Indicateurs : Recyclage de produits illicites provenant de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle

FINTRAC-2016-OA003
Le 15 décembre 2016

Indicateurs : Recyclage de produits illicites provenant de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle (version PDF, 262 KB)

Les Alertes opérationnelles contiennent des indicateurs d'opérations financières douteuses et des facteurs de risque élevé à jour liés à des méthodes précises de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes qui revêtent une certaine importance, soit parce qu'elles sont nouvelles, qu'elles refont surface ou qu'elles présentent un défi particulier dans le cas de méthodes qui existent depuis longtemps.

Objectif

La présente Alerte opérationnelle a pour but d'aider les institutions financières à reconnaître et à déclarer les opérations financières, réelles ou tentées, qu'elles soupçonnent d'être liées au blanchiment d'argent provenant de la traite de personnes victimes précisément d'exploitation sexuelle et non de travail forcé. Les indicateurs qui y figurent sont le résultat d'une synthèse des fonds de renseignements du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et témoignent de l'engagement pris par le Centre à l'endroit des institutions financières et des services de police du Canada dans le cadre de leurs efforts pour détecter, décourager et prévenir le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristesNote de bas de page 1.

Contexte

Les gens confondent souvent la traite de personnesNote de bas de page 2, qui, selon le Code criminel du Canada, comprend l'exploitation sexuelle et le travail forcé, avec le passage de clandestins. À la différence du passage de clandestins, soit le transport au-delà des frontières de personnes qui ont consenti à un service moyennant les frais convenus, la traite de personnes est un moyen d'exploiter des victimes afin de les contraindre à offrir certains services dans le but d'en retirer des gains financiersNote de bas de page 3. L'exploitation sexuelle, qui, selon les rapports, est plus répandue que le travail forcéNote de bas de page 4, bénéficie d'une attention accrue en tant que crime omniprésent qui ne peut être résolu sans la collaboration, entre autres, du gouvernement, des organismes d'application de la loi et du secteur privéNote de bas de page 5. La traite de personnes, qui se déroule tant à l'intérieur d'un pays que d'un pays à l'autre à l'échelle mondialeNote de bas de page 6, fait partie des activités criminelles qui connaissent la plus forte croissance. Des études, tant canadiennesNote de bas de page 7 qu'étrangèresNote de bas de page 9>, laissent entendre que la victimisation provient principalement de l'intérieur du pays. Au Canada, le nombre d'incidents liés à la traite de personnes qui ont été signalés par les forces policières s'est, dans l'ensemble, accru de 2009 à 2014,  les taux ayant presque doublé de 2013 à 2014Note de bas de page 10. Le Canada est un pays d'origine, de transit et de destination en ce qui concerne les hommes, les femmes et les enfants victimes de la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle. Les indicateurs de blanchiment d'argent présentés dans le présent document s'appliquent de la même manière à toutes les victimes de la traite de personnes au Canada, quelle que soit leur origine.

Selon des recherches, la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle, tout comme le trafic d'armes ou de la drogue, n'est qu'un autre moyen parmi une gamme d'activités criminelles qu'utilisent en grande partie des groupes du crime organisé canadiens et étrangers qui travaillent souvent en collaboration pour maximiser leurs gains financiers illicitesNote de bas de page 11. L'exploitation sexuelle est une entreprise très rentable pour les criminels, car, contrairement à la drogue qui peut être vendue qu'une seule fois, un humain peut être vendu à plusieurs reprises sur une période de temps prolongée. Ce type de crime est d'autant plus attrayant pour les criminels puisque le risque de perdre cette entreprise en cas de détection et de poursuite réussie demeure faible en raison des menaces exercées contre les victimes jumelées à des méthodes de blanchiment d'argent bien connues. Ce crime devient donc plus attrayant pour les criminels puisqu'ils peuvent tirer parti des profits illicites.

Reconnaître les activités de blanchiment d'argent des criminels qui s'adonnent à la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle

Quels sont les individus qui peuvent être impliqués dans le blanchiment d'argent?

Lorsqu'on cherche des indicateurs de blanchiment d'argent, il est important de prendre en considération les facteurs contextuels. Bien qu'ils ne constituent pas à eux seuls des indicateurs, ces facteurs sont une bonne source d'information pour connaître comment les criminels peuvent se servir d'une entreprise en particulier pour tenter de blanchir l'argent gagné par les victimes exploitées à des fins sexuelles. Les victimes, en grande partie des femmes et des jeunes filles parfois âgées d'à peine 12 ans nées au Canada, proviennent de divers milieux et sont contraintes à la servitude de diverses façonsNote de bas de page 12. Elles peuvent aussi être utilisées pour faciliter le blanchiment d'argent, soit à titre de titulaires de comptes personnels ou d'affaires ou de personnes chargées d'effectuer des dépôts de sommes d'argent sous le seuil de déclaration. Une grande partie des criminels qui se livrent à la traite de personnes au Canada sont des hommes nés au Canada. Seul un petit pourcentage de femmes, qui peuvent être d'anciennes victimes d'exploitation sexuelle, se livrent à la traite de personnes. Elles travaillent habituellement avec au moins un homme, et ce partenariat est parfois fondé sur une relation. Les individus qui se livrent à la traite de personnes collaborent avec des amis, des associés en qui ils ont confiance, des membres de la famille, des amis ou des amies de cœur, ou d'autres femmes impliquées dans la prostitutionNote de bas de page 13.

Motifs raisonnables de soupçonner et façon d'utiliser les indicateurs

Les criminels déguisent leurs méthodes de blanchiment d'argent dans l'espoir que leurs opérations se fondent dans la masse des opérations financières réalisées dans le cours normal des activités. Par conséquent, bien qu'il ne soit pas nécessaire de prouver que des activités de blanchiment d'argent ont vraiment eu lieu, il faut plus qu'une « intuition » ou plus qu'un « pressentiment » pour décider s'il y a lieu ou non de déclarer une opération douteuse, réelle ou tentée, à CANAFE. Les entités déclarantes doivent prendre en considération les faits liés à l'opération et au contexte, qui, lorsqu'ils sont regroupés, donnent lieu à des motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération est liée au recyclage ou à une tentative de recyclage de produits de la criminalité.

Les indicateurs de blanchiment d'argent peuvent être considérés comme des signes d'alerte laissant présager la possibilité que quelque chose ne tourne pas rond. Les signes d'alerte se manifestent habituellement par un ou plusieurs comportements, caractéristiques, structures et autres facteurs contextuels liés aux opérations financières qui les font apparaître incohérentes par rapport à ce à quoi on s'attendrait ou ce que l'on considérerait comme étant normal. L'analyse de la piste des indicateurs peut mener à différents scénarios et à différentes conclusions, selon que le niveau de soupçon est renforcé ou affaibli. Lorsqu'une entité déclarante conclut qu'en examinant la même information, une autre personne possédant des connaissances, une expérience ou une formation semblable, en arriverait également à la même conclusion qu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération financière, réelle ou tentée, est liée à des fonds illicites, elle doit alors déclarer une opération douteuse à CANAFE. Elle doit étayer dans ses déclarations ses motifs de soupçon et fournir les détails et les faits liés aux indicateurs sur lesquels ils reposent.

Même si certains indicateurs énumérés dans le présent document peuvent, lorsqu'ils sont utilisés isolément, servir à repérer des victimes d'exploitation sexuelle ou les facilitateurs de ce crimeNote de bas de page 14, pour transmettre une déclaration d'opération douteuse, il faut qu'une opération financière, réelle ou tentée, ait eu lieu, et que les indicateurs pertinents fassent naître des soupçons de blanchiment d'argent en lien avec cette opération. La Ligne directrice 2 de CANAFE sur les opérations douteusesNote de bas de page 15 contient des instructions plus complètes et d'autres indicateurs pouvant être utiles, soit en tant qu'éléments déclencheurs initiaux, soit en tant que complément aux indicateurs énumérés dans la présente Alerte opérationnelle.

Indicateurs

Les indicateurs qui suivent sont propres à la traite de personnes à des fins d'exploitation sexuelle. Ils reflètent des types d'opérations particulières et des similitudes dans la réalisation de celles-ci, des facteurs contextuels et d'autres éléments qui soulignent l'importance de bien connaître votre client. Ces indicateurs et d'autres faits entourant une opération financière doivent être considérés comme un ensemble. Il s'agit là d'un aspect important, car une opération prise isolément peut mener une personne à croire à tort qu'il n'y a rien d'anormal. En tenant compte de l'ensemble des indicateurs, il peut être possible de découvrir des liens jusque-là inconnus qui, lorsqu'ils sont examinés en un tout, peuvent donner lieu à des motifs raisonnables de soupçonner qu'une opération est liée à des produits tirés de la traite de personnes.

Types d'opérations financières

Similitudes dans les opérations financières et les activités du compte

Indicateurs liés au contexte

Bien connaître votre client

Pour communiquer avec nous

Veuillez inscrire « Alerte opérationnelle » et le numéro de référence du document dans l'objet de votre communication avec CANAFE et toute déclarations d'opérations douteuses (DOD) et déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste (DBGT) connexes à transmettre à CANAFE :


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