Foire aux questions

Général

Cette section fournit des renseignements sur le blanchiment d’argent et sur l’ampleur du problème à l’échelle mondiale et au Canada.

CANAFE

Cette section fournit des renseignements sur CANAFE et son mandat. La section comprend aussi des mises en garde au sujet d’organisations frauduleuses qui utilisent des noms ressemblant à CANAFE.

Protection des renseignements personnels

Cette section fournit des renseignements sur la manière dont CANAFE protège les renseignements personnels des citoyens.

Présentation de déclarations à CANAFE et autres obligations

Cette section fournit des renseignements sur la présentation de déclarations à CANAFE, la vérification de l’identité des clients, l'évaluation des risques, les étrangers politiquement vulnérables et l'utilisation prévue d'un compte.

F2R

Cette section fournit des renseignements sur F2R.

Notaires de la Colombie-Britannique

Cette section fournit des renseignements qui sont pertinents à ce secteur.

Négociants en métaux précieux et en pierres précieuses

Cette section fournit des renseignements qui sont pertinents à ce secteur.

Courtiers et agents immobiliers

Cette section fournit des renseignements qui sont pertinents à ce secteur.

Promoteurs immobiliers

Cette section fournit des renseignements qui sont pertinents à ce secteur.

Pénalités administratives pécuniaires

Cette section fournit des renseignements sur les pénalités administratives pécuniaires.

Révisions et appels

Cette section fournit des renseignements sur les révisions et appels concernant des décisions rendues par CANAFE quant aux pénalités administratives pécuniaires ou à l'inscription des entreprise de services monétaires.

Questions de transmission de déclarations par lots

Renseignements généraux - Projet pilote pour la transmission par lots

Renseignements généraux - Déclarations par lots

Renseignements généraux - Questions concernant la qualité des données

Renseignements généraux - Formatage

Renseignements généraux - Numéro d'identification de l'entité déclarante

Général - Pages de codes

Déclarations DOD, DOIE et DTT/DTR (« EFTO/EFTI »)

Déclarations de télévirements SWIFT

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