Méthodes de déclaration à CANAFE
Disponibilité des systèmes en ligne de CANAFE
Vous pouvez utiliser l’API de soumission de déclarations de CANAFE pour les déclarations d’opérations douteuses, les déclarations d’opérations importantes en espèces et les déclarations d’opérations importantes en monnaie virtuelle.
Les systèmes en ligne suivants ne sont pas disponibles pour le moment : Système de déclaration en ligne de CANAFE, logiciel de transmission par lots et système d’inscription des entreprises de services monétaires. Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer.
Renseignez-vous sur les méthodes que vous pouvez utiliser pour transmettre des déclarations d'opérations financières au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et sur leurs spécifications techniques, ou sur les ententes que vous pouvez conclure avec des fournisseurs de services pour qu'ils transmettent des déclarations en votre nom.
Initiative pluriannuelle de CANAFE visant à apporter d'importants changements à ses formulaires de déclaration
- Modernisation des formulaires de déclaration de CANAFE Mis à jour le 8 avril 2024
- Calendrier de mise en œuvre des changements aux formulaires de déclaration de CANAFE Mis à jour le 8 avril 2024
- Documents provisoires pour aider à vous préparer aux changements des formulaires de déclaration de CANAFE Mis à jour le 8 avril 2024
Obligation de déclaration par voie électronique
Les entreprises qui ont une connexion Internet doivent transmettre les déclarations suivantes par voie électronique :
- Déclaration d'opérations douteuses
- Déclaration d'opérations importantes en espèces
- Déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle
- Déclaration de télévirements
- Déclaration de déboursements de casino
Cependant, les déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste doivent être transmises avec le formulaire sur support papier.
Formulaires de déclaration sur support papier
Si vous n'avez pas les moyens techniques de transmettre vos déclarations par voie électronique, vous devez le faire sur support papier.
Options pour la déclaration par voie électronique
Système de déclaration en ligne de CANAFE
Transmettre et modifier tous les types de déclarations manuellement, gérer les renseignements sur les emplacements et les personnes-ressources inclus dans les déclarations, et déléguer la transmission de déclarations à un fournisseur de services.
API de soumission de déclarations de CANAFE Mis à jour le 8 avril 2024
Une interface de programmation d'application qui permet le transfert sécurisé d'informations de déclaration de système à système. Actuellement disponible pour déclarer les opérations importantes en espèces et les opérations importantes en monnaies virtuelles.
Transmission de déclarations par lots
Transmettre par lots tous les types de déclarations excepté les déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle.
Option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces
S'applique uniquement aux entités financières pour déclarer les opérations importantes en espèces pour certains clients qui sont des personnes morales. Les autres types d'entités déclarantes n'y ont pas accès.
Déclaration des télévirements à l'Agence du revenu du Canada
Le processus partagé de déclaration permet aux entités déclarantes de transmettre des déclarations de télévirements à CANAFE et à l'Agence du revenu du Canada (ARC) en même temps.
Ententes de fournisseurs de services
Vous pouvez conclure une entente avec un fournisseur de services qui se chargera de transmettre vos déclarations à CANAFE en votre nom et de les corriger.
Collaborateur
Du : Centre d'analyse des déclarations et opérations financières du Canada (CANAFE)
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