à jour « V » doit paraître dans ce type de rapport. Pour tous les autres clients qui ne nécessitent pas de vérification annuelle, n'inscrivez aucun renseignement dans la colonne « Indicateur de mise à jour ».

Champs B1* et B2* Nature de l'entreprise du client
Indiquez la nature de l'entreprise de votre client au champ B1 et entrez son numéro de code du SCIAN au champ B2. Veuillez consulter l'annexe 1 pour connaître les codes du SCIAN admissibles aux fins de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.

Champs B3* à B8* Nom et adresse du client
Entrez le nom de votre client ainsi que l'adresse municipale, la ville, la province ou l'État, le pays et le code postal de son entreprise.

Champs B9* à B11* Renseignements sur la constitution en personne morale de l'entreprise de votre client
Entrez le numéro de constitution de l'entreprise de votre client, sa date de constitution en personne morale et l'autorité législative compétente (le cas échéant). Si le rapport porte sur plusieurs entreprises à l'égard de la même personne morale, veuillez répéter les renseignements sur la constitution en personne morale pour chacune d'elles. S'il n'existe aucun numéro de constitution pour la société, entrez « S/O » dans le champ B9.

Les clients qui ne sont pas constitués en personne morale ne peuvent pas faire l'objet du présent rapport, car ils ne respectent pas les conditions énoncées au paragraphe 2.1 de cette ligne directrice.

Champs B12* et B13* Dépôts en espèces au cours des douze derniers mois
Entrez au champ B12 la valeur totale, en dollars canadiens, des dépôts en espèces faits par votre client au cours des douze derniers mois dans le cadre des activités de son entreprise. Entrez au champ B13 le nombre total de dépôts en espèces faits par ce client au cours des douze derniers mois dans le cadre des activités de son entreprise. Comme cela est expliqué à la partie 2, l'entreprise doit avoir effectué au moins 104 dépôts en espèces au cours des douze derniers mois. Ainsi, la valeur totale, en dollars canadiens, devrait être égale ou supérieure à 1 040 000 $.

PARTIE C - Nom de la personne-ressource de l'entité financière

Cette partie sert à donner des renseignements sur la personne avec qui CANAFE peut communiquer pour obtenir des précisions sur ce rapport. Vous ne devez remplir la partie C que si vous produisez un rapport initial (O) ou un rapport mis à jour (U) visant à ajouter un client ou à modifier certains renseignements déjà fournis à l'égard des entreprises de vos clients.

Champs C1*, C2* et C3 Nom de la personne-ressource
Indiquez le nom de la personne avec qui CANAFE peut communiquer pour obtenir des précisions sur ce rapport.

Champ C4* Numéro de téléphone de la personne-ressource
Entrez le numéro de téléphone, y compris l'indicatif régional, de la personne avec qui CANAFE peut communiquer pour avoir des précisions. Indiquez le numéro du poste téléphonique au champ C5, le cas échéant.

PARTIE D - Vérification annuelle

Cette partie sert à confirmer que l'entreprise d'un client continue de respecter les conditions établies à la partie 2 de la présente ligne directrice pour pouvoir bénéficier de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces. Cette vérification doit se faire au moins à tous les douze mois pour chaque entreprise de client apparaissant sur votre liste.

Vous n'êtes pas obligé de vérifier toutes les entreprises de clients au même moment. Ce qui importe est de vérifier si les conditions sont toujours réunies pour chaque client au moins une fois à tous les douze mois. Par exemple, si vous avez ajouté un client à votre liste en février 2008 et un autre en mars 2008, vous devez effectuer la vérification annuelle du premier avant la fin de février 2009, et celle du second, avant la fin de mars 2009. Puisque vous pouvez effectuer vos vérifications à tout moment pendant la période de douze mois, vous pouvez donc choisir de vérifier les données de ces deux clients en février 2009. Cependant, la prochaine vérification annuelle de ces deux clients devra être effectuée avant la fin de février 2010.

Veuillez ne pas ajouter de nouveaux clients et ne pas modifier les renseignements sur les clients présentés aux parties A, B ou C de votre rapport au moment de faire votre vérification annuelle. Toutefois, si vous découvrez, lors de votre vérification annuelle, qu'une entreprise de client apparaissant sur votre liste ne respecte plus les conditions établies, assurez-vous de la retirer du rapport et de votre liste.

Champs D1, D2 et D3 Nom du cadre dirigeant
Entrer le nom du cadre dirigeant qui a confirmé que les conditions sont toujours réunies pour l'entreprise donnée d'un client. Il n'est pas nécessaire que ce soit la même personne qui effectue la vérification de chaque client.

Champ D4 Date de la vérification
Entrer la date à laquelle le cadre dirigeant a confirmé que le client respecte toujours les conditions requises pour pouvoir choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.

Annexe 3 : Votre client peut‑il profiter de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces?

Les neuf questions suivantes, auxquelles il faut répondre dans l'ordre, vous aideront à déterminer si l'entreprise d'une personne morale peut profiter de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces. Les trois premières questions portent sur la personne morale, alors que les questions suivantes concernent l'entreprise. Si vous vous rendez à la question 4 à l'égard d'une personne morale qui exploite plus d'une entreprise, vous devez répondre aux questions 4 à 9 pour chaque entreprise que vous désirez prendre en considération.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions à respecter, veuillez vous référer à la partie 2 de la présente ligne directrice.

  1. Le client est-il une personne morale?
    • Si oui, allez à la question 2.
    • Si non, le client ne peut être pris en considération aux fins de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.
  2. La personne morale exploite-t-elle une entreprise liée aux prêts sur gages?
    • Si oui, le client ne peut être pris en considération aux fins de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.
    • Si non, allez à la question 3.
  3. L'entreprise principale de la personne morale consiste-t-elle en la vente de véhicules, de vaisseaux, de machinerie agricole, d'aéronefs, de maisons mobiles, de bijoux, de pierres ou de métaux précieux, d'antiquités ou d'œuvres d'art?
    • Si oui, le client ne peut être pris en considération aux fins de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.
    • Si non, allez à la question 4.
  4. L'entreprise de la personne morale est-elle un établissement admissible aux fins du choix de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces (voir l'annexe 1)?
    • Si oui, allez à la question 5.
    • Si non, le client ne peut être pris en considération aux fins de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.
  5. Le client a-t-il un compte auprès de vous, à l'égard de l'entreprise, depuis au moins vingt-quatre mois?
    • Si oui, ne répondez pas à la question 6 et allez à la question 7.
    • Si non, allez à la question 6.
  6. Le client avait-il un compte auprès d'une autre entité financière, à l'égard de l'entreprise, depuis au moins vingt-quatre mois juste avant d'ouvrir un compte auprès de vous? (Répondez à cette question uniquement si vous avez répondu non à la question 5.)
    • Si oui, allez à la question 7.
    • Si non, le client ne peut être pris en considération aux fins de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.
  7. Avez-vous des documents qui montrent que, depuis les douze derniers mois, le client a déposé dans le compte dont il est question aux questions 5 ou 6 des sommes en espèces de 10 000 $ ou plus en moyenne au moins deux fois par semaine?
    • Si oui, allez à la question 8.
    • Si non, le client ne peut être pris en considération aux fins de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.
  8. Les dépôts en espèces effectués par le client suivent-ils la pratique habituelle en ce qui a trait à ce genre d'entreprise?
    • Si oui, allez à la question 9.
    • Si non, le client ne peut être pris en considération aux fins de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.
  9. Avez-vous pris des mesures raisonnables pour déterminer la provenance des sommes en espèces faisant l'objet des dépôts?
    • Si oui, vous pouvez choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces pour cette entreprise.
    • Si non, l'entreprise du client ne peut être prise en considération aux fins de l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces.

Annexe 4 : Exemples de différentes façons d'appliquer les conditions à respecter pour choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces

Les quatre exemples suivants démontrent comment appliquer les conditions à respecter pour choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces :

Pour de plus amples renseignements sur les conditions à respecter, veuillez consulter la partie 2 de la présente ligne directrice.

Exemple 1 : Un compte de personne morale dans lequel sont effectués des dépôts en provenance de plusieurs points de vente

Votre client est une personne morale qui exploite une entreprise comportant plusieurs points de vente. Tous les points de vente effectuent des dépôts en espèces dans le même compte de la personne morale. La somme des dépôts de chaque point de vente varie d'une semaine à l'autre, mais la moyenne annuelle des dépôts effectués par l'ensemble des points de vente est d'au moins 10 000 $, deux fois par semaine. Vous savez que plusieurs des points de vente effectuent des dépôts en espèces de moins de 10 000 $ chacun, mais le total des dépôts de l'entreprise, en tout temps, est habituellement de plus de 10 000 $.

Hypothèses de cet exemple :

Dans cette situation, toutes les conditions sont réunies pour que vous puissiez choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces à l'égard de l'entreprise de ce client.

Exemple 2 : Une entreprise ayant divers comptes

Votre client est une personne morale qui exploite une seule entreprise, mais qui possède plusieurs comptes. Des dépôts en espèces de plus de 10 000 $ chacun sont effectués quotidiennement dans un de ces comptes dans le cadre des activités de l'entreprise.

Hypothèses de cet exemple :

Dans cette situation, toutes les conditions sont réunies pour que vous puissiez choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces à l'égard de l'entreprise de ce client. Si vous faites ce choix, vous n'avez pas à déclarer les opérations importantes en espèces pour chacun des comptes de l'entreprise. L'option de remplacement s'applique à l'entreprise du client, non à un compte en particulier.

Exemple 3 : Différentes entreprises effectuant des dépôts dans un même compte

Votre client est une personne morale qui exploite trois entreprises distinctes aux fins de l'impôt sur le revenu. Des dépôts en espèces sont effectués quotidiennement dans un même compte par les trois entreprises. Il vous est impossible de distinguer quelles portions des dépôts se rapportent à chacune des entreprises et la personne morale n'a pas d'autre compte recevant des dépôts en espèces.

Dans cette situation, vous ne pouvez pas choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces, même si la personne morale exploite uniquement des entreprises dont les activités respectent les conditions nécessaires au choix de l'option de remplacement et qu'elle possède un compte auprès de votre entité financière depuis au moins vingt-quatre mois. Il en est ainsi parce que vous ne pouvez pas prendre des mesures raisonnables pour déterminer la provenance des sommes en espèces qui sont déposées. Par ailleurs, vous n'êtes pas en mesure d'établir si les dépôts suivent la pratique habituelle en ce qui a trait à ce genre d'entreprise, puisque vous ne savez pas quelle portion de chaque dépôt relève de chaque entreprise.

Exemple 4 : Une entreprise saisonnière

Votre client est une personne morale qui exploite une entreprise saisonnière. Au cours des douze derniers mois, elle n'a été exploitée que pendant neuf mois, mais a tout de même effectué 104 dépôts en espèces de 10 000 $ ou plus pendant cette période.

Hypothèses de cet exemple :

Dans cette situation, toutes les conditions sont réunies pour que vous puissiez choisir l'option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces à l'égard de l'entreprise de ce client. La moyenne des dépôts en espèces de 10 000 $ ou plus par semaine depuis les douze derniers mois s'établit à deux fois par semaine.

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