Déclarations électroniques sur F2R
Guide de l'utilisateur

Décembre 2016

Table des matières

  1. INFORMATION SUR CE GUIDE
  2. INSCRIPTION
  3. SÉCURITÉ INTERNET
  4. RÔLES DANS F2R
  5. OUVRIR UNE SESSION DANS F2R
  6. PAGE D'ACCUEIL
  7. ADMINISTRATION
  8. DÉCLARATION
  9. COMMENT COMMUNIQUER AVEC CANAFE
  10. GLOSSAIRE

Déclarations électroniques sur F2R : Guide de l'utilisateur (version PDF, 724 Ko)

1. Information sur ce guide

Le système de déclaration de CANAFE, F2R, est une application en ligne qui offre aux entités déclarantes (comme votre organisation) un mécanisme fiable pour transmettre leurs déclarations par l'entremise d'Internet. Cet outil électronique sécuritaire simplifie la déclaration d'opérations financières pour les nombreuses personnes et entreprises qui sont assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi). Il permet également à CANAFE de recevoir des renseignements de la meilleure qualité afin de détecter et de dissuader le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

1.1 Qui doit lire ce guide?

Ce guide a été rédigé afin d'offrir aux utilisateurs et aux administrateurs de F2R de l'information pratique. Certaines sections de ce guide s'adressent à tous les utilisateurs de F2R alors que d'autres ne s'adressent qu'aux administrateurs désignés de F2R.

1.2 Quel est le but de ce guide?

Le but de ce guide est d'aider les utilisateurs de F2R à naviguer à travers les différentes fonctions. La première fois que vous consulterez ce guide, veuillez suivre les instructions du début à la fin. Après avoir terminé les activités préliminaires, vous serez rapidement en mesure d'utiliser facilement les processus et les procédures de F2R.

Ce guide n'explique pas en détail la façon de remplir une déclaration dans F2R. Il doit être utilisé de concert avec les lignes directrices de CANAFE au sujet des déclarations. Vous pouvez trouver ces lignes directrices sur la page Lignes directrices du site Web de CANAFE.

En plus des lignes directrices, l'utilisateur peut consulter les instructions « par champ » qu'offre F2R et qui se trouvent partout dans l'application, lorsque requises.

Si une description ou une situation ne vous semble pas claire, veuillez communiquer avec nous tel qu'expliqué à la partie 9.

2. Inscription

Les entités déclarantes doivent s'inscrire auprès de CANAFE afin de transmettre leurs déclarations de façon électronique. Pour vous inscrire, vous devez obtenir de CANAFE un numéro d’identification d’entité déclarante. Ce numéro vous permettra également de transmettre des déclarations « par lots », si votre organisation utilise ce mode de déclaration. Pour en savoir plus sur la transmission de déclarations par lots, veuillez consulter la documentation relative à la transmission par lots du site Web de CANAFE.

Si vous n'êtes pas encore inscrit auprès de CANAFE, veuillez communiquer avec nous (comme l'explique la partie 9).

Lorsque vous vous inscrirez auprès de CANAFE, vous aurez besoin du nom de la personne responsable de la transmission des déclarations par l'entremise de F2R, en vertu de la Loi et de ses règlements. Cette personne sera votre administrateur F2R. Bien entendu, vous pouvez remplir ce rôle.

L'administrateur F2R est responsable de l'ajout de tous les emplacements reliés à votre organisation et où une opération peut se dérouler. L'administrateur doit aussi ajouter le nom des nouveaux utilisateurs ainsi que faire la surveillance de toutes les déclarations retournées par CANAFE à des fins de modification. Ce rôle est expliqué en détail à la partie 4.

3. Sécurité Internet

L'ordinateur que vous utilisez peut être exposé à des virus ou à d'autres formes de programmes malveillants, y compris des vers, des chevaux de Troie, des systèmes de détection de la frappe au clavier, des logiciels espions ou des attaques électroniques qui tentent d'intercepter l'information que vous transmettez sur Internet. Afin de réduire ces risques, vous devez vous assurer que l'ordinateur dont vous vous servez pour avoir accès à F2R possède des programmes antivirus et anti logiciel espion, un pare-feu, un système de détection et/ou de prévention d'effractions ou d'autres mesures de protection à jour, le cas échéant.

CANAFE demande à tous les utilisateurs de quitter F2R en utilisant le lien « Fermeture de session » et de vider la cache navigateur lorsqu’ils ont terminé d'utiliser F2R. L'information conservée dans la cache navigateur n'est pas chiffrée et peut être compromise.

La session dans F2R prendra fin après 30 minutes d'inactivité. Cette mesure aide à vous protéger contre un accès non autorisé. Toute information inscrite dans une déclaration au cours de cette session sera enregistrée et accessible lors d’une prochaine session.

CANAFE utilise un logiciel pour surveiller la transmission des données sur le réseau et pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements sur le serveur ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins qu’une manœuvre visant à endommager le site ne soit décelée.

CANAFE utilise des « témoins » (cookies) pour gérer les sessions, et seules les personnes avec un témoin valide dans leur navigateur peuvent utiliser certaines de nos pages Web. Les témoins dont nous nous servons ne nous permettent pas d’identifier les gens, mais ils sont essentiels pour avoir accès à certaines applications.

Afin de s’assurer que les pages de ce site sont sécurisées et confidentielles, un navigateur qui utilise le protocole de chiffrement Transport Layer Security (TLS) sur 128 bits est nécessaire. TLS est un protocole qui permet d'assurer une transmission sécurisée de l'information entre votre navigateur et CANAFE et qui réduit les risques que des données soient compromises. TLS est une norme largement utilisée pour sécuriser les communications sur le Web. 

Bien que d'autres navigateurs puissent convenir, nous avons mis à l'essai Internet Explorer de Microsoft et déterminé que la version 9 ou les suivantes conviennent à l'utilisation de F2R.

Si vous avez des questions concernant la déclaration électronique qui pourraient être reliées à votre navigateur, communiquez avec CANAFE. Nous assurons l'aide technique pour tous les navigateurs que nous avons mis à l'essai.

4. Rôles dans F2R

Quatre rôles sont possibles dans F2R. Cette section explique de façon détaillée ces quatre rôles. À titre d'entité déclarante, vous pourrez décider des rôles dont vous avez besoin et y nommer les personnes voulues. Le rôle d'administrateur F2R est défini par CANAFE et est le seul qui est absolument nécessaire à une entité déclarante. Si vous choisissez d'avoir un administrateur adjoint F2R, ce rôle doit également être défini par CANAFE. Les autres rôles sont optionnels et peuvent être accordés selon les besoins de votre organisation.

4.1 Administrateur F2R

Il n'y a qu'un seul administrateur F2R par entité déclarante. L'administrateur F2R supervise tous les utilisateurs de F2R. La personne qui remplit ce rôle est responsable de l'ajout de tous les emplacements où des opérations devant faire l'objet d'une déclaration peuvent se dérouler. Elle doit également ajouter le nom et les coordonnées des nouveaux utilisateurs et surveiller les déclarations retournées par CANAFE à des fins de modification (« DRM »).

L'administrateur F2R peut effectuer les tâches suivantes :

L'administrateur F2R doit aviser CANAFE immédiatement si le rôle d'administrateur F2R ou d'administrateur adjoint doit être réattribué.

4.2 Administrateur adjoint F2R

Ce rôle est conçu pour les entités déclarantes de plus grande envergure. Il peut y avoir jusqu'à deux administrateurs adjoints F2R par entité déclarante. Cette personne aide l'administrateur F2R dans le cadre de ses responsabilités administratives. Ce rôle est également défini par CANAFE à la demande de l'entité déclarante.

Un administrateur adjoint F2R n'a pas accès aux fonctions de déclaration, mais peut s'acquitter des tâches suivantes :

4.3 Agent de vérification et de présentation (AVP)

L'AVP est responsable de la création et de la transmission des déclarations, de l'approbation des déclarations remplies par les agents d'inscription des données (AID) et de la demande que certaines déclarations soient retournées par CANAFE pour fins de modification. L'administrateur ou l'administrateur adjoint F2R attribue ce rôle. Une entité déclarante peut avoir autant d'utilisateurs de ce type qu'elle en a besoin.

Les AVP peuvent effectuer les tâches suivantes :

4.4 Agent d'inscription des données (AID)

L'AID peut remplir les déclarations et les envoyer dans une liste à des fins de vérification par un autre utilisateur. L'administrateur ou l'administrateur adjoint F2R attribue ce rôle. Une entité déclarante peut avoir autant d'utilisateurs de ce type qu'elle en a besoin.

Les AID peuvent effectuer les tâches suivantes :

5. Ouvrir une session dans F2R

Cette section du guide traite du processus d'ouverture de session dans F2R. Vous trouverez ici des détails sur l'information nécessaire pour ouvrir une session dans F2R et sur la façon d'obtenir cette information si vous ne l'avez pas déjà.

Vous y apprendrez les exigences en matière de mot de passe, comment changer ce mot de passe et comment le récupérer si vous l'oubliez. Vous y trouverez également de l'information sur la façon de fermer une session dans F2R.

5.1 Information d'accès pour ouvrir une session

Vous pouvez avoir accès à F2R à partir de l'option F2R de la page « Déclaration » du site Web de CANAFE  (http://www.canafe-fintrac.gc.ca). En ouvrant une session vous passerez du site Web public de CANAFE à l'application en ligne sécurisée F2R. L'écran « Ouverture de session F2R » (figure 1) sera affiché.

Vous pouvez décider d'ajouter un signet à la page d'ouverture de session F2R.

Figure 1.
Écran Ouverture de session F2R

Lorsque vous serez inscrit à F2R, CANAFE vous communiquera l'information suivante :

Lorsque vous aurez inscrit l'information nécessaire, vous devrez sélectionner le bouton « Déclaration à CANAFE ».

5.2 Environnements de F2R

F2R offre deux environnements : l'environnement de Déclaration à CANAFE et l'Environnement d'essai. L'ouverture d'une session se fait dans l'environnement de déclaration à CANAFE. Seul l'environnement de déclaration à CANAFE vous permet d'ajouter des utilisateurs, de mettre à jour l'information sur les emplacements et de transmettre des déclarations à CANAFE. Vous pouvez passer d'un environnement à l'autre dans F2R à partir de la page d'accueil ou de la page de déclaration, en sélectionnant le paragraphe qui décrit l'environnement désiré.

5.2.1 Déclaration à CANAFE

Cet environnement vous permet de transmettre des déclarations. Tous les renseignements inscrits ici sont enregistrés dans F2R, ou transmis à CANAFE. Cet environnement opérationnel sert à ajouter des utilisateurs, à mettre à jour l'information sur les emplacements et à transmettre des déclarations à CANAFE. L'ouverture de session se fait dans cet environnement.

5.2.2 Environnement d'essai

Cet environnement vous permet de vous familiariser avec F2R sans transmettre de déclarations à CANAFE. Toutes les fonctions de déclaration comprises dans F2R y sont simulées, mais les données inscrites dans cet environnement ne seront pas transmises à CANAFE. Pour accéder à l'environnement d'essai, sélectionnez le paragraphe à ce sujet à partir de la page d'accueil ou de la page de déclaration.

5.3 La première fois que vous ouvrez une session dans F2R

Lors de votre première ouverture de session uniquement, vous obtiendrez l'écran de l'entente d'utilisation pour le système de CANAFE de déclaration sur le Web. Veuillez prendre le temps de lire cette entente et assurez-vous d'en respecter les conditions.

Si vous êtes en mesure de respecter les conditions de l'entente, veuillez sélectionner « J'accepte ».

Vous passerez alors à l'écran qui vous permettra de changer votre mot de passe temporaire.

Si vous n'êtes pas en mesure d'en respecter les conditions, veuillez sélectionner « Je refuse ». Votre session sera alors annulée. Veuillez communiquer avec CANAFE, comme le précise la partie 9.

5.4 Obtenir et changer votre mot de passe

Compte tenu de la nature confidentielle des déclarations envoyées à CANAFE, votre nouveau mot de passe devra respecter un certain nombre de critères afin de vous protéger et de garantir la sécurité de vos renseignements. Votre mot de passe doit donc :

De plus, votre mot de passe ne peut comprendre plus de deux caractères consécutifs de votre nom d'utilisateur. Par exemple, si votre nom d'utilisateur est « jonesp », vous ne pouvez pas utiliser « jon », « one », « nes » ou « esp » dans votre nouveau mot de passe.

Vous pourrez vous assurer de respecter ces exigences en consultant la liste de critères au haut de l'écran alors que vous inscrirez au clavier votre mot de passe. Le point d'exclamation dans un cercle (Une image d'un point d'exclamation dans un cercle rouge qui représente le symbole de validation « Requis ».) à côté de chaque critère passera à un cercle avec une coche (Une image d'une coche dans un cercle vert qui représente le symbole de validation « Complet ».) dès que ce critère aura été respecté. Après avoir fourni toute l'information nécessaire pour changer votre mot de passe, un message paraîtra au haut de l'écran afin de confirmer que le changement a été effectué.

La prochaine fois que vous ouvrirez une session, vous passerez immédiatement à la page d'accueil.

Le mot de passe temporaire deviendra périmé 30 jours après vous avoir été donné. Si vous n'avez pas choisi un nouveau mot de passe à l'intérieur de ce délai, veuillez sélectionner l'hyperlien « Avez-vous oublié votre mot de passe? » de la page d'ouverture de session F2R. Vous passerez alors à la page de renseignements d'utilisateur pour la récupération du mot de passe.

À titre d'utilisateur autorisé de F2R, vous pourrez changer votre mot de passe en tout temps. À cette fin, sélectionnez « Administration » et « Changement du mot de passe ». Inscrivez votre mot de passe courant, suivi de votre nouveau mot de passe deux fois. Si vous avez oublié votre mot de passe, consultez le paragraphe 5.6.

5.5 Fermeture de session

Pour fermer une session dans F2R, sélectionnez « Fin de session » à partir du menu à gauche de l'écran. Si vous sélectionnez l'un des liens à partir du menu de gauche, votre session sera toujours ouverte. Si vous sélectionnez le bouton « Mettre fin à la session », votre session dans F2R sera fermée. Pour retourner dans F2R, vous devrez passer de nouveau à travers les différentes étapes du processus d'ouverture de session.

5.6 Récupération du mot de passe

Si vous oubliez votre mot de passe, sélectionnez l'hyperlien « Avez-vous oublié votre mot de passe? » de la page d'ouverture de session de F2R. Vous passerez à la page de renseignements d'utilisateur. Inscrivez votre nom d'utilisateur afin qu'un nouveau mot de passe temporaire vous soit envoyé. Comme lors de la première ouverture de session, vous devrez changer ce mot de passe. Voir le paragraphe 5.4.

5.7 Navigation dans les écrans

De nombreuses caractéristiques ont été ajoutées au F2R afin d'en faciliter l'utilisation. Les listes d'utilisateurs, d'emplacements et de déclarations fournissent une série d'éléments de colonne et de rangée.

6. Page d'accueil

Après avoir ouvert une session dans F2R, vous passerez à la page d'accueil de F2R (figure 2). Cette page présente les nouvelles pour le système permettant à CANAFE de communiquer des nouvelles pertinentes pour tous les utilisateurs de F2R. Vous y trouverez également les renseignements sur votre session précédente ainsi qu'une description de chaque section de F2R.

Figure 2.
Écran de la page d'accueil

Les fonctions principales de F2R sont toutes disponibles à partir de la page d'accueil ou du menu à gauche de l'écran. Vous pourrez passer à chaque fonction décrite sur la page en sélectionnant le paragraphe qui la décrit. Les options propres à cette fonction vous seront présentées.

De plus, cette page présente une description de l'environnement d'essai et vous permet d'y accéder. Si vous êtes dans l'environnement d'essai, la page d'accueil décrira plutôt l'environnement de déclaration à CANAFE afin que vous puissiez y retourner quand vous serez prêt.

La prochaine partie décrira les fonctions de la section « Administration ».

7. Administration

La section suivante explique chacun des éléments des pages d'administration de F2R. Pour passer à cette section, sélectionnez « Administration »à partir du menu à gauche de l'écran. L'accès aux différents écrans comprenant de l'information sur les fonctions administratives varie selon que l'utilisateur est un administrateur F2R ou non.

Les fonctions disponibles dans la section « Administration » sont reliées aux sujets suivants :

Les paragraphes suivants comprennent de plus amples renseignements sur les fonctions associées à chaque sujet.

Le changement du mot de passe est expliqué au paragraphe 5.4.

7.1 Renseignements sur les utilisateurs

Les écrans dans la section sur les utilisateurs comprennent des détails sur les utilisateurs individuels de F2R.

Votre administrateur ou administrateur adjoint F2R peut inscrire ou modifier ces renseignements pour tous les utilisateurs de votre organisation. Si vous êtes un AVP ou un AID, vous ne pouvez changer que l'information qui vous concerne. Vous pourrez accéder rapidement aux écrans nécessaires pour effectuer vos propres modifications à partir de l'un des deux premiers paragraphes au haut de la page d'administration.

Si vous sélectionnez « Utilisateurs » du menu à gauche de l'écran, le premier écran de cette section présente une liste de tous les utilisateurs de l'organisation (figure 3), y compris les utilisateurs dont le statut est inactif.

Figure 3.
Écran Utilisateurs

7.1.1 Créer un utilisateur

Avant d'ajouter un utilisateur, assurez-vous que son nom n'est pas déjà compris dans F2R pour votre organisation. À cette fin, consultez la liste des utilisateurs (figure 3). Si la liste est longue et que vous devez préciser votre recherche, inscrivez le nom de famille de l'utilisateur dans le champ « Nom de famille » et sélectionnez « Trouver ». F2R affichera une liste de tous les utilisateurs portant ce nom.

La fonction « Trouver » permet d'effectuer une recherche approximative, basée sur quelques lettres seulement. Tous les noms de famille incorporant ce groupe de lettres consécutives seront affichés, peu importe où ils se trouvent dans le nom. Cette option peut être utile, compte tenu des différentes façons d'épeler un nom.

Vous pouvez également préciser cette recherche selon le statut de l'utilisateur.

Lorsque que vous aurez établi que le nouvel utilisateur ne s'y trouve pas, sélectionnez le bouton « Créer un utilisateur » (voir la figure 3). Vous passerez à l'écran de la gestion des renseignements sur les utilisateurs, avec tous les champs en blanc (figure 4).

Figure 4.
Écran Utilisateur de F2R (pour créer un utilisateur)

Vous pourrez sélectionner la langue préférée de l'utilisateur à partir du menu déroulant (« Anglais » ou « Français ») et l'appel désiré pour l'utilisateur à partir du menu déroulant (« M », « Mad », « Mlle » ou « Mme »). Vous devrez alors inscrire son nom et ses coordonnées. L'adresse de courriel que vous inscrirez pour l'utilisateur ne peut être générale ou « partagée » car l'utilisateur y recevra les mots de passe confidentiels.

Si l'adresse de l'utilisateur est la même que celle d'un emplacement de l'entité déclarante, vous pouvez soit sélectionner cet emplacement du menu déroulant. Si l'adresse est différente, inscrivez l'adresse dans les champs appropriés.

Vous devrez également attribuer un rôle à l'utilisateur, sélectionner le type de déclarations auxquelles il aura accès et accorder les autres permissions nécessaires. En ce qui a trait au rôle de l'utilisateur, sélectionnez soit « Agent d'inscription des données » (AID), soit « Agent de vérification et de présentation » (AVP) à partir du menu déroulant « Attribuer le rôle à l'utilisateur ». Une fois le rôle attribué, vous passerez à d'autres champs appropriés afin d'établir les permissions pour cet utilisateur.

Si l'utilisateur peut modifier les renseignements au sujet des emplacements (par exemple les succursales), répondez à cette question en sélectionnant « Oui » à partir du menu déroulant.

Pour définir les permissions quant à la déclaration, les choix varieront selon le rôle attribué.

Si l'utilisateur a le rôle AID ou AVP, tous les types de déclarations seront affichés. Vous pourrez lui accorder la permission de créer la ou les déclarations voulues en sélectionnant « Oui » à partir du menu déroulant approprié. Pour chaque type de déclaration où la réponse est oui, une deuxième question sera affichée afin d'indiquer si l'utilisateur peut également modifier ou supprimer les déclarations déjà présentées. Si la permission de créer une déclaration n'est pas accordée (sélection « Non »), la question associée à la modification ou suppression ne sera pas affichée.

Un AID ne peut pas demander qu'une déclaration déjà transmise lui soit retournée par CANAFE pour fins de modifications. Cependant, pour un AVP, si vous répondez « Oui » à la question quant à la modification ou suppression d'un type de déclaration, une troisième question sera affichée afin d'indiquer si l'utilisateur peut également demander que ce type de déclaration soit retournée pour fins de modification.

Conclusion

Lorsque vous aurez terminé d'inscrire l'information sur l'utilisateur, sélectionnez le bouton « Sauvegarder »au haut de l'écran. Un message paraîtra vous confirmant que l'utilisateur a été ajouté et vous donnant le numéro d'utilisateur de ce nouvel usager. Vous serez alors en mesure de fournir cette information à l'utilisateur. Quelques minutes plus tard, un courriel comprenant un mot de passe temporaire sera envoyé à l'utilisateur, à l'adresse précisée dans le profil.

Le mot de passe temporaire deviendra périmé après 30 jours. L'utilisateur doit être informé de la façon de procéder afin d'obtenir un nouveau mot de passe, comme l'explique le paragraphe 5.4.

7.1.2 Comment modifier les renseignements sur un utilisateur

Sélectionnez l'utilisateur pour lequel vous devez effectuer une modification à partir de la liste de tous les utilisateurs de l'organisation (voir la figure 3) afin d'afficher les renseignements sur ce dernier. Vous pouvez également effectuer une recherche afin de trouver l'utilisateur tel qu'expliqué au paragraphe 7.1.1.

Vous pouvez modifier toute information comprise dans le dossier de l'utilisateur, sous réserve des mêmes restrictions qui s'appliquent à l'ajout d'un utilisateur. Une fois que vous aurez inscrit les modifications nécessaires et que vous désirez conserver les modifications, sélectionnez « Sauvegarder ». Le dossier de l'utilisateur comprendra alors les changements que vous y aurez apportés.

Si vous devez désactiver l'utilisateur, sélectionnez le bouton « Désactiver » au haut de l'écran. Si vous devez activer un utilisateur que vous aviez déjà désactivé, sélectionnez le bouton « Activer ».

7.2 Renseignements sur les emplacements

Si vous avez les droits d'accès nécessaire, vous pouvez ajouter ou mettre à jour des renseignements sur les emplacements par l'entremise des pages sur les emplacements de F2R.

Une entité déclarante peut avoir plus d'un emplacement d'où les opérations devant faire l'objet d'une déclaration se sont déroulées. Pour cette raison, vous devez ajouter chaque emplacement dans F2R afin d'être en mesure d'utiliser cette information lorsque vous déclarez des opérations. Les entités déclarantes doivent tenir cette information à jour. Si l'état d'un emplacement est « actif », il peut être utilisé dans une déclaration.

Pour naviguer à travers ces pages, sélectionnez « Emplacements »à partir du menu de la section « Administration ». Le premier écran affiché comprend la liste de tous vos emplacements.

Figure 5.
Écran Emplacements

Si la liste est longue et que vous devez préciser votre recherche, inscrivez les paramètres de recherche aux champs appropriés permettant de trouver l'emplacement, tel que la ville, la province ou le code postal. Sélectionnez « Trouver ». F2R affichera une liste de tous les emplacements correspondants.

Pour ajouter un nouvel emplacement, sélectionnez « Créer un emplacement » pour obtenir l'écran de la gestion des renseignements sur l'emplacement (voir la figure 6).

Le bouton « Transférer » vous permet de télécharger la liste de vos emplacements par l'entremise d'un tableur dans un fichier en format Excel de Microsoft Office (XLS). Vous pourrez le visualiser, l'imprimer ou le sauvegarder dans votre propre environnement.

7.2.1 Ajouter un emplacement

Sélectionnez le bouton « Créer un emplacement » (voir la figure 5). Vous passerez à l'écran de la gestion des renseignements sur les utilisateurs, avec tous les champs en blanc (figure 6).

Figure 6.
Écran Gestion des renseignements sur l'emplacement (pour créer un emplacement)

Vous pouvez attribuer vous-mêmes un numéro ainsi qu'un nom pour référer à l'emplacement. Fournissez les renseignements sur l'adresse dans les champs appropriés. Une fois tous les champs remplis pour cet emplacement, sélectionnez « Sauvegarder » pour qu'il soit activé et inclus dans la liste d'emplacements. Seuls les emplacements qui ont le statut « actif » peuvent être utilisés dans une déclaration.

7.2.2 Comment modifier les renseignements sur un emplacement

Sélectionnez l'emplacement pour lequel vous devez effectuer une modification à partir de la liste de tous les utilisateurs de l'organisation (voir la figure 5) afin d'afficher les renseignements sur ce dernier. Vous pouvez également effectuer une recherche afin de trouver l'emplacement tel qu'expliqué au paragraphe 7.2.

Vous pouvez modifier toute information comprise dans le dossier de l'emplacement. Une fois que vous aurez inscrit les modifications nécessaires et que vous désirez conserver les modifications, sélectionnez « Sauvegarder ». Le dossier de l'emplacement comprendra alors les changements que vous y aurez apportés.

Si l'emplacement n'existe plus, vous devrez trouver l'information sur cet emplacement par l'entremise de ce menu afin de changer son statut d'« actif » à « inactif ». Si vous devez désactiver un emplacement, sélectionnez le bouton « Désactiver » au haut de l'écran. Si vous devez activer un emplacement que vous aviez déjà désactivé, sélectionnez le bouton « Activer ».

7.3 Délégation à un fournisseur de services

L'application F2R permet à des fournisseurs de services qui ont conclu une entente avec une entité déclarante de déclarer des opérations à CANAFE au nom de l’entité déclarante. Un fournisseur de services a besoin d’un numéro de fournisseur de services avant qu’une entité déclarante puisse lui déléguer cette activité.

Les fournisseurs de services peuvent obtenir un numéro de fournisseur de services en communiquant avec CANAFE ou en sélectionnant « Inscription du fournisseur de services » à partir de la section Administration dans F2R. Un écran qui explique les rôles et responsabilités des fournisseurs de services ainsi que ceux des entités déclarantes clientes s’affichera. Après avoir sélectionné le bouton « J'accepte » en bas de l'écran, le fournisseur de services obtiendra un numéro de fournisseur de services. Le fournisseur de services doit ensuite fournir ce numéro à ses entités déclarantes clientes afin qu'elles puissent passer à la prochaine étape du processus de délégation de la déclaration. Après avoir sélectionné le bouton « J’accepte », l'option du menu de gauche « Inscription du fournisseur de services » changera pour « Gestion des clients ».

Comme prochaine étape, l’entité déclarante doit sélectionner la fonction « Gestion des fournisseurs de services » dans la section Administration et sélectionner le bouton « Désigner » dans cet écran. L’écran suivant explique les rôles et responsabilités de l’entité déclarante ainsi que ceux des fournisseurs de services. L’entité déclarante doit inscrire le numéro du fournisseur de services en bas de l'écran et sélectionner de nouveau le bouton « Désigner ». Ensuite, l’entité déclarante doit sélectionner « Oui » pour chacun des types de déclarations qu’elle souhaite déléguer au fournisseur de services, puis sélectionner le bouton « Sauvegarder » en haut de l'écran.

Pour accepter une délégation d’une entité déclarante, le fournisseur de services doit sélectionner « Gestion des clients » à partir du menu de gauche dans la section Administration de F2R. Une liste de toutes les entités déclarantes qui lui ont délégué des déclarations s’affichera. Le statut de toute délégation qui n’a pas encore été acceptée sera indiqué comme en attente. Pour accepter une délégation, le fournisseur de services doit cocher la case à gauche du numéro de l'entité déclarante, puis sélectionner le bouton « J'accepte » dans le haut de l'écran. Le statut de la délégation acceptée deviendra actif et un courriel sera envoyé à l’administrateur F2R de l’entité déclarante pour l’informer que le fournisseur de services a accepté la délégation.

La délégation des déclarations peut être modifiée ou révoquée à tout moment par l’entité déclarante et le fournisseur de services dans la section « Administration ».

7.4 La liste d'activités

Si vous êtes un administrateur F2R, vous pourrez afficher la liste d'activités. Cette liste comprend de l'information sur la dernière activité pour chacun des utilisateurs de votre organisation qui ont une session ouverte au moment où vous demandez la liste.

8. Déclaration

C'est la section de F2R qui permet aux utilisateurs de créer des déclarations et de les transmettre, selon leurs droits d'accès. Les utilisateurs autorisés peuvent également avoir accès aux déclarations incomplètes et demander que certaines déclarations leur soient retournées par CANAFE. Les utilisateurs peuvent y apporter les modifications nécessaires. Pour passer à la section de déclaration, sélectionnez « Déclaration » à partir du menu à gauche de l'écran.

Vous pouvez passer à l'environnement d'essai à partir du paragraphe au bas de la page d'accueil ou du paragraphe au haut de la page de déclaration. Vous pourrez retourner à l'environnement de déclaration à CANAFE de la même façon.

Chacune des options dans le menu de déclaration, et leurs fonctions respectives, sont décrites dans les paragraphes suivants.

8.1 Créer une nouvelle déclaration ou utiliser un modèle

L'option « Nouvelle déclaration » permet à l'utilisateur de créer de nouvelles déclarations. Seuls les types de déclarations auxquels vous avez accès seront affichés. L'administrateur et l'administrateur adjoint F2R contrôlent cet accès par l'entremise de la page« Utilisateurs ».

Pour créer une nouvelle déclaration, sélectionnez le type de déclaration nécessaire à partir du menu déroulant et sélectionnez le bouton « Créer une déclaration ». Les fournisseurs de services devront sélectionner l'entité déclarante pour laquelle ils transmettent la déclaration (à partir du menu déroulant à ce champ) avant d'être en mesure de sélectionner le type de déclaration.

Vous pourrez également sélectionner un modèle, si un modèle est disponible, sous « Utiliser un modèle ». Pour de plus amples renseignements sur les modèles, consultez le paragraphe 8.4.

F2R comprend des instructions pour chaque champ de la déclaration. Si vous sélectionnez l’hyperlien quant aux instructions au bas de chacune des pages de la déclaration, vous obtiendrez des instructions sur la façon de remplir chaque champ de cette partie de la déclaration. Les instructions pour chaque champ sont également disponibles à partir de la section d’aide de F2R. De plus, cette information est comprise dans les Lignes directrices qui se trouvent dans le site Web de CANAFE.

Vous pouvez passer d'une partie de la déclaration à l'autre en sélectionnant le bouton « Suivante » au bas de l'écran. Si vous sélectionnez « Précédente », vous passerez à la partie précédente.

Vous pouvez sélectionner « Sauvegarder » en tout temps pendant que vous remplissez la déclaration. La déclaration sera sauvegardée telle quelle, sans être validée. Si vous ne finissez pas de la remplir, vous pourrez la reprendre en tout temps à partir de la liste des déclarations incomplètes afin de continuer (voir le paragraphe 8.5.1).

8.1.1 Inscrire une date

Lorsque vous devez inscrire une date dans un champ, vous pouvez entrer les chiffres de l’année, du mois et du jour séparés par un tiret (aaaa-mm-jj) ou la sélectionner dans le calendrier. Sélectionnez le petit icône à droite du champ de la date. Un petit calendrier devrait apparaître.

Dans le calendrier, vous pouvez changer de mois en choisissant les flèches à gauche ou à droite au haut du calendrier. Si vous choisissez la flèche vers le bas (à côté de l’année), vous pouvez indiquer une année antérieure.

Pour indiquer une période, la date du début de la période doit précéder la date de fin de la période. Vous pouvez toujours sélectionner « aujourd’hui » comme date.

Vous pouvez aussi entrer les dates manuellement en suivant le format « AAAA-MM-JJ ».

8.2 Valider la déclaration

Lorsque vous arrivez au dernier écran dans une déclaration et sélectionnez « Suivante>> » (ou lorsque vous sélectionnez « Valider/Transmettre »), la déclaration est validée afin de s'assurer que toute l'information obligatoire s'y trouve et qu'elle est présentée dans le bon format. Un schéma de la déclaration sera affiché à l'écran « Valider/Transmettre », avec une indication à chaque partie où se trouvent des erreurs.

Figure 7.
Écran Valider/Transmettre

Chaque partie remplie sans erreurs affiche un crochet dans un cercle (Une image d'une coche dans un cercle vert qui représente le symbole de validation « Complet ».).

Les erreurs sont indiquées au moyen de symboles de validation, et sont résumées au bas de chaque écran.

Un point d'exclamation dans un cercle (Une image d'un point d'exclamation dans un cercle rouge qui représente le symbole de validation « Requis ».) est utilisé pour signaler les champs comportant des informations obligatoires manquantes, un contenu incorrect, ou un format incorrect. Ces erreurs doivent être corrigées avant que la déclaration puisse être transmise. Des avertissements sont émis pour indiquer qu’un champ pourrait être obligatoire dans certaines circonstances, et où l’utilisateur est le mieux placé pour faire cette détermination. Les avertissements sont représentés par un point d'exclamation dans un triangle (Une image d'un point d'exclamation dans un triangle jaune qui représente le symbole de validation «Avertissement».).

Les erreurs et les avertissements sont tous des hyperliens et affichent un relevé des irrégularités relevées dans chacune des parties.

Vous pouvez sélectionner un des hyperliens pour avoir accès à la partie mentionnée. Toutes les irrégularités sont signalées par l'entremise des symboles déjà précisés ci-dessus. Suivez simplement les mesures suggérées.

Lorsque la déclaration a été corrigée, sélectionnez le bouton « Transmettre la déclaration » au haut de l'écran « Valider/Transmettre ». En sélectionnant ce bouton, le processus de transmission s'amorce. S'il existe toujours des erreurs, un schéma indiquant les erreurs s'affichera tel qu'expliqué ci-dessus (figure 7).

8.3 Transmettre la déclaration

Si vous êtes un agent d'inscription des données (AID), vous ne pourrez que créer des déclarations; vous ne pourrez pas les transmettre directement à CANAFE. Votre déclaration passera à la file d'attente de « Déclarations en attente de vérification ». Ceci veut dire que votre administrateur F2R ou votre agent de vérification et de présentation (AVP) devra effectuer les déclarations que vous avez créées et les transmettre à CANAFE. Si une déclaration en attente de vérification n'a pas été transmise à CANAFE dans les 45 jours suivant sa date de création, elle n'apparaîtra plus dans F2R. Ceci pourrait mener à la non-conformité selon la Loi. Dans une telle situation, la déclaration n'a pas été reçue par CANAFE.

Si vous êtes un AVP, vous pourrez créer et transmettre des déclarations directement à CANAFE.

Que votre rôle soit AID ou AVP, F2R affichera un avis de transmission de la déclaration. En tant qu'AID, vous recevrez un message vous avisant que la déclaration a été déposée dans la liste d'attente de « Déclarations en attente de vérification ». Tel qu'expliqué ci-dessus, une déclaration en attente de vérification n'a pas été reçue par CANAFE et requiert d'être effectuée par votre administrateur F2R ou un AVP doit donc prendre les mesures nécessaires pour régler cette situation.

Lorsque la validation de la déclaration ne découvre plus d'erreurs et que vous aurez sélectionné le bouton « Transmettre la déclaration », vous passerez à l'écran d'avis de transmission de la déclaration. Cet écran sert de rappel afin de conserver une copie de cette déclaration pour vos dossiers, si vous ne l'avez pas déjà fait. Vous devez conserver une copie de chaque déclaration d'opérations douteuses (DOD) et de chaque déclaration relative à un déboursement de casino (DDC) que vous transmettez à CANAFE. Pour les autres déclarations, vous n'êtes pas tenu d'en conserver de copie, mais vous pouvez choisir de le faire.

Figure 8.
Écran Transmettre la déclaration

Pour conserver la copie dans vos dossiers, sélectionnez l'option « Conserver une copie de la déclaration » à partir du menu de gauche. Il faut sélectionner cette option avant de confirmer la transmission de la déclaration. Vous ne pourrez plus le faire une fois la déclaration transmise à CANAFE.

La page qui s'affichera vous donnera un aperçu de la déclaration complète sous format HTML (page Web). Vous pouvez imprimer ou sauvegarder cette page à partir de votre navigateur, ou sélectionner le bouton « Imprimer/sauvegarder version PDF » au haut de la page pour obtenir un format plus propice.

Sélectionnez le bouton « Confirmer la transmission » à partir de l'avis de transmission de la déclaration pour la transmettre à CANAFE.

8.4 Entretien quant aux modèles

Si vous êtes un administrateur ou un agent de vérification et de présentation (AVP) F2R, vous pouvez créer, modifier ou supprimer un modèle de déclaration. Si vous êtes un administrateur F2R, vous pouvez modifier des modèles créés par tout autre utilisateur. Par contre, si vous êtes un AVP, vous pouvez seulement modifier ceux que vous avez vous-mêmes créés. Des modèles peuvent être créés pour certaines parties des déclarations d'opérations importantes en espèces (DOIE), des déclarations de télévirements transmis ou reçus (DTT ou DTR) et des déclarations relatives à un déboursement de casino (DDC).

Une fois le modèle créé, tous les utilisateurs de votre entité déclarante avec les droits d'accès pertinents seront en mesure de l'utiliser. Cela signifie que si un AVP crée un modèle pour une DOIE, tous les utilisateurs qui ont accès aux DOIE pourront l'utiliser. Les données comprises dans le modèle ne seront validées que lorsque le modèle sera utilisé dans une déclaration.

L'option « Entretien des modèles » vous permet de visionner, et de trouver (par l'entremise de filtres) les modèles qui existent déjà pour votre organisation.

Figure 9.
Écran entretien quant aux modèles

Le premier écran de cette section présente une liste de tous les modèles. Si vous devez préciser la recherche, sélectionnez le type de déclaration ou inscrivez le nom du modèle ou le nom de l'utilisateur qui a créé le modèle.

Vous pouvez lancer la recherche en sélectionnant le bouton « Trouver ». Vous obtiendrez une liste des modèles qui répondent aux critères de recherche, comme à la figure 9.

8.4.1 Créer un « nouveau modèle »

Si vous êtes un administrateur F2R ou un agent de vérification et de présentation (AVP), sélectionnez le bouton « Créer un modèle » à partir de la liste des modèles, au haut de l'écran. Vous obtiendrez l'écran pour créer un modèle (voir figure 10).

Sélectionnez le type de déclaration à partir du menu déroulant. Les fournisseurs de services devront sélectionner l'entité déclarante pour laquelle ils créent le modèle (à partir du menu déroulant à ce champ). Donnez au modèle un titre descriptif. Une fois que vous aurez sélectionné le bouton « Créer un modèle », le nom du modèle ne pourra plus être changé.

Figure 10.
Écran Créer un modèle

Vous obtiendrez alors une version vierge de certaines parties la déclaration à partir de laquelle vous pourrez créer le modèle. Vous pourrez y inscrire autant d'information que vous le désirez. Sélectionnez « Sauvegarder » pour l'enregistrer. L'information comprise dans ce modèle ne sera validée que lorsque vous vous en servirez pour transmettre une déclaration.

Si votre exploration vous éloigne de votre modèle alors que vous le créez, il sera enregistré automatiquement. Vous pourrez modifier des modèles déjà enregistrés, comme l'explique le paragraphe 8.4.2 de ce guide.

8.4.2 Modifier ou supprimer un modèle

Si vous êtes un administrateur F2R ou un AVP,vous pouvez modifier ou supprimer un modèle de déclaration en sélectionnant « Entretien quant aux modèles ». Si vous êtes un administrateur F2R, vous pouvez modifier des modèles créés par d'autres utilisateurs. Par contre, si vous êtes un AVP, vous pouvez seulement modifier ceux que vous avez vous-mêmes créés.

Pour modifier un modèle, sélectionnez « Entretien quant aux modèles » à partir du menu de déclaration de gauche. Vous aurez alors accès à l'écran « Entretien quant aux modèles » (voir figure 9).

Pour mettre à jour un modèle précis, sélectionnez-le de la liste (à droite de la boîte à cocher) afin d'ouvrir le modèle à des fins de suivi.

Pour supprimer un modèle, sélectionnez la boîte à cocher à gauche du modèle et sélectionnez le bouton « Supprimer » au haut de l'écran. Un écran éclair vous demandera de confirmer votre décision. Sélectionnez « Oui » pour supprimer le modèle de façon définitive ou « Non » pour le conserver.

8.5 Listes de déclarations

Les options pour obtenir des listes de déclarations vous permettent de voir le nombre de déclarations dans chacune des catégories suivantes et de les reprendre.

L'accès aux listes de déclarations de chacune de ces catégories varie selon les droits d'accès de l'utilisateur.

8.5.1 Déclarations incomplètes

La liste des « Déclarations incomplètes » vous permet de visionner, et de trouver (par l'entremise de filtres) les déclarations que vous avez commencé à remplir, mais que vous n'avez pas encore transmises à CANAFE. Vous pourrez également faire afficher cet écran en sélectionnant « Recherche » de la barre de menus horizontale au haut de l'écran.

Si une déclaration incomplète n'a pas été transmise à CANAFE dans les 45 jours suivant sa date de création, elle n'apparaîtra plus dans F2R, ce qui pourrait constituer une non-conformité selon la Loi. Dans une telle situation, la déclaration n'a pas été reçue par CANAFE.

Figure 11.
Écran Déclarations incomplètes

Le premier écran de cette section présente une liste des déclarations incomplètes pour les derniers 45 jours. Si vous devez préciser la recherche, sélectionnez le type de déclaration ou inscrivez d'autres critères qui vous permettront de limiter les paramètres de la recherche. Ceux-ci comprennent le nom d'utilisateur, la date d'entrée (portée), le numéro de déclaration de CANAFE ou le numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante.

Vous pouvez lancer la recherche en sélectionnant le bouton « Trouver ». Vous obtiendrez une liste des déclarations incomplètes qui répondent aux critères de recherche, comme à la figure 11.

Selon vos droits d'accès, vous serez en mesure de modifier ou de supprimer les déclarations de cette liste. Pour mettre à jour une déclaration, sélectionnez-la de la liste (à droite de la boîte à cocher) afin d'ouvrir la déclaration à des fins de suivi. Pour supprimer une déclaration, sélectionnez la boîte à cocher à gauche de la déclaration et sélectionnez le bouton « Supprimer » au haut de l'écran.

8.5.2 Déclarations en attente de vérification

Toutes les déclarations remplies par les AID se retrouvent dans la liste de « Déclarations en attente de vérification ». Elles doivent être vérifiées par l'administrateur F2R ou par l'agent de vérification et de présentation (AVP) avant d'être transmises à CANAFE. Si une déclaration en attente de vérification n'a pas été transmise à CANAFE dans les 45 jours suivant sa date de création, elle n'apparaîtra plus dans F2R. Ceci pourrait mener à la non-conformité selon la Loi. Dans une telle situation, la déclaration n'a pas été reçue par CANAFE.

Figure 12.
Écran Déclarations en attente de vérification

Le premier écran de cette section présente une liste des déclarations en attente de vérification pour les derniers 45 jours. Si vous devez préciser la recherche, sélectionnez le type de déclaration ou inscrivez d'autres critères qui vous permettront de limiter les paramètres de la recherche. Ceux-ci comprennent le nom d'utilisateur, la date d'entrée (portée), le numéro de déclaration de CANAFE ou le numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante.

Vous pouvez lancer la recherche en sélectionnant le bouton « Trouver ». Vous obtiendrez une liste des déclarations qui répondent aux critères de recherche, comme à la figure 12.

Selon vos droits d'accès, vous serez en mesure de modifier ou de supprimer les déclarations de cette liste. Pour mettre à jour une déclaration, sélectionnez-la de la liste (à droite de la boîte à cocher) afin d'ouvrir la déclaration à des fins de suivi. Pour supprimer une déclaration, sélectionnez la boîte à cocher à gauche de la déclaration et sélectionnez le bouton « Supprimer » au haut de l'écran.

Lorsque la vérification sera terminée et la déclaration correctement remplie, vous serez en mesure de la transmettre à CANAFE, comme toute autre déclaration. Veuillez consulter les paragraphes 8.2 et 8.3.

8.5.3 Accusés de réception et demandes pour fins de modifications

La liste « Accusés de réception » vous permet de trouver des renseignements sur les accusés de réception pour les déclarations qui ont été transmises à et reçues par CANAFE.

Figure 13.
Écran Accusés de réception

Le premier écran de cette section présente une liste des accusés de réception pour le mois précédent. Si vous devez préciser la recherche, sélectionnez le type de déclaration ou inscrivez d'autres critères qui vous permettront de limiter les paramètres de la recherche. Ceux-ci comprennent le nom d'utilisateur, la date d'entrée (portée), le numéro de déclaration de CANAFE ou le numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante.

Vous pouvez lancer la recherche en sélectionnant le bouton « Trouver ». Vous obtiendrez alors une liste des accusés de réception pour les déclarations qui répondent à vos critères de recherche, indiquant la date à laquelle chacune a été transmise à CANAFE.

L'option « Demander pour fins de modification » permet aux utilisateurs qui en ont la possibilité de demander qu'une déclaration déjà transmise leur soit retournée par CANAFE pour des fins de modification. Cela peut s'avérer nécessaire pour différentes raisons, comme l’illustrent les exemples suivants :

Selon vos droits d'accès, vous serez en mesure de demander qu'une ou plusieurs des déclarations déjà transmises vous soient retournées pour fins de modification. Pour demander qu'une déclaration soit retournée, sélectionnez la boîte à cocher à gauche de l'accusé de réception dans la liste et sélectionnez le bouton « Demander pour fins de modification » au haut de l'écran.

Dans quelques minutes, la déclaration en question devrait apparaître dans la liste de déclarations demandées pour fins de modification (voir le paragraphe 8.5.5)

8.5.4 DRM (déclarations retournées par CANAFE)

Les déclarations transmises à CANAFE avec des données incorrectes ou incomplètes peuvent être retournées à l'entité déclarante à des fins de modification. Ces déclarations retournées sont appelées « déclarations retournées à des fins de modification (DRM) ».

Lorsqu’une déclaration est retournée à des fins de modification, CANAFE transmet un courriel à l’entité déclarante. Ce courriel l’avise qu’elle doit passer à la section « DRM » de la section Déclaration dans F2R.

Si vous transmettez vos déclarations par l’entremise de F2R, vous devez apporter les corrections nécessaires et transmettre de nouveau ces déclarations par F2R. Si vous transmettez vos déclarations par lots et avez choisi d’apporter vos corrections dans F2R, vous devez également utiliser cette section pour transmettre de nouveau vos déclarations. Si vous apportez vos corrections par lots, vous pouvez seulement consulter les déclarations comportant des erreurs dans F2R.

Figure 14.
Écran DRM

Pour consulter les déclarations retournées à des fins de modification, sélectionnez une déclaration dans la section DRM plus haut. Vous obtenez alors d’écran Sommaire DRM (figure 15).

Figure 15.
Écran Sommaire DRM

Le sommaire DRM (figure 15) comprend les déclarations qui vous ont été retournées à des fins de modification. Pour chacune des erreurs, de l’information est affichée, dont le numéro que CANAFE a donné à la déclaration et la date à laquelle cette déclaration a été transmise au Centre. De plus, le champ comprenant l’erreur, le numéro de la règle de validation en lien avec l’erreur (le cas échéant) et le message d’erreur connexe sont également affichés.

Si une règle de validation n’est pas pertinente, le message décrit l’erreur et comprend des conseils sur la façon de la corriger.

Pour de plus amples renseignements sur les règles de validation, visitez notre site Web, à http://www.fintrac-canafe.gc.ca/reporting-declaration/Info/batch-lots-fra.asp, et consultez la section sur les règles de validation des déclarations.

Pour modifier une déclaration, sélectionnez la rangée pertinente à la droite de la boîte à cocher. Pour l’attribuer à un autre utilisateur, cochez la boîte de la déclaration et cliquez sur le bouton Attribuer au haut de la liste.

L’accès permettant de modifier ou d’attribuer une déclaration varie selon votre rôle dans F2R (consultez la section 4 – rôles dans F2R).

Figure 16.
Écran-sommaire d’opérations

Lorsque vous avez sélectionné la déclaration retournée à des fins de modification, vous obtenez un message dans une boîte bleue au haut de la page.

Le message est représenté par un « i » minuscule dans un cercle bleu () qui indique le champ qui a été déclenché et comprend de l’information sur la façon de corriger le problème de qualité des données.

Une fois la vérification et la correction effectuées, vous devez valider la déclaration. Vous remarquerez que les modifications que vous avez apportées peuvent maintenant déclencher de nouvelles règles de validation qui doivent également être réglées. Veuillez consulter la section 8.2 – Valider la déclaration pour obtenir de l’information sur la façon de traiter de telles erreurs ou des avertissements potentiels.

Une fois les problèmes de qualité des données résolus, et que vous transmettez la déclaration modifiée, un menu déroulant indiquera les mesures prises (après la validation de la déclaration). Ces mesures sont :

On vous demandera également d'expliquer, en formule libre, ces modifications. Ces deux étapes doivent être terminées avant de retourner la déclaration à CANAFE.

8.5.5 Demandées pour fins de modification

Pour demander qu'une déclaration vous soit retournée à des fins de modification, vous devez vous rendre à l'écran « Accusés de réception », comme l'explique le paragraphe 8.5.3 de ce guide.

Une fois la déclaration retournée suite à votre demande, la liste des déclarations « Demandées pour fins de modification » vous permet de visionner, et de trouver (par l'entremise de filtres) les déclarations à modifier.

Figure 17.
Écran Demandées pour fins de modification

Le premier écran de cette section présente une liste des déclarations demandées à des fins de modification qui avaient été transmises à CANAFE au cours du mois précédent. Si vous devez préciser la recherche, sélectionnez le type de déclaration ou inscrivez d'autres critères qui vous permettront de limiter les paramètres de la recherche. Ceux-ci comprennent le nom d'utilisateur, la date d'entrée (portée), le numéro de déclaration de CANAFE ou le numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante.

Vous pouvez lancer la recherche en sélectionnant le bouton « Trouver ». Vous obtiendrez une liste des déclarations incomplètes qui répondent aux critères de recherche, comme à la figure 17.

Selon vos droits d'accès, vous serez en mesure de modifier ou d'attribuer les déclarations de cette liste. Pour mettre à jour une déclaration, sélectionnez-la de la liste (à droite de la boîte à cocher) afin d'ouvrir la déclaration à des fins de suivi. Pour l'attribuer à un autre utilisateur, sélectionnez la boîte à cocher à gauche de la déclaration et sélectionnez le bouton « Attribuer » au haut de l'écran.

Lorsque vous modifiez la déclaration, vous devez fournir l'information suivante :

9. Comment communiquer avec CANAFE

Si vous avez besoin d'aide lorsque vous utilisez F2R, veuillez communiquer avec CANAFE, au 1-866-346-8722. Après avoir sélectionné la langue de votre choix, appuyez sur « 3 » et demandez à un représentant de CANAFE de vous rappeler.

Vous pouvez également nous faire parvenir un courriel, à F2R@canafe-fintrac.gc.ca, pour de plus amples renseignements concernant F2R directement.

Vous pouvez également communiquer avec CANAFE par courrier, à l'adresse suivante :

CANAFE
234, avenue Laurier Ouest, 24e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H7
CANADA

À l'attention de : Conformité

10. Glossaire

Caractère
Ensemble de symboles, comme des lettres, des chiffres, des signes et d'autres caractères spéciaux.

Champ
À l'écran, une zone servant à y inscrire des renseignements précis comme le nom, l'adresse, etc.

Courriel (courrier électronique)
Messages, habituellement des textes, envoyés d'une personne à une autre par l'entremise d'un ordinateur. Des courriels peuvent également être envoyés automatiquement à un grand nombre d'adresses.

Défiler
Pour déplacer la barre de surbrillance d'un élément à un autre dans une liste, utilisez les touches [↑] et [↓].

Écran
La partie de votre ordinateur sur laquelle est affichée l'information ou le contenu de la partie affichée sur votre ordinateur.

Édition
Une distribution étendue de la dernière mise à niveau d'un logiciel.

Entité déclarante
Les personnes et les entités qui sont assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à ses règlements. Ce sont des « entités déclarantes ». Certaines de leurs obligations comprennent la déclaration d'opérations financières à CANAFE.

Fenêtre
La partie de l'écran à l'intérieur d'un « cadre » (une ligne simple ou double) qui comprend de l'information distincte du reste de l'information affichée à l'écran.

Frappe
Le fait d'appuyer sur une touche du clavier.

Invite
  1. Un symbole paraissant à l'écran qui indique que l'ordinateur est prêt à recevoir de l'information.
  2. Un message affiché par un programme et qui demande des données précises.


Logiciel espion
Un logiciel installé secrètement sur l'ordinateur d'un utilisateur et qui en surveille l'utilisation sans que l'utilisateur y consente ou en soit conscient. La plupart des logiciels espions invitent les utilisateurs à consulter des annonces et/ou des pages Web précises. Certains logiciels espions envoient également de l'information sur l'utilisateur à un autre appareil par l'entremise d'Internet.

Menu
Une liste d'options offertes à l'utilisateur d'un programme interactif.

Menu déroulant
Vous pouvez parfois trouver une flèche (une flèche à côté d'un champ) à côté d'un champ. Lorsque vous sélectionnez cette flèche, une liste d'options se met à « dérouler » à partir du champ. Vous pouvez sélectionner chacune de ces options afin de remplir le champ.

Navigateur
Un programme (logiciel) qui vous donne accès à différentes ressources Internet.

Programme
Une application d'un logiciel conçue pour effectuer un ensemble précis de tâches et de fonctions. F2R est un programme.

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