Ébauche : Règles de validation pour les déclarations des télévirements soumises au moyen de l'API

22 février 2024

Du : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Fournir aux entités déclarantes les règles de validation utilisées pour valider les déclarations des télévirements soumises au moyen de l’API au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Ébauche : Règles de validation pour les déclarations des télévirements soumises au moyen de l'API (XLS, 515 ko)

Nom du champ : Nom du champ

Identifiant de champ : Identifiant de champ

Règle : Régle

Type de règle : Type de régle

Action : Action

Description : Description

Message : Message (Message)

Condition : Condition (si présente)

Note de règle : Note de régle

Nom du champ : Adresse (rue et numéro)

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.address.streetAddress

Règle : 145670

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Entité

Note de règle : Ajouté le 19 avril 2024

Règle : 145671

Type de règle : Présence

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.personDetails.address.unstructured est vide et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est é true é et le eftr.reportDetails.eftDirectionCode est Destinataire (2) et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Personne

Règle : 145422

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Bénéficiaire / Personne

Règle : 145425

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Personne

Nom du champ : Adresse (rue et numéro)

Identifiant de champ : eftr.transaction.initiator.entityNameAddress.address.streetAddress

Règle : 141340

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.initiator.entityNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Initiateur / Entité

Règle : 141341

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Initiateur / Entité

Règle : 141342

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.reportDetails.eftDirectionCode est é Destinataire é et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Initiateur / Entité

Règle : 141345

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Initiateur / Entité

Nom du champ : Adresse (rue et numéro)

Identifiant de champ : eftr.transaction.initiator.personNameAddress.address.streetAddress

Règle : 141190

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.initiator.personNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Initiateur / Personne

Règle : 141192

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Initiateur / Personne

Règle : 141193

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Initiateur / Personne

Règle : 141198

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Expéditeur / Entité

Nom du champ : Adresse (rue et numéro)

Identifiant de champ : eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.streetAddress

Règle : 144490

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Expéditeur / Personne

Règle : 144491

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Expéditeur / Personne

Règle : 144495

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Expéditeur / Personne

Nom du champ : Adresse (rue et numéro)

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.address.streetAddress

Règle : 141991

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 141992

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est true et le eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.addressTypeCode est 1 et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est false.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 141993

Règle : 142920

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 142921

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est true et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est false et le eftr.reportDetails.eftDirectionCode est 1.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Entité

Note de règle : Modifié le 19 avril 2024

Règle : 141922

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 142925

Type de règle : Format

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 142665

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Personne

Nom du champ : Adresse (rue et numéro)

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.address.streetAddress

Règle : 141740

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 141741

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est true et le eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.addressTypeCode est 1 et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est false.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 141742

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'adhére pas au format de message Internet RFC5322 ou dépasse pas longueur maximale de 200.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de

Nom du champ : Adresse courriel

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.details.emailAddress

Règle : 142282

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur

Règle : 142283

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'adhére pas au format de message Internet RFC5322 ou dépasse pas longueur maximale de 200.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur

Nom du champ : Adresse courriel

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.details.emailAddress

Règle : 144367

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et le eftr.reportDetails.subjectTypeCode n'est pas un de Détails de la personne (3), Détails de l'entité (4).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de

Règle : 144368

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de

Règle : 144369

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'adhére pas au format de message Internet RFC5322 ou dépasse pas longueur maximale de 200.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de

Nom du champ : Adresse courriel

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.details.emailAddress

Règle : 143200

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste: - Tous les pays ISO

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Identification

Nom du champ : Autorité de délivrance (pays)

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueCountryCode

Règle : 145830

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.registrationsIncorporations.typeCode est Inconnu (5).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 145831

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.registrationsIncorporations.typeCode n'est pas Inconnu (5).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 145834

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste: - Tous les pays ISO

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Enregistrée ou constituée

Nom du champ : Autorité de délivrance (pays)

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityBasicDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueCountryCode

Règle : 147220

Condition : Demandeur / Entité / Enregistrée ou constituée

Nom du champ : Autorité de délivrance (pays)

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityBasicDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueCountryCode

Règle : 144290

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityBasicDetails.registrationsIncorporations.typeCode est Inconnu (5).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 144291

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityBasicDetails.registrationsIncorporations.typeCode n'est pas Inconnu (5).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 144294

Type de règle : Contenu

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueCountryCode

Règle : 143750

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Nom du champ : Autre numéro lié au numéro de référence

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.otherRelatedReferenceNumber

Règle : 142370

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.referenceNumber est vide.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Compte

Règle : 142373

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Compte

Nom du champ : Avez-vous appliqué une exception réglementaire é cette opération?

Identifiant de champ : eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator

Règle : 141020

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Le champ est obligatoire. (329)

Règle : 141021

Type de règle : Contenu

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur qui égale é true é. Vous pouvez seulement sélectionner é true é si une exception réglementaire s'applique en vertu de la partie 6 du Réglement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Nom du champ : Code d'adresse

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.address.typeCode

Règle : 145640

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si la valeur que l'utilisateur a fourni n'est pas égale é la valeur dans eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.addressTypeCode.

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Bénéficiaire / Entité

Nom du champ : Code d'adresse

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.addressTypeCode

Règle : 145631

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Entité

Règle : 145632

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityDetails.address.typeCode

Règle : 146500

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité

Nom du champ : Code d'adresse

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityDetails.addressTypeCode

Règle : 146490

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un de Structurés de l'adresse (1), Non structurés de l'adresse (2).

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité

Nom du champ : Code d'adresse

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personBasicDetails.address.typeCode

Règle : 146850

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne

Nom du champ : Code d'adresse

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personBasicDetails.addressTypeCode

Règle : 146840

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un de Structurés de l'adresse (1), Non structurés de l'adresse (2).

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne

Nom du champ : Code d'adresse

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personDetails.address.typeCode

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Personne

Note de règle : Ajouté le 19 avril 2024

Règle : 145382

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Bénéficiaire / Personne

Note de règle : Ajouté le 19 avril 2024

Règle : 145380

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un de Structurés de l'adresse (1), Non structurés de l'adresse (2).

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Bénéficiaire / Personne

Nom du champ : Code d'adresse

Identifiant de champ : eftr.transaction.initiator.entityNameAddress.address.typeCode

Règle : 141310

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si la valeur que l'utilisateur a fourni n'est pas égale é la valeur dans eftr.transaction.initiator.entityNameAddress.addressTypeCode.

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Initiateur / Entité

Nom du champ : Code d'adresse

Identifiant de champ : eftr.transaction.initiator.entityNameAddress.addressTypeCode

Règle : 141301

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Initiateur / Entité

Règle : 141302

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Initiateur / Entité

Règle : 141300

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un de Structurés de l'adresse (1), Non structurés de l'adresse (2).

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Initiateur / Entité

Nom du champ : Code d'adresse

Identifiant de champ : eftr.transaction.initiator.personNameAddress.address.typeCode

Règle : 141160

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si la valeur que l'utilisateur a fourni n'est pas égale é la valeur dans eftr.transaction.initiator.personNameAddress.addressTypeCode.

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Initiateur / Personne

Nom du champ : Code d'adresse

Identifiant de champ : eftr.transaction.initiator.personNameAddress.addressTypeCode

Règle : 141151

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Initiateur / Personne

Règle : 141152

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Initiateur / Personne

Règle : 141150

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un de Structurés de l'adresse (1), Non structurés de l'adresse (2).

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Initiateur / Personne

Nom du champ : Code d'adresse

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.entityNameAddress.address.typeCode

Règle : 145010

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si la valeur que l'utilisateur a fourni n'est pas égale é la valeur dans eftr.transaction.involvements.entityNameAddress.addressTypeCode.

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Ayant participé é / Entité

Nom du champ : Code d'adresse

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.entityNameAddress.addressTypeCode

Règle : 145001

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Ayant participé é / Entité

Règle : 145000

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un de Structurés de l'adresse (1), Non structurés de l'adresse (2).

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Expéditeur / Personne

Nom du champ : Code d'adresse

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.address.typeCode

Règle : 141960

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si la valeur que l'utilisateur a fourni n'est pas égale é la valeur dans eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.addressTypeCode.

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Demandeur / Entité

Nom du champ : Code d'adresse

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.addressTypeCode

Règle : 141951

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 141952

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityDetails.address.typeCode

Règle : 143560

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité

Nom du champ : Code d'adresse

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityDetails.addressTypeCode

Règle : 143550

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un de Structurés de l'adresse (1), Non structurés de l'adresse (2).

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité

Nom du champ : Code d'adresse

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personBasicDetails.address.typeCode

Règle : 143910

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne

Nom du champ : Code d'adresse

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personBasicDetails.addressTypeCode

Règle : 143900

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un de Structurés de l'adresse (1), Non structurés de l'adresse (2).

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne

Nom du champ : Code d'adresse

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personDetails.address.typeCode

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 142882

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 142880

Type de règle : Contenu

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 142620

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un de Structurés de l'adresse (1), Non structurés de l'adresse (2).

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Demandeur / Personne

Nom du champ : Code d'adresse

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.address.typeCode

Règle : 141710

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si la valeur que l'utilisateur a fourni n'est pas égale é la valeur dans eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.addressTypeCode.

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Demandeur / Personne

Nom du champ : Code d'adresse

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.addressTypeCode

Règle : 141701

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 141702

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 141700

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un de Structurés de l'adresse (1), Non structurés de l'adresse (2).

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Demandeur / Personne

Nom du champ : Code de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueProvinceStateCode

Règle : 147894

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode n'est pas CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Identification

Règle : 147890

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.identifications.identifierTypeCode est un de Cert. de constitution en personne morale (2), Certificat d'incorporation (3), Letter/Avis de cotisation (4) et le eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US), Mexique (MX).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Identification

Règle : 147895

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des états-Unis ou du Mexique en raison du pays eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode.

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Identification

Nom du champ : Code de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueProvinceStateCode

Règle : 145840

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 145844

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 145845

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Enregistrée ou constituée

Nom du champ : Code de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityBasicDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueProvinceStateCode

Règle : 147230

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Note de règle : Ajouté le 19 avril 2024

Règle : 147234

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 147235

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des états-Unis ou du Mexique en raison du pays eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityBasicDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueCountryCode.

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Nom du champ : Code de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueProvinceStateCode

Règle : 147954

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode n'est pas CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Identification

Règle : 147950

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityDetails.identifications.identifierTypeCode est un de Cert. de constitution en personne morale (2), Certificat d'incorporation (3), Letter/Avis de cotisation (4) et le eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US), Mexique (MX).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Identification

Règle : 147955

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des états-Unis ou du Mexique en raison du pays eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode.

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Identification

Nom du champ : Code de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueProvinceStateCode

Règle : 146700

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 146704

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 146705

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des états-Unis ou du Mexique en raison du pays eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueCountryCode.

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Nom du champ : Code de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personDetails.identifications.jurisdictionOfIssueProvinceStateCode

Règle : 147924

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode n'est pas CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne / Identification

Règle : 147920

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personDetails.identifications.identifierTypeCode est un de Certificat de naissance (1), Permis de conduire (4), Carte d'assurance-maladie provinciale (5), Doc. d'identité délivré par gouvrnement (35), Carte d'identité prov. ou territoriale (37) et le eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US), Mexique (MX).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne / Identification

Règle : 147925

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des états-Unis ou du Mexique en raison du pays eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode.

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne / Identification

Nom du champ : Code de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.personDetails.identifications.jurisdictionOfIssueProvinceStateCode

Règle : 147864

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.personDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode n'est pas CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Personne / Identification

Règle : 147860

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.personDetails.identifications.identifierTypeCode est un de Certificat de naissance (1), Permis de conduire (4), Carte d'assurance-maladie provinciale (5), Doc. d'identité délivré par gouvrnement (35), Carte d'identité prov. ou territoriale (37) et le eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.personDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US), Mexique (MX).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Bénéficiaire / Personne / Identification

Règle : 147865

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des états-Unis ou du Mexique en raison du pays eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.personDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode.

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Bénéficiaire / Personne / Identification

Nom du champ : Code de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueProvinceStateCode

Règle : 148014

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode n'est pas CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Entité / Identification

Règle : 148010

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.identifications.identifierTypeCode est un de Cert. de constitution en personne morale (2), Certificat d'incorporation (3), Letter/Avis de cotisation (4) et le eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US), Mexique (MX).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Entité / Identification

Règle : 148015

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des états-Unis ou du Mexique en raison du pays eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode.

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Demandeur / Entité / Identification

Nom du champ : Code de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueProvinceStateCode

Règle : 142160

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.registrationsIncorporations.typeCode est Inconnu (5).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 142164

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueCountryCode n'est pas CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 142165

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des états-Unis ou du Mexique en raison du pays eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueCountryCode.

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Demandeur / Entité / Enregistrée ou constituée

Nom du champ : Code de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityBasicDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueProvinceStateCode

Règle : 144300

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 144304

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 144305

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des états-Unis ou du Mexique en raison du pays eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityBasicDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueCountryCode.

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Nom du champ : Code de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueProvinceStateCode

Règle : 148133

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode n'est pas CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Identification

Note de règle : Ajouté le 19 avril 2024

Règle : 148130

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityDetails.identifications.identifierTypeCode est un de Cert. de constitution en personne morale (2), Certificat d'incorporation (3), Letter/Avis de cotisation (4) et le eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US), Mexique (MX).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Identification

Note de règle : Ajouté le 19 avril 2024

Règle : 148132

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des états-Unis ou du Mexique en raison du pays eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode.

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Identification

Note de règle : Ajouté le 19 avril 2024

Nom du champ : Code de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueProvinceStateCode

Règle : 143760

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 143764

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 143765

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des états-Unis ou du Mexique en raison du pays eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueCountryCode.

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Nom du champ : Code de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personDetails.identifications.jurisdictionOfIssueProvinceStateCode

Règle : 148104

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode n'est pas CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne / Identification

Règle : 148100

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personDetails.identifications.identifierTypeCode est un de Certificat de naissance (1), Permis de conduire (4), Carte d'assurance-maladie provinciale (5), Doc. d'identité délivré par gouvrnement (35), Carte d'identité prov. ou territoriale (37) et le eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US), Mexique (MX).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne / Identification

Règle : 148105

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des états-Unis ou du Mexique en raison du pays eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode.

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne / Identification

Nom du champ : Code de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueProvinceStateCode

Règle : 148074

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode n'est pas CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Entité / Identification

Règle : 148070

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.identifications.identifierTypeCode est un de Cert. de constitution en personne morale (2), Certificat d'incorporation (3), Letter/Avis de cotisation (4) et le eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US), Mexique (MX).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Entité / Identification

Règle : 148075

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des états-Unis ou du Mexique en raison du pays eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode.

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Demandeur / Entité / Identification

Nom du champ : Code de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueProvinceStateCode

Règle : 143090

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 143094

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 143095

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des états-Unis ou du Mexique en raison du pays eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueCountryCode.

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Demandeur / Entité / Enregistrée ou constituée

Nom du champ : Code de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.personDetails.identifications.jurisdictionOfIssueProvinceStateCode

Règle : 148044

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.personDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode n'est pas CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Personne / Identification

Règle : 148040

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.personDetails.identifications.identifierTypeCode est un de Certificat de naissance (1), Permis de conduire (4), Carte d'assurance-maladie provinciale (5), Doc. d'identité délivré par gouvrnement (35), Carte d'identité prov. ou territoriale (37) et le eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.personDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US), Mexique (MX).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Personne / Identification

Règle : 148045

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des états-Unis ou du Mexique en raison du pays eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.personDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode.

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Demandeur / Personne / Identification

Nom du champ : Code de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.identifications.jurisdictionOfIssueProvinceStateCode

Règle : 147984

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode n'est pas CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Personne / Identification

Règle : 147980

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.identifications.identifierTypeCode est un de Certificat de naissance (1), Permis de conduire (4), Carte d'assurance-maladie provinciale (5), Doc. d'identité délivré par gouvrnement (35), Carte d'identité prov. ou territoriale (37) et le eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US), Mexique (MX).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Personne / Identification

Règle : 147985

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des états-Unis ou du Mexique en raison du pays eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode.

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Demandeur / Personne / Identification

Nom du champ : Code de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.address.provinceStateCode

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Bénéficiaire / Entité

Nom du champ : Code de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityBasicDetails.address.provinceStateCode

Règle : 147110

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité

Règle : 147114

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité

Règle : 147115

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des états-Unis ou du Mexique en raison du pays eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityBasicDetails.address.countryCode.

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité

Nom du champ : Code de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityDetails.address.provinceStateCode

Règle : 146560

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité

Règle : 146564

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityDetails.address.countryCode n'est pas CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité

Règle : 146565

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité

Nom du champ : Code de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personBasicDetails.address.provinceStateCode

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personDetails.address.provinceStateCode

Règle : 146310

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne

Règle : 146314

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personDetails.address.countryCode n'est pas CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne

Règle : 146315

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne

Nom du champ : Code de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.personDetails.address.provinceStateCode

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Bénéficiaire / Personne

Nom du champ : Code de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.initiator.entityNameAddress.address.provinceStateCode

Règle : 141370

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.initiator.entityNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Initiateur / Entité

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Initiateur / Entité

Nom du champ : Code de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.initiator.personNameAddress.address.provinceStateCode

Règle : 141220

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.initiator.personNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Initiateur / Personne

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Initiateur / Personne

Nom du champ : Code de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.entityNameAddress.address.provinceStateCode

Règle : 145070

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.involvements.entityNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Ayant participé é / Entité

Règle : 145074

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.involvements.entityNameAddress.address.countryCode n'est pas CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Ayant participé é / Entité

Règle : 145071

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.involvements.entityNameAddress.address.countryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US), Mexique (MX) et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Ayant participé é / Entité

Règle : 145075

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des états-Unis ou du Mexique en raison du pays eftr.transaction.involvements.entityNameAddress.address.countryCode.

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Ayant participé é / Entité

Nom du champ : Code de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.personNameAddress.address.provinceStateCode

Règle : 144920

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.involvements.personNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Ayant participé é / Personne

Règle : 144924

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.involvements.personNameAddress.address.countryCode n'est pas CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Ayant participé é / Personne

Règle : 144921

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.involvements.personNameAddress.address.countryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US), Mexique (MX) et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Ayant participé é / Personne

Règle : 144925

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des états-Unis ou du Mexique en raison du pays eftr.transaction.involvements.personNameAddress.address.countryCode.

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Ayant participé é / Personne

Nom du champ : Code de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.receiver.entityNameAddress.address.provinceStateCode

Règle : 147710

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.receiver.personNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Entité

Règle : 147714

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.receiver.entityNameAddress.address.countryCode n'est pas CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Entité

Règle : 147715

Type de règle : Contenu

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Personne

Nom du champ : Code de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.senders.entityNameAddress.address.provinceStateCode

Règle : 144670

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Expéditeur / Entité

Règle : 144674

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.senders.entityNameAddress.address.countryCode n'est pas CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Expéditeur / Entité

Règle : 144671

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.senders.entityNameAddress.address.countryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US), Mexique (MX) et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Expéditeur / Entité

Règle : 144675

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Expéditeur / Entité

Nom du champ : Code de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.provinceStateCode

Règle : 144520

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Expéditeur / Personne

Règle : 144524

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.countryCode n'est pas CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Expéditeur / Personne

Règle : 144521

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.countryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US), Mexique (MX) et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Expéditeur / Personne

Règle : 144525

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Expéditeur / Personne

Nom du champ : Code de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.address.provinceStateCode

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityBasicDetails.address.provinceStateCode

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityDetails.address.provinceStateCode

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personBasicDetails.address.provinceStateCode

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personDetails.address.provinceStateCode

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.address.provinceStateCode

Règle : 142950

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 142951

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est é true é et le eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.addressTypeCode est Structurés de l'adresse (1) et le eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.address.countryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US), Mexique (MX) et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é et le eftr.reportDetails.eftDirectionCode est Amorce (1).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Entité

Note de règle : Modifié le 19 avril 2024

Règle : 142954

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 142952

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.address.countryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US), Mexique (MX) et eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Entité

Note de règle : Ajouté le 19 avril 2024

Règle : 142955

Type de règle : Contenu

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 142692

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.personDetails.address.countryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US), Mexique (MX) et eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 142695

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des états-Unis ou du Mexique en raison du pays eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.personDetails.address.countryCode.

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Demandeur / Personne

Nom du champ : Code de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.address.provinceStateCode

Identifiant de champ : eftr.transaction.initiator.details.bicOrBeiCode

Règle : 141440

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Initiateur

Règle : 141443

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 50 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Initiateur

Nom du champ : Code d'identification de la banque ou identifiant de l'entité commerciale

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.details.bicOrBeiCode

Règle : 145133

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 50 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Ayant participé é

Nom du champ : Code d'identification de la banque ou identifiant de l'entité commerciale

Identifiant de champ : eftr.transaction.receiver.details.bicOrBeiCode

Règle : 147783

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 50 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Nom du champ : Code d'identification de la banque ou identifiant de l'entité commerciale

Identifiant de champ : eftr.transaction.senders.details.bicOrBeiCode

Règle : 144733

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 50 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Expéditeur

Nom du champ : Code postal ou zip

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.address.postalZipCode

Règle : 145730

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Entité

Règle : 145731

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.address.unstructured est en blanc et le eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.address.countryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Bénéficiaire / Entité

Règle : 145733

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Entité

Règle : 145734

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des é.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.address.countryCode autres que le Canada et les é.-U.

Message : La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)

Condition : Bénéficiaire / Entité

Nom du champ : Code postal ou zip

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityBasicDetails.address.postalZipCode

Règle : 147140

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité

Règle : 147141

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityBasicDetails.address.unstructured est en blanc et le eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityBasicDetails.address.countryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité

Règle : 147143

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité

Règle : 147144

Type de règle : Contenu

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité

Règle : 146594

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des é.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityDetails.address.countryCode autres que le Canada et les é.-U.

Message : La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité

Nom du champ : Code postal ou zip

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personBasicDetails.address.postalZipCode

Règle : 146940

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne

Règle : 146941

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personBasicDetails.address.unstructured est en blanc et le eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personBasicDetails.address.countryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne

Règle : 146943

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne

Règle : 146944

Type de règle : Contenu

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne

Règle : 146344

Type de règle : Contenu

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Personne

Règle : 145484

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des é.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.personDetails.address.countryCode autres que le Canada et les é.-U.

Message : La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)

Condition : Bénéficiaire / Personne

Nom du champ : Code postal ou zip

Identifiant de champ : eftr.transaction.initiator.entityNameAddress.address.postalZipCode

Règle : 141400

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.initiator.entityNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Initiateur / Entité

Règle : 141402

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.initiator.entityNameAddress.address.unstructured est en blanc et le eftr.transaction.initiator.entityNameAddress.address.countryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Initiateur / Entité

Note de règle : Modifié le 19 avril 2024

Règle : 141403

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Initiateur / Entité

Règle : 141404

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des é.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ eftr.transaction.initiator.entityNameAddress.address.countryCode autres que le Canada et les é.-U.

Message : La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)

Condition : Initiateur / Entité

Nom du champ : Code postal ou zip

Identifiant de champ : eftr.transaction.initiator.personNameAddress.address.postalZipCode

Règle : 141250

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.initiator.personNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Initiateur / Personne

Règle : 141252

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.initiator.personNameAddress.address.unstructured est en blanc et le eftr.transaction.initiator.personNameAddress.address.countryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Initiateur / Personne

Note de règle : Modifié le 19 avril 2024

Règle : 141253

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Initiateur / Personne

Règle : 141254

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des é.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ eftr.transaction.initiator.personNameAddress.address.countryCode autres que le Canada et les é.-U.

Message : La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)

Condition : Initiateur / Personne

Nom du champ : Code postal ou zip

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.entityNameAddress.address.postalZipCode

Règle : 145100

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.involvements.entityNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Ayant participé é / Entité

Règle : 145101

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.involvements.entityNameAddress.address.unstructured est en blanc et le eftr.transaction.involvements.entityNameAddress.address.countryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Ayant participé é / Entité

Note de règle : Modifié le 19 avril 2024

Règle : 145103

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Ayant participé é / Entité

Règle : 145104

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des é.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ eftr.transaction.involvements.entityNameAddress.address.countryCode autres que le Canada et les é.-U.

Message : La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)

Condition : Ayant participé é / Entité

Nom du champ : Code postal ou zip

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.personNameAddress.address.postalZipCode

Règle : 144950

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.involvements.personNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Ayant participé é / Personne

Règle : 144951

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.involvements.personNameAddress.address.unstructured est en blanc et le eftr.transaction.involvements.personNameAddress.address.countryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Ayant participé é / Personne

Note de règle : Modifié le 19 avril 2024

Règle : 144953

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Ayant participé é / Personne

Règle : 144954

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des é.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ eftr.transaction.involvements.personNameAddress.address.countryCode autres que le Canada et les é.-U.

Message : La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)

Condition : Ayant participé é / Personne

Nom du champ : Code postal ou zip

Identifiant de champ : eftr.transaction.receiver.entityNameAddress.address.postalZipCode

Règle : 147740

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.receiver.personNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Entité

Règle : 147741

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.receiver.personNameAddress.address.unstructured est en blanc et le eftr.transaction.receiver.entityNameAddress.address.countryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Entité

Note de règle : Modifié le 19 avril 2024

Règle : 147743

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Entité

Règle : 147744

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des é.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ eftr.transaction.receiver.entityNameAddress.address.countryCode autres que le Canada et les é.-U.

Message : La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)

Condition : Entité

Nom du champ : Code postal ou zip

Identifiant de champ : eftr.transaction.receiver.personNameAddress.address.postalZipCode

Règle : 147590

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.receiver.personNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Personne

Règle : 147591

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.receiver.personNameAddress.address.unstructured est en blanc et le eftr.transaction.receiver.personNameAddress.address.countryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Personne

Note de règle : Modifié le 19 avril 2024

Règle : 147593

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Personne

Règle : 147594

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des é.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ eftr.transaction.receiver.personNameAddress.address.countryCode autres que le Canada et les é.-U.

Message : La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)

Condition : Personne

Nom du champ : Code postal ou zip

Identifiant de champ : eftr.transaction.senders.entityNameAddress.address.postalZipCode

Règle : 144700

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Expéditeur / Entité

Règle : 144701

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.unstructured est en blanc et le eftr.transaction.senders.entityNameAddress.address.countryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Expéditeur / Entité

Note de règle : Modifié le 19 avril 2024

Règle : 144703

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Expéditeur / Entité

Règle : 144704

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des é.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ eftr.transaction.senders.entityNameAddress.address.countryCode autres que le Canada et les é.-U.

Message : La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)

Condition : Expéditeur / Entité

Nom du champ : Code postal ou zip

Identifiant de champ : eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.postalZipCode

Règle : 144550

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Expéditeur / Personne

Règle : 144551

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.unstructured est en blanc et le eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.countryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Expéditeur / Personne

Règle : 144553

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Expéditeur / Personne

Règle : 144554

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des é.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.countryCode autres que le Canada et les é.-U.

Message : La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)

Condition : Expéditeur / Personne

Nom du champ : Code postal ou zip

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.address.postalZipCode

Règle : 142051

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 142052

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.address.countryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US) et le eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.addressTypeCode est Structurés de l'adresse (1).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 142053

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 142054

Type de règle : Contenu

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité

Règle : 144214

Type de règle : Contenu

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité

Règle : 143654

Type de règle : Contenu

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne

Règle : 144004

Type de règle : Contenu

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne

Règle : 143404

Type de règle : Contenu

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 142984

Type de règle : Contenu

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 142724

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des é.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.personDetails.address.countryCode autres que le Canada et les é.-U.

Message : La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)

Condition : Demandeur / Personne

Nom du champ : Code postal ou zip

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.address.postalZipCode

Règle : 141800

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 141801

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.address.countryCode est un de Canada (CA), états-Unis d'Amérique (US) et le eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.addressTypeCode est Structurés de l'adresse (1).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 141803

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 20 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 141804

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des é.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.address.countryCode autres que le Canada et les é.-U.

Message : La valeur inscrite pour ce champ n'est pas un format valide pour un code postal/ZIP. (363)

Condition : Demandeur / Personne

Nom du champ : Comment les fonds ont-ils été obtenus?

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.details.howFundsObtained

Règle : 141514

Type de règle : Format

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityBasicDetails.registrationsIncorporations.typeCode

Règle : 147200

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 147201

Règle : 143061

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste : - 1=Enregistrée - 2=Constituée - 4=Enregistrée et constituée - 5=Inconnu

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Demandeur / Entité / Enregistrée ou constituée

Nom du champ : Coordonnées de la personne-ressource

Identifiant de champ : eftr.reportDetails.reportingEntityContactId

Règle : 140070

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Le champ est obligatoire. (329)

Règle : 140071

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas entre 0 et 9999999.

Message : Format incorrect. (362)

Règle : 140072

Type de règle : Contenu

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personDetails.dateOfBirth

Règle : 146393

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans le format ci-dessous : aaaa-MM-jj.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne

Règle : 146394

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.

Message : Le champ ne peut contenir une date future. (304)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne

Règle : 146395

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers -120 Years.

Message : La date inscrite dans le champ semble étre trop éloignée dans le temps. (308)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne

Nom du champ : Date de naissance

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.personDetails.dateOfBirth

Règle : 145533

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans le format ci-dessous : aaaa-MM-jj.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Personne

Règle : 145534

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.

Message : Le champ ne peut contenir une date future. (304)

Condition : Bénéficiaire / Personne

Règle : 145535

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers -120 Years.

Message : La date inscrite dans le champ semble étre trop éloignée dans le temps. (308)

Condition : Bénéficiaire / Personne

Nom du champ : Date de naissance

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personBasicDetails.dateOfBirth

Règle : 144033

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans le format ci-dessous : aaaa-MM-jj.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne

Règle : 144034

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.

Message : Le champ ne peut contenir une date future. (304)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne

Règle : 144035

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers -120 Years.

Message : La date inscrite dans le champ semble étre trop éloignée dans le temps. (308)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne

Nom du champ : Date de naissance

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personDetails.dateOfBirth

Règle : 143453

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans le format ci-dessous : aaaa-MM-jj.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne

Règle : 143454

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.

Message : Le champ ne peut contenir une date future. (304)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne

Règle : 143455

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers -120 Years.

Message : La date inscrite dans le champ semble étre trop éloignée dans le temps. (308)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne

Nom du champ : Date de naissance

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.personDetails.dateOfBirth

Règle : 142770

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est true et le eftr.reportDetails.eftDirectionCode est 1 et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est false et le eftr.reportDetails.eftDirectionCode est 1.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Personne

Note de règle : Modifié le 19 avril 2024

Règle : 142771

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.reportDetails.eftDirectionCode est é Amorce é et eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 142773

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans le format ci-dessous : aaaa-MM-jj.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 142774

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.

Message : Le champ ne peut contenir une date future. (304)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 142775

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers -120 Years.

Message : La date inscrite dans le champ semble étre trop éloignée dans le temps. (308)

Condition : Demandeur / Personne

Nom du champ : Date de naissance

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.dateOfBirth

Règle : 141850

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 141851

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 141853

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans le format ci-dessous : aaaa-MM-jj.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 141854

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.

Message : Le champ ne peut contenir une date future. (304)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 141855

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers -120 Years.

Message : La date inscrite dans le champ semble étre trop éloignée dans le temps. (308)

Condition : Demandeur / Personne

Nom du champ : Date d'ouverture du compte

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.dateOpened

Règle : 146070

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et le eftr.transaction.completingActions.details.dispositionCode est un de Achat/dépét d'une police d'assurance-vie (7), Achat de métaux précieux (15), Ajouté au portefeuille de monnaie virt. (17), Fonds retenus (21).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Règle : 146073

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans le format ci-dessous : aaaa-MM-jj.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Règle : 146074

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.

Message : Le champ ne peut contenir une date future. (304)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Nom du champ : Date d'ouverture du compte

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.dateOpened

Règle : 142440

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.referenceNumber n'est pas vide.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Compte

Règle : 142443

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans le format ci-dessous : aaaa-MM-jj.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Compte

Règle : 142444

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.

Message : Le champ ne peut contenir une date future. (304)

Condition : Demandeur / Compte

Nom du champ : Date et l'heure de la fin de la période de 24 heures

Identifiant de champ : eftr.reportDetails.twentyFourHourRule.periodEnd

Règle : 140060

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et le champ eftr.reportDetails.ministerialDirectiveCode est vide.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Règle : 140061

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.reportDetails.ministerialDirectiveCode n'est pas vide.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Règle : 140062

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans le format aaaa-mm-jjThh:mm:ss-zz:zz.

Message : Format incorrect. (362)

Règle : 140063

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Identifiant de champ : eftr.reportDetails.twentyFourHourRule.periodStart

Règle : 140050

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et le champ eftr.reportDetails.ministerialDirectiveCode est vide.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Règle : 140051

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.reportDetails.ministerialDirectiveCode n'est pas vide.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Règle : 140052

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans le format aaaa-mm-jjThh:mm:ss-zz:zz.

Message : Format incorrect. (362)

Règle : 140053

Type de règle : Contenu

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.details.sourceOfFundsObtainedIndicator

Règle : 141500

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Le champ est obligatoire. (329)

Règle : 141501

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a indiqué é true é et eftr.transaction.startingActions.sourcesOfFunds est vide ou l'utilisateur a indiqué é false é et eftr.transaction.startingActions.sourcesOfFunds n'est pas vide.

Message : La valeur inscrite pour ce champ est inexacte, selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs. (302)

Nom du champ : Détails de la répartition

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.details.dispositionCode

Règle : 145220

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Règle : 145221

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Règle : 145224

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste : - 1=Dépét au compte - 3=échange en monnaie fiduciare - 4=Achat de produits de casino - 5=Achat de traite bancaire - 6=Achat de mandat - 7=Achat/dépét d'une police d'assurance-vie - 8=Achat/dépét de produit d'investissement - 9=Achat/dépét de biens immobiliers - 10=Encaissement - 11=Autre - 15=Achat de métaux précieux - 17=Ajouté au portefeuille de monnaie virt. - 18=échange en monnaie virtuelle - 19=Transfert de monnaie virtuelle - 20=Virement de fonds par courrie - 21=Fonds retenus - 23=émission d'un chéque - 24=Virement de fonds au pays - 25=Virement de fonds é l'étranger - 26=Achat de produit/carte paiement prépayé - 27=échange de coupures - 28=Paiement au compte - 29=Achat ou paiement de biens - 30=Achat ou paiement de services - 31=Virement de fonds par mobile - 32=Retrait de fonds (en lien avec compte)

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Nom du champ : Détails de la répartition - Autre

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.details.dispositionOther

Règle : 145230

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste: - 1=IR2020

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Règle : 147802

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Règle : 147803

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et le eftr.reportDetails.activitySectorCode n'est pas un de Entreprise de services monétaires (11), ESM étrangére (21).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Nom du champ : Est-ce que des parties additionnelles sont impliquées dans l'exécution d'un télévirement qui est un message SWIFT?

Identifiant de champ : eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.additionalPartiesEffectingSwiftIndicator

Règle : 141065

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Le champ est obligatoire. (329)

Règle : 141067

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a indiqué é true é et eftr.transaction.involvements est vide ou l'utilisateur a indiqué é false é et eftr.transaction.involvements n'est pas vide.

Message : La valeur inscrite pour ce champ est inexacte, selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs. (302)

Règle : 141066

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas false et eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.eftTypeCode est Non Swift (2).

Message : La valeur inscrite pour ce champ est inexacte, selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs. (302)

Nom du champ : Est-ce que le demandeur déplace des fonds é destination ou en provenance du Canada?

Identifiant de champ : eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.fundsOriginatingOutsideCanadaIndicator

Règle : 147842

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a indiqué é true é et eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs est vide ou l'utilisateur a indiqué é false é et eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs n'est pas vide.

Message : La valeur inscrite pour ce champ est inexacte, selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs. (302)

Condition : Demandeur

Nom du champ : Est-ce que votre entreprise reéoit les fonds é titre de destinataire? Est-ce que le transferts de fonds a été amorcé par votre entreprise?

Identifiant de champ : eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.fundsReceivedOrInitiatedWithinInstitutionCode

Règle : 147812

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de

Note de règle : Ajouté le 19 avril 2024

Règle : 147311

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de

Note de règle : Ajouté le 19 avril 2024

Règle : 147313

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste : - 1=Comptable - 2=Agent - 3=Emprunteur - 4=Courtier - 5=Client - 6=Employé - 7=Ami - 8=Membre de la famille - 9=Autre - 10=Conseiller juridique - 11=Employeur - 12=Propriétaire conjoint/secondaire - 13=Procuration - 14=Vendeur / fournisseur - 16=Signataire autorisé

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de

Nom du champ : Lien

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.details.relationshipWithInitiatorCode

Règle : 145150

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.involvements.details.relationshipWithSenderCode, eftr.transaction.involvements.details.relationshipWithReceiverCode ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Ayant participé é

Règle : 145153

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste : - 9=Autre - 32=Correspondent de léexpéditeur (MT-53a) - 33=Correspondant du destinataire (MT-54a) - 34=3e institution du rmbrsmnt (MT-55a) - 35=Mandataire rmbrsmnt donne les instrctns - 36=Mandataire rmbrsmnt reéoit les instrctns - 37=Troisiéme mandataire du remboursement - 38=Mandataire du remboursement 1 - 39=Mandataire du remboursement 2 - 40=Mandataire du remboursement 3

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Ayant participé é

Nom du champ : Lien

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.details.relationshipWithReceiverCode

Règle : 145190

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.involvements.details.relationshipWithInitiatorCode, eftr.transaction.involvements.details.relationshipWithSenderCode ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Ayant participé é

Règle : 145193

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Ayant participé é

Nom du champ : Lien

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.details.relationshipWithSenderCode

Règle : 145170

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Ayant participé é

Règle : 145173

Type de règle : Contenu

Identifiant de champ : eftr.transaction.senders.details.relationshipWithReceiverCode

Règle : 144770

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.senders.details.relationshipWithInitiatorCode n'est pas vide.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Expéditeur

Règle : 144773

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Expéditeur

Nom du champ : Lien

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.details.relationshipOfRequesterCode

Règle : 144370

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Pour le compte de

Règle : 144371

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.reportDetails.eftDirectionCode est é Amorce é et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Pour le compte de

Règle : 144373

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Demandeur / Pour le compte de

Nom du champ : Lien

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.details.relationshipOfRequesterCode

Règle : 143210

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur

Règle : 143211

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur

Règle : 143213

Type de règle : Contenu

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.details.relationshipWithInitiatorOther

Règle : 145160

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.involvements.details.relationshipWithInitiatorCode est Autre (9).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Ayant participé é

Règle : 145161

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.involvements.details.relationshipWithInitiatorCode n'est pas Autre (9).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Ayant participé é

Règle : 145162

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Ayant participé é

Nom du champ : Lien - Autre

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.details.relationshipWithReceiverOther

Règle : 145200

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.involvements.details.relationshipWithReceiverCode est Autre (9).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Ayant participé é

Règle : 145201

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.involvements.details.relationshipWithReceiverCode n'est pas Autre (9).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Ayant participé é

Règle : 145202

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Ayant participé é

Nom du champ : Lien - Autre

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.details.relationshipWithSenderOther

Règle : 145180

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.involvements.details.relationshipWithSenderCode est Autre (9).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Ayant participé é

Règle : 145181

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.involvements.details.relationshipWithSenderCode n'est pas Autre (9).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Ayant participé é

Règle : 145182

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Ayant participé é

Nom du champ : Lien - Autre

Identifiant de champ : eftr.transaction.senders.details.relationshipWithInitiatorOther

Règle : 144760

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.senders.details.relationshipWithInitiatorCode est Autre (9).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Expéditeur

Règle : 144761

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.senders.details.relationshipWithInitiatorCode n'est pas Autre (9).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Expéditeur

Règle : 144762

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Expéditeur

Nom du champ : Lien - Autre

Identifiant de champ : eftr.transaction.senders.details.relationshipWithReceiverOther

Règle : 144780

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.senders.details.relationshipWithReceiverCode est Autre (9).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Expéditeur

Règle : 144781

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.senders.details.relationshipWithReceiverCode n'est pas Autre (9).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Expéditeur

Règle : 144782

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Expéditeur

Nom du champ : Lien - Autre

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.details.relationshipOfRequesterOther

Règle : 144380

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.details.relationshipOfRequesterCode est Autre (9).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Pour le compte de

Règle : 144381

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.details.relationshipOfRequesterCode n'est pas Autre (9).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de

Règle : 144382

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de

Nom du champ : Lien - Autre

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.details.relationshipOfRequesterOther

Règle : 143220

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.details.relationshipOfRequesterCode est Autre (9).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur

Règle : 143221

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.details.relationshipOfRequesterCode n'est pas Autre (9).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur

Règle : 143222

Type de règle : Format

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.authorizedPersons

Règle : 145900

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si la liste des valeurs n'est pas entre 1 et 3 et si le eftr.reportDetails.eftDirectionCode est Destinataire (2) et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é.

Message : La liste ne peut pas étre vide, mais elle est requise en fonction de la valeur entrée ailleurs dans la déclaration. (331)

Condition : Bénéficiaire / Entité

Règle : 145901

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si la liste des valeurs n'est pas entre 0 et 3.

Message : La liste doit étre conforme é la grandeur spécifiée. (332)

Condition : Bénéficiaire / Entité

Nom du champ : Liste des personnes autorisées

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityDetails.authorizedPersons

Règle : 146760

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si la liste des valeurs n'est pas entre 0 et 3.

Message : La liste doit étre conforme é la grandeur spécifiée. (332)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité

Nom du champ : Liste des personnes autorisées

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.authorizedPersons

Règle : 142222

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si la liste est vide et eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é et eftr.reportDetails.eftDirectionCode est é Amorce é et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 142220

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si la liste des valeurs n'est pas entre 0 et 3.

Message : La liste doit étre conforme é la grandeur spécifiée. (332)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 142221

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si la liste des valeurs n'est pas entre 1 et 3 et si le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est é true é et le eftr.reportDetails.eftDirectionCode est Amorce (1) et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é.

Message : La liste ne peut pas étre vide, mais elle est requise en fonction de la valeur entrée ailleurs dans la déclaration. (331)

Condition : Demandeur / Entité

Nom du champ : Liste des personnes autorisées

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityDetails.authorizedPersons

Règle : 143820

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si la liste des valeurs n'est pas entre 0 et 3.

Message : La liste doit étre conforme é la grandeur spécifiée. (332)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité

Nom du champ : Liste des personnes autorisées

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.authorizedPersons

Règle : 143152

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si la liste est vide et eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é et eftr.reportDetails.eftDirectionCode est é Amorce é et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 143150

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si la liste des valeurs n'est pas entre 0 et 3.

Message : La liste doit étre conforme é la grandeur spécifiée. (332)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 143151

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : La liste ne peut pas étre vide, mais elle est requise en fonction de la valeur entrée ailleurs dans la déclaration. (331)

Condition : Demandeur / Entité

Nom du champ : Liste des titulaires de compte

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.holders

Règle : 146081

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si la liste est vide et eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é et eftr.reportDetails.eftDirectionCode est é Destinataire é et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.referenceNumber est vide et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Règle : 146080

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si la liste des valeurs n'est pas entre 1 et * et si le eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.referenceNumber est vide et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est é true é et le eftr.reportDetails.eftDirectionCode est Destinataire (2) et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é.

Message : La liste ne peut pas étre vide, mais elle est requise en fonction de la valeur entrée ailleurs dans la déclaration. (331)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Nom du champ : Liste des titulaires de compte

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.holders

Règle : 142451

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si la liste n'est pas vide et eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.referenceNumber n'est pas vide.

Message : La valeur inscrite pour ce champ est inexacte, selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs. (302)

Condition : Demandeur / Compte

Règle : 142452

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si la liste est vide et eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é et eftr.reportDetails.eftDirectionCode est é Amorce é et eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.referenceNumber est vide et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Compte

Règle : 142450

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si la liste des valeurs n'est pas entre 1 et * et si le eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.referenceNumber est vide et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est é true é et le eftr.reportDetails.eftDirectionCode est Amorce (1) et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é.

Message : La liste ne peut pas étre vide, mais elle est requise en fonction de la valeur entrée ailleurs dans la déclaration. (331)

Condition : Demandeur / Compte

Nom du champ : Liste d'opération

Identifiant de champ : eftr.transactions

Règle : 140100

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si la liste est vide.

Message : La liste doit étre conforme é la grandeur spécifiée. (332)

Règle : 140110

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un numéro de référence l'opération qui n'est pas unique pour cette déclaration.

Message : Le numéro doit étre unique pour la déclaration. (336)

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 142791

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 142793

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Personne

Nom du champ : Métier ou profession

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.occupation

Règle : 141870

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 141871

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 141873

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.details.amount

Règle : 141470

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 142101

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Entité

Nom du champ : Nom de famille

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.holders.personName.surname

Règle : 146110

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.referenceNumber est vide et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est é true é et le eftr.reportDetails.eftDirectionCode est Destinataire (2) et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Compte / Titulaire / Personne

Règle : 146111

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.reportDetails.eftDirectionCode est é Destinataire é et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.number n'est pas vide et eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Bénéficiaire / Compte / Titulaire / Personne

Règle : 146114

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Compte / Titulaire / Personne

Nom du champ : Nom de famille

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.authorizedPersons.surname

Règle : 145910

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.reportDetails.eftDirectionCode est 2 et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est false.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personDetails.surname

Règle : 146200

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne

Règle : 146201

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Initiateur / Personne

Règle : 141121

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Initiateur / Personne

Règle : 141124

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Initiateur / Personne

Nom du champ : Nom de famille

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.personNameAddress.surname

Règle : 144820

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Ayant participé é / Personne

Règle : 144824

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Ayant participé é / Personne

Nom du champ : Nom de famille

Identifiant de champ : eftr.transaction.receiver.personNameAddress.surname

Règle : 147460

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.reportDetails.eftDirectionCode est 1 et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est true.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Personne

Règle : 147461

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Compte / Titulaire / Personne

Nom du champ : Nom de famille

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.authorizedPersons.surname

Règle : 142230

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Entité / Personne autorisée

Règle : 142231

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne

Règle : 143264

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne

Nom du champ : Nom de famille

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.authorizedPersons.surname

Règle : 143160

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Entité / Personne autorisée

Règle : 143161

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Entité / Personne autorisée

Règle : 143164

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Entité / Personne autorisée

Nom du champ : Nom de famille

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.personDetails.surname

Règle : 142580

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est é true é.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 142581

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Identification

Règle : 147905

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Identification

Nom du champ : Nom de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueProvinceStateName

Règle : 145850

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 145854

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 145855

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Enregistrée ou constituée

Nom du champ : Nom de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityBasicDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueProvinceStateName

Règle : 147240

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.registrationsIncorporations.typeCode est Inconnu (5).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 142174

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 142175

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Entité / Enregistrée ou constituée

Nom du champ : Nom de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityBasicDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueProvinceStateName

Règle : 144310

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 144314

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 144315

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Nom du champ : Nom de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueProvinceStateName

Règle : 148143

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Identification

Note de règle : Ajouté le 19 avril 2024

Règle : 148144

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Identification

Note de règle : Ajouté le 19 avril 2024

Nom du champ : Nom de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueProvinceStateName

Règle : 143770

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 143774

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 143775

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Nom du champ : Nom de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personDetails.identifications.jurisdictionOfIssueProvinceStateName

Règle : 148114

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne / Identification

Règle : 148115

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne / Identification

Nom du champ : Nom de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueProvinceStateName

Règle : 148084

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.identifications.jurisdictionOfIssueCountryCode est CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Entité / Identification

Règle : 148085

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Entité / Identification

Nom du champ : Nom de l'autorité de délivrance (Province ou état)

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.registrationsIncorporations.jurisdictionOfIssueProvinceStateName

Règle : 143100

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.holders.entityName.nameOfEntity

Règle : 146150

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Compte / Titulaire / Entité

Règle : 146151

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité

Règle : 146481

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité

Règle : 146484

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité

Nom du champ : Nom de l'entité

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.involvements.entityName.nameOfEntity

Règle : 147404

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Ayant participé é / Entité

Nom du champ : Nom de l'entité

Identifiant de champ : eftr.transaction.initiator.entityNameAddress.nameOfEntity

Règle : 141290

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Initiateur / Entité

Règle : 141291

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Initiateur / Entité

Règle : 141294

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Initiateur / Entité

Nom du champ : Nom de l'entité

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.entityNameAddress.nameOfEntity

Règle : 144990

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Ayant participé é / Entité

Règle : 144994

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Ayant participé é / Entité

Nom du champ : Nom de l'entité

Identifiant de champ : eftr.transaction.receiver.entityNameAddress.nameOfEntity

Règle : 147630

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Entité

Règle : 147631

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Entité

Règle : 147634

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Entité

Nom du champ : Nom de l'entité

Identifiant de champ : eftr.transaction.senders.entityNameAddress.nameOfEntity

Règle : 144590

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Expéditeur / Entité

Règle : 144594

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Expéditeur / Entité

Nom du champ : Nom de l'entité

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.holders.entityName.nameOfEntity

Règle : 142520

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Compte / Titulaire / Entité

Règle : 142521

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Compte / Titulaire / Entité

Règle : 142524

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Compte / Titulaire / Entité

Nom du champ : Nom de l'entité

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.nameOfEntity

Règle : 141941

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est é true é.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 141942

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityBasicDetails.address.provinceStateName

Règle : 147120

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité

Règle : 147124

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité

Règle : 147125

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité

Nom du champ : Nom de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityDetails.address.provinceStateName

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personBasicDetails.address.provinceStateName

Règle : 146920

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne

Règle : 146924

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne

Règle : 146925

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne

Nom du champ : Nom de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personDetails.address.provinceStateName

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.personDetails.address.provinceStateName

Identifiant de champ : eftr.transaction.initiator.entityNameAddress.address.provinceStateName

Règle : 141380

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.initiator.entityNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Initiateur / Entité

Règle : 141384

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.initiator.entityNameAddress.address.countryCode est CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Initiateur / Entité

Règle : 141385

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Initiateur / Entité

Nom du champ : Nom de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.initiator.personNameAddress.address.provinceStateName

Règle : 141230

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.initiator.personNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Initiateur / Personne

Règle : 141234

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.initiator.personNameAddress.address.countryCode est CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Initiateur / Personne

Règle : 141235

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Initiateur / Personne

Nom du champ : Nom de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.entityNameAddress.address.provinceStateName

Règle : 145080

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.involvements.entityNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Ayant participé é / Entité

Règle : 145084

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.involvements.entityNameAddress.address.countryCode est CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Ayant participé é / Entité

Règle : 145085

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Ayant participé é / Entité

Nom du champ : Nom de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.personNameAddress.address.provinceStateName

Règle : 144930

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.involvements.personNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Ayant participé é / Personne

Règle : 144934

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.involvements.personNameAddress.address.countryCode est CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Ayant participé é / Personne

Règle : 144935

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Ayant participé é / Personne

Nom du champ : Nom de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.receiver.entityNameAddress.address.provinceStateName

Règle : 147720

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.receiver.personNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Entité

Règle : 147724

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.receiver.entityNameAddress.address.countryCode est CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Entité

Règle : 147725

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Entité

Nom du champ : Nom de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.receiver.personNameAddress.address.provinceStateName

Règle : 147570

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.receiver.personNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Personne

Règle : 147574

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.receiver.personNameAddress.address.countryCode est CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Personne

Règle : 147575

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Personne

Nom du champ : Nom de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.senders.entityNameAddress.address.provinceStateName

Règle : 144680

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Expéditeur / Entité

Règle : 144684

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.senders.entityNameAddress.address.countryCode est CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Expéditeur / Entité

Règle : 144685

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Expéditeur / Entité

Nom du champ : Nom de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.provinceStateName

Règle : 144530

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Expéditeur / Personne

Règle : 144534

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.countryCode est CA, US, MX.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Expéditeur / Personne

Règle : 144535

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Expéditeur / Personne

Nom du champ : Nom de province ou d'état

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.address.provinceStateName

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityBasicDetails.address.provinceStateName

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityDetails.address.provinceStateName

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personBasicDetails.address.provinceStateName

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personDetails.address.provinceStateName

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.address.provinceStateName

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.personDetails.address.provinceStateName

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.address.provinceStateName

Identifiant de champ : eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.additionalPaymentInformations.tag

Règle : 141081

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Règle : 141083

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 10 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Règle : 141082

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste : - 1=Information de remise - 2=Montant demandé - 3=Informations sur les frais - 4=Identification de paiement - 5=Information sur le type de paiement - 6=Instruction pour mandataire créditeur - 7=Instruction pour prochain mandataire - 8=Déclaration réglementaire - 9=Données supplémentaires - 10=Informations de remise connexes - 11=Objet

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Note de règle : Ajouté le 19 avril 2024

Nom du champ : Nom d'utilisateur

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.username

Règle : 145963

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Règle : 145953

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire

Nom du champ : Numéro de client

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.details.clientNumber

Règle : 147290

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et le eftr.reportDetails.subjectTypeCode n'est pas un de Détails de la personne (3), Détails de l'entité (4).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Ayant participé é

Nom du champ : Numéro de compte

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.sourcesOfFunds.details.accountNumber

Règle : 141600

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.startingActions.sourcesOfFunds.details.identifyingNumber, eftr.transaction.startingActions.sourcesOfFunds.details.policyNumber ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Origine des fonds

Règle : 141603

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Origine des fonds

Nom du champ : Numéro de la piéce d'identité

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.number

Règle : 146030

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.referenceNumber est vide et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est é true é et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Règle : 146036

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.referenceNumber n'est pas vide.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Règle : 146032

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.referenceNumber est vide et eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Règle : 146033

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Nom du champ : Numéro de la piéce d'identité

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.identifications.number

Règle : 145890

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Identification

Règle : 145894

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Identification

Nom du champ : Numéro de la piéce d'identité

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.registrationsIncorporations.number

Règle : 145820

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 145821

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 145824

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Enregistrée ou constituée

Nom du champ : Numéro de la piéce d'identité

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityBasicDetails.identifications.number

Règle : 147280

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Identification

Règle : 147284

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Identification

Nom du champ : Numéro de la piéce d'identité

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityBasicDetails.registrationsIncorporations.number

Règle : 147210

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 147211

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 147214

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Nom du champ : Numéro de la piéce d'identité

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityDetails.identifications.number

Règle : 146750

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Identification

Règle : 146754

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Identification

Nom du champ : Numéro de la piéce d'identité

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityDetails.registrationsIncorporations.number

Règle : 146680

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 146681

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 146684

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Nom du champ : Numéro de la piéce d'identité

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personBasicDetails.identifications.number

Règle : 147010

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personBasicDetails.identifications.identifierTypeCode n'est pas Carte d'assurance sociale (27).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne / Identification

Règle : 147011

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne / Identification

Règle : 147014

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne / Identification

Nom du champ : Numéro de la piéce d'identité

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personDetails.identifications.number

Règle : 146460

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personDetails.identifications.identifierTypeCode n'est pas Carte d'assurance sociale (27).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne / Identification

Règle : 146461

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personDetails.identifications.identifierTypeCode est Carte d'assurance sociale (27).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne / Identification

Règle : 146464

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne / Identification

Nom du champ : Numéro de la piéce d'identité

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.personDetails.identifications.number

Règle : 145600

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.personDetails.identifications.identifierTypeCode n'est pas Carte d'assurance sociale (27).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Personne / Identification

Règle : 145601

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.personDetails.identifications.identifierTypeCode est Carte d'assurance sociale (27).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Personne / Identification

Règle : 145604

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Personne / Identification

Nom du champ : Numéro de la piéce d'identité

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.number

Règle : 142400

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.referenceNumber est vide et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est é true é et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Compte

Règle : 142402

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 142144

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Entité / Enregistrée ou constituée

Nom du champ : Numéro de la piéce d'identité

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityBasicDetails.identifications.number

Règle : 144350

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Identification

Règle : 144354

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Identification

Nom du champ : Numéro de la piéce d'identité

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityBasicDetails.registrationsIncorporations.number

Règle : 144280

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 144281

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 144284

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Nom du champ : Numéro de la piéce d'identité

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityDetails.identifications.number

Règle : 143810

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Identification

Règle : 143814

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Identification

Nom du champ : Numéro de la piéce d'identité

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityDetails.registrationsIncorporations.number

Règle : 143740

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 143741

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 143744

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Enregistrée ou constituée

Nom du champ : Numéro de la piéce d'identité

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personBasicDetails.identifications.number

Règle : 144080

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personBasicDetails.identifications.identifierTypeCode n'est pas Carte d'assurance sociale (27).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne / Identification

Règle : 144081

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personBasicDetails.identifications.identifierTypeCode est Carte d'assurance sociale (27).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne / Identification

Règle : 144084

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne / Identification

Nom du champ : Numéro de la piéce d'identité

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personDetails.identifications.number

Règle : 143520

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personDetails.identifications.identifierTypeCode n'est pas Carte d'assurance sociale (27).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne / Identification

Règle : 143521

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personDetails.identifications.identifierTypeCode est Carte d'assurance sociale (27).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne / Identification

Règle : 143524

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne / Identification

Nom du champ : Numéro de la piéce d'identité

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.identifications.number

Règle : 143140

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Entité / Identification

Règle : 143144

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Entité / Identification

Nom du champ : Numéro de la piéce d'identité

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.registrationsIncorporations.number

Règle : 143070

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 143071

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Entité / Enregistrée ou constituée

Règle : 143074

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Entité / Enregistrée ou constituée

Nom du champ : Numéro de la piéce d'identité

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.personDetails.identifications.number

Règle : 142840

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.personDetails.identifications.identifierTypeCode n'est pas Carte d'assurance sociale (27).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Personne / Identification

Règle : 142841

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.personDetails.identifications.identifierTypeCode est Carte d'assurance sociale (27).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Personne / Identification

Règle : 142844

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Personne / Identification

Nom du champ : Numéro de la piéce d'identité

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.identifications.number

Règle : 141920

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 50 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Nom du champ : Numéro de la succursale

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.branchNumber

Règle : 142391

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.referenceNumber n'est pas vide.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Compte

Règle : 142390

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.referenceNumber est vide et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est é true é et le eftr.reportDetails.eftDirectionCode est Amorce (1) et le eftr.reportDetails.activitySectorCode est un de Banque (2), Caisse populaire (3), Coopérative de crédit (6), Société d'assurance-vie (10), Caisse d'épargne et de crédit (14), Société de fiducie et/ou de prét (16), Centrale de caisses de credit (19), Coopératives de services financiers (20) et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Compte

Note de règle : Modifié le 19 avril 2024

Règle : 142393

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 50 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Compte

Nom du champ : Numéro de l'entité déclarante

Identifiant de champ : eftr.reportDetails.reportingEntityNumber

Règle : 140010

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Le champ est obligatoire. (329)

Règle : 140011

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas entre 0 et 9999999.

Message : Format incorrect. (362)

Nom du champ : Numéro de l'entité déclarante soumettante

Identifiant de champ : eftr.reportDetails.submittingReportingEntityNumber

Règle : 140020

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Le champ est obligatoire. (329)

Règle : 145990

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.number est vide et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est é true é et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Règle : 145991

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.number n'est pas vide.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Règle : 145992

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.number est vide et eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Règle : 145993

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Nom du champ : Numéro de référence

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.referenceNumber

Règle : 142360

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.number est vide et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est é true é et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Compte

Règle : 142361

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.number n'est pas vide.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Compte

Règle : 142362

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.number est vide et eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Compte

Règle : 142363

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Compte

Nom du champ : Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante

Identifiant de champ : eftr.reportDetails.reportingEntityReportReference

Règle : 140030

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Le champ est obligatoire. (329)

Règle : 140031

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte ne contenant pas que des caractéres alphabétiques, numériques, des tirets ou des tirets bas totalisant jusqu'é 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Règle : 140033

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Règle : 140032

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un numéro de référence qui n'est pas unique é cette entité déclarante.

Message : Le numéro doit etre distinct pour l'entité déclarante. (997)

Nom du champ : Numéro de référence de l'opération de l'entité déclarante

Identifiant de champ : eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.reportingEntityTransactionReference

Règle : 141040

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Le champ est obligatoire. (329)

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.reportDetails.eftDirectionCode est Amorce (1).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Initiateur

Règle : 141431

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Initiateur

Règle : 141432

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.initiator.typeCode n'est pas é 0 é.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Initiateur

Note de règle : Modifié le 19 avril 2024

Règle : 141433

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 30 caractéres, contenant uniquement des caractéres alphabétiques et numériques.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Initiateur

Règle : 141434

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une succursale qui n'est pas valide pour l'entité déclarante compte tenu de la contrainte é vérifier si la succursale est valide et située au Canada.

Message : Ce lieu n'est pas répertorié dans les dossiers de CANAFE pour l'entité déclarante. (320)

Condition : Initiateur

Nom du champ : Numéro d'emplacement de l'entité déclarante

Identifiant de champ : eftr.transaction.receiver.details.reportingEntityLocation.id

Règle : 147770

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.reportDetails.eftDirectionCode est Destinataire (2).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Règle : 147771

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est é true é et le eftr.reportDetails.eftDirectionCode est Amorce (1) et le eftr.reportDetails.activitySectorCode est un de Entreprise de services monétaires (11), ESM étrangére (21) et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.initiatorAndReceiverIndicator est é true é.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Règle : 147772

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.receiver.typeCode n'est pas é 0 é.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Règle : 147773

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 30 caractéres.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Règle : 147774

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : Ce lieu n'est pas répertorié dans les dossiers de CANAFE pour l'entité déclarante. (320)

Nom du champ : Numéro d'identification

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.involvements.details.identifyingNumber

Règle : 147432

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Ayant participé é

Règle : 147433

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Ayant participé é

Nom du champ : Numéro d'identification

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.sourcesOfFunds.details.identifyingNumber

Règle : 141610

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Identifiant de champ : eftr.transaction.receiver.details.eftActivityIdentificationNumber

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite pour ce champ est inexacte, selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs. (302)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Règle : 146010

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Note de règle : Modifié le 19 avril 2024

Règle : 146013

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 50 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Nom du champ : Numéro d'institution financiére

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.financialInstitutionNumber

Règle : 142381

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'é 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthéses.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Personne

Nom du champ : Pays

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.address.countryCode

Règle : 145740

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Entité

Règle : 145741

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.personDetails.address.countryCode

Règle : 145490

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Personne

Règle : 145491

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Bénéficiaire / Personne

Règle : 145495

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste: - Tous les pays ISO

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Bénéficiaire / Personne

Nom du champ : Pays

Identifiant de champ : eftr.transaction.initiator.entityNameAddress.address.countryCode

Règle : 141410

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Initiateur / Entité

Règle : 141411

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Initiateur / Entité

Note de règle : Ajouté le 19 avril 2024

Règle : 141415

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste: - Tous les pays ISO

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Initiateur / Entité

Nom du champ : Pays

Identifiant de champ : eftr.transaction.initiator.personNameAddress.address.countryCode

Règle : 141260

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Initiateur / Personne

Règle : 141261

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Initiateur / Personne

Règle : 141265

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste: - Tous les pays ISO

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Initiateur / Personne

Règle : 141262

Type de règle : Contenu

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si cette valeur égale CA et eftr.reportDetails.eftDirectionCode est Destinataire (2).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Initiateur / Personne

Nom du champ : Pays

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.entityNameAddress.address.countryCode

Règle : 145110

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Ayant participé é / Entité

Note de règle : Ajouté le 19 avril 2024

Règle : 145115

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste: - Tous les pays ISO

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Ayant participé é / Entité

Nom du champ : Pays

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.personNameAddress.address.countryCode

Règle : 144960

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Ayant participé é / Personne

Règle : 144965

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste: - Tous les pays ISO

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Ayant participé é / Personne

Nom du champ : Pays

Identifiant de champ : eftr.transaction.receiver.entityNameAddress.address.countryCode

Règle : 147755

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est true et le eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.addressTypeCode est 1 et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est false.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 142062

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Règle : 142991

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 142992

Type de règle : Contenu

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste: - Tous les pays ISO

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Demandeur / Personne

Nom du champ : Pays

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.address.countryCode

Règle : 141810

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 141811

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.holders.personName.givenName

Règle : 146120

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Compte / Titulaire / Personne

Règle : 146121

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.reportDetails.eftDirectionCode est é Destinataire é et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.number n'est pas vide et eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est é false é et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Bénéficiaire / Compte / Titulaire / Personne

Règle : 146124

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Compte / Titulaire / Personne

Nom du champ : Prénom

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.authorizedPersons.givenName

Règle : 145920

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personDetails.givenName

Règle : 146210

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne

Règle : 146211

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Initiateur / Personne

Règle : 141131

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Initiateur / Personne

Règle : 141134

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Initiateur / Personne

Nom du champ : Prénom

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.personNameAddress.givenName

Règle : 144830

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Ayant participé é / Personne

Règle : 144834

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Ayant participé é / Personne

Nom du champ : Prénom

Identifiant de champ : eftr.transaction.receiver.personNameAddress.givenName

Règle : 147470

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Personne

Règle : 147471

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Personne

Règle : 147474

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Personne

Nom du champ : Prénom

Identifiant de champ : eftr.transaction.senders.personNameAddress.givenName

Règle : 144430

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Expéditeur / Personne

Règle : 144434

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Expéditeur / Personne

Nom du champ : Prénom

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.holders.personName.givenName

Règle : 142490

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Compte / Titulaire / Personne

Règle : 142491

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Compte / Titulaire / Personne

Règle : 142494

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Compte / Titulaire / Personne

Nom du champ : Prénom

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.authorizedPersons.givenName

Règle : 142240

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Entité / Personne autorisée

Règle : 142241

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne

Règle : 143274

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne

Nom du champ : Prénom

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.authorizedPersons.givenName

Règle : 143170

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Entité / Personne autorisée

Règle : 143171

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Entité / Personne autorisée

Règle : 143174

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Entité / Personne autorisée

Nom du champ : Prénom

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.personDetails.givenName

Règle : 142590

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est é true é.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 142591

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.reportDetails.activitySectorCode est un de Entreprise de services monétaires (11), ESM étrangére (21) et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.initiatorAndReceiverIndicator est é true é et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.fundsReceivedOrInitiatedWithinInstitutionCode est Oui (1).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Règle : 147833

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Règle : 147834

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste : - 1=Au Canada - 2=Hors Canada - 3=Non applicable

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Nom du champ : Quel est le statut de client du demandeur?

Identifiant de champ : eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.requesterClientStatusCode

Règle : 147820

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Règle : 147823

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.receiver.entityNameAddress.address.unitNumber, eftr.transaction.receiver.entityNameAddress.address.buildingNumber, eftr.transaction.receiver.entityNameAddress.address.streetAddress, eftr.transaction.receiver.entityNameAddress.address.city, eftr.transaction.receiver.entityNameAddress.address.district, eftr.transaction.receiver.entityNameAddress.address.provinceStateCode, eftr.transaction.receiver.entityNameAddress.address.provinceStateName, eftr.transaction.receiver.entityNameAddress.address.subProvinceSubLocality, eftr.transaction.receiver.entityNameAddress.address.postalZipCode ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Entité

Règle : 147614

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 500 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Personne

Règle : 147764

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 500 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Entité

Nom du champ : Renseignements non structurés de l'adresse

Identifiant de champ : eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.unstructured

Règle : 144570

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.unitNumber, eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.buildingNumber, eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.streetAddress, eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.city, eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.district, eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.provinceStateCode, eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.provinceStateName, eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.subProvinceSubLocality, eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.postalZipCode ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Expéditeur / Personne

Règle : 144720

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 500 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Personne

Nom du champ : Secteur d'activité

Identifiant de champ : eftr.reportDetails.activitySectorCode

Règle : 140000

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Le champ est obligatoire. (329)

Règle : 145280

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.completingActions.details.dispositionCode est un de échange en monnaie fiduciare (3), échange en monnaie virtuelle (18).

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur

Nom du champ : Type de compte

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.typeCode

Règle : 146040

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Règle : 146041

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite pour ce champ est inexacte, selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs. (302)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Règle : 146043

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste : - 1=Personnel - 2=Commercial - 3=En fiducie - 4=Autre - 5=Casino

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Nom du champ : Type de compte

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.typeCode

Règle : 142410

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Compte

Règle : 142411

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.referenceNumber n'est pas vide.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Compte

Règle : 142412

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Compte

Règle : 142413

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste : - 1=Personnel - 2=Commercial - 3=En fiducie - 4=Autre - 5=Casino

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Demandeur / Compte

Nom du champ : Type de compte - Autre

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.typeOther

Règle : 146050

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.typeCode est Autre (4).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Règle : 146051

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.typeCode n'est pas Autre (4).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Règle : 146052

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Nom du champ : Type de compte - Autre

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.typeOther

Règle : 142420

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.typeCode est Autre (4).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Compte

Règle : 142421

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.typeCode n'est pas Autre (4).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Compte

Règle : 142422

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Compte

Nom du champ : Type de devise du compte

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.currencyCode

Règle : 146061

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite pour ce champ est inexacte, selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs. (302)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Règle : 146060

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Bénéficiaire / Compte

Note de règle : Modifié le 19 avril 2024

Règle : 146063

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste: - Toutes les devises ISO

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.details.currencyCode

Règle : 141480

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Le champ est obligatoire. (329)

Règle : 141484

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste: - Toutes les devises ISO

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Nom du champ : Type de devise du compte

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.currencyCode

Règle : 142431

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.details.accounts.referenceNumber n'est pas vide.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Compte

Règle : 142430

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Compte

Note de règle : Modifié le 19 avril 2024

Règle : 142433

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste: - Toutes les devises ISO

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Condition : Demandeur / Compte

Nom du champ : Type de document d'identification

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.identifications.identifierTypeCode

Règle : 145871

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Identification

Règle : 145870

Règle : 141900

Type de règle : Contenu

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Entité / Identification

Note de règle : Modifié le 19 avril 2024

Nom du champ : Type de document d'identification - Autre

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityBasicDetails.identifications.identifierTypeOther

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.entityDetails.identifications.identifierTypeOther

Règle : 146740

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Identification

Règle : 146741

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Identification

Règle : 146742

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Entité / Identification

Nom du champ : Type de document d'identification - Autre

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personBasicDetails.identifications.identifierTypeOther

Règle : 147000

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne / Identification

Règle : 147001

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne / Identification

Règle : 147002

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne / Identification

Nom du champ : Type de document d'identification - Autre

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.onBehalfOfs.personDetails.identifications.identifierTypeOther

Règle : 146450

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne / Identification

Règle : 146451

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne / Identification

Règle : 146452

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de / Personne / Identification

Nom du champ : Type de document d'identification - Autre

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.personDetails.identifications.identifierTypeOther

Règle : 145590

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Personne / Identification

Règle : 145591

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Personne / Identification

Règle : 145592

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Personne / Identification

Nom du champ : Type de document d'identification - Autre

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.identifications.identifierTypeOther

Règle : 142200

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.identifications.identifierTypeCode est Autre (7).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Entité / Identification

Règle : 142201

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.identifications.identifierTypeCode n'est pas Autre (7).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Entité / Identification

Règle : 142202

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Entité / Identification

Nom du champ : Type de document d'identification - Autre

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityBasicDetails.identifications.identifierTypeOther

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityDetails.identifications.identifierTypeOther

Règle : 143800

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.entityDetails.identifications.identifierTypeCode est Autre (7).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Identification

Règle : 143801

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Identification

Règle : 143802

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Entité / Identification

Nom du champ : Type de document d'identification - Autre

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personBasicDetails.identifications.identifierTypeOther

Règle : 144070

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne / Identification

Règle : 144071

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne / Identification

Règle : 144072

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne / Identification

Nom du champ : Type de document d'identification - Autre

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.onBehalfOfs.personDetails.identifications.identifierTypeOther

Règle : 143510

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne / Identification

Règle : 143511

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne / Identification

Règle : 143512

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Pour le compte de / Personne / Identification

Nom du champ : Type de document d'identification - Autre

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.identifications.identifierTypeOther

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.personDetails.identifications.identifierTypeOther

Règle : 142830

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Personne / Identification

Règle : 142831

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Personne / Identification

Règle : 142832

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Personne / Identification

Nom du champ : Type de document d'identification - Autre

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.identifications.identifierTypeOther

Règle : 141910

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.identifications.identifierTypeCode est Autre (3).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Personne / Identification

Règle : 141911

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.identifications.identifierTypeCode n'est pas Autre (3).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Personne / Identification

Règle : 141914

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Personne / Identification

Nom du champ : Type de monnaie virtuelle du compte

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.details.virtualCurrencyTypeCode

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.details.virtualCurrencyTypeOther

Règle : 145270

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et eftr.transaction.completingActions.details.virtualCurrencyTypeCode est Fr-Other (OTH).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Règle : 145271

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et eftr.transaction.completingActions.details.virtualCurrencyTypeCode n'est pas Fr-Other (OTH).

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Règle : 145272

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 200 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Nom du champ : Type de regroupement

Identifiant de champ : eftr.reportDetails.twentyFourHourRule.aggregationTypeCode

Règle : 140040

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Le champ est obligatoire. (329)

Règle : 140041

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste : - 1=Bénéficiaire - 3=Pour le compte de (c.-é-d. un tiers) - 4=Sans objet - 5=Demandeur

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Règle : 140042

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni le type de regroupement Bénéficiaire, Pour le compte de (c.-é-d. tiers) ou Demandeur et directive ministérielle a été choisie. Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni le type de regroupement 4-Sans objet et qu'il n'y avait aucune opération supérieur au seuil ou la directive ministérielle n'a pas été choisie.

Message : La valeur inscrite pour ce champ est inexacte, selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs. (302)

Règle : 140043

Type de règle : Contenu

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur a fourni le type de regroupement Bénéficiaire, Pour le compte de (c.-é-d. tiers) ou Demandeur et qu'il y avait une opération supérieur au seuil.

Message : La valeur inscrite pour ce champ est inexacte, selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs. (302)

Nom du champ : Type de sujet

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.holders.entityName.typeCode

Règle : 146140

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si la valeur que l'utilisateur a fourni n'est pas égale é la valeur dans eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.holders.typeCode.

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Bénéficiaire / Compte / Titulaire / Entité

Nom du champ : Type de sujet

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.holders.personName.typeCode

Règle : 146100

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Bénéficiaire / Compte / Titulaire / Personne

Nom du champ : Type de sujet

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.details.accounts.holders.typeCode

Règle : 146090

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un de Détails de la personne (3), Détails de l'entité (4), Détails de base de la personne (9), Détails de base de l'entité (10).

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Bénéficiaire / Pour le compte de

Règle : 146182

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un de Détails de la personne (3), Détails de l'entité (4) et eftr.reportDetails.eftDirectionCode est Destinataire (2).

Message : La valeur inscrite pour ce champ est inexacte, selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs. (302)

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Initiateur

Règle : 141103

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Initiateur

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est é true é et le eftr.reportDetails.eftDirectionCode est Amorce (1) et le eftr.reportDetails.activitySectorCode n'est pas un de Entreprise de services monétaires (11), ESM étrangére (21).

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Règle : 147443

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.reportDetails.eftDirectionCode est Amorce (1) et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est é true é et le eftr.reportDetails.activitySectorCode est un de Entreprise de services monétaires (11), ESM étrangére (21) et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.initiatorAndReceiverIndicator est é false é.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Règle : 147444

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et le eftr.reportDetails.eftDirectionCode est Amorce (1) et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est é true é et le eftr.reportDetails.activitySectorCode est un de Entreprise de services monétaires (11), ESM étrangére (21) et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.initiatorAndReceiverIndicator est é true é.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Règle : 147440

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas 0 et eftr.reportDetails.eftDirectionCode est Destinataire (2).

Message : La valeur inscrite pour ce champ est inexacte, selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs. (302)

Note de règle : Modifié le 19 avril 2024

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Demandeur / Pour le compte de

Règle : 143242

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Message : La valeur inscrite pour ce champ est inexacte, selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs. (302)

Condition : Demandeur / Pour le compte de

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un de Nom de la personne (1), Nom de l'entité (2).

Message : La valeur inscrite dans le champ ne fournit pas l'information requise. (301)

Condition : Origine des fonds

Nom du champ : Type de télévirement

Identifiant de champ : eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.eftTypeCode

Règle : 141000

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.

Message : Le champ est obligatoire. (329)

Règle : 141001

Type de règle : Contenu

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste : - 1=Swift - 2=Non Swift

Message : La valeur inscrite n'est pas dans la liste de valeurs de CANAFE pour le champ. (300)

Nom du champ : Valeur en dollars canadiens

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.details.valueInCanadianDollars

Type de règle : Format

Identifiant de champ : eftr.transaction.completingActions.beneficiaries.entityDetails.address.city

Règle : 145680

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Entité

Note de règle : Ajouté le 19 avril 2024

Règle : 145681

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Entité

Note de règle : Ajouté le 19 avril 2024

Règle : 145682

Règle : 145430

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Bénéficiaire / Personne

Règle : 145431

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Bénéficiaire / Personne

Règle : 145432

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Bénéficiaire / Personne

Règle : 145435

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Bénéficiaire / Personne

Nom du champ : Ville

Identifiant de champ : eftr.transaction.initiator.entityNameAddress.address.city

Règle : 141350

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.initiator.entityNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Initiateur / Entité

Règle : 141351

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Initiateur / Entité

Règle : 141352

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Initiateur / Entité

Règle : 141355

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Initiateur / Entité

Nom du champ : Ville

Identifiant de champ : eftr.transaction.initiator.personNameAddress.address.city

Règle : 141200

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.initiator.personNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Initiateur / Personne

Règle : 141201

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Initiateur / Personne

Règle : 141203

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Initiateur / Personne

Règle : 141208

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Initiateur / Personne

Note de règle : Ajouté le 19 avril 2024

Règle : 141205

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Initiateur / Personne

Nom du champ : Ville

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.entityNameAddress.address.city

Règle : 145050

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.involvements.entityNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Ayant participé é / Entité

Règle : 145051

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Ayant participé é / Entité

Règle : 145055

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Ayant participé é / Entité

Nom du champ : Ville

Identifiant de champ : eftr.transaction.involvements.personNameAddress.address.city

Règle : 144900

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Expéditeur / Entité

Règle : 144655

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Expéditeur / Entité

Nom du champ : Ville

Identifiant de champ : eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.city

Règle : 144500

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et certains des champs eftr.transaction.senders.personNameAddress.address.unstructured ne sont pas vides.

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Expéditeur / Personne

Règle : 144501

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Description : Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et que le montant de l'opération est supérieur ou égal é 1000 $ CAD.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Expéditeur / Personne

Règle : 144505

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Expéditeur / Personne

Nom du champ : Ville

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.entityDetails.address.city

Règle : 142001

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 142002

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est true et le eftr.transaction.startingActions.requesters.otherAccountHolders.entityDetails.addressTypeCode est 1 et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est false et le eftr.reportDetails.eftDirectionCode est 1.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Entité

Note de règle : Modifié le 19 avril 2024

Règle : 141932

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Entité

Règle : 142935

Type de règle : Format

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 142675

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Personne

Nom du champ : Ville

Identifiant de champ : eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.address.city

Règle : 141750

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Message : Selon la valeur indiquée dans un ou plusieurs autres champs, ce champ n'est pas requis. (364)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 141751

Type de règle : Présence

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni une valeur et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.thresholdIndicator est true et le eftr.transaction.startingActions.requesters.personDetails.addressTypeCode est 1 et le eftr.transaction.electronicFundsTransactionDetails.regulatoryExceptionIndicator est false.

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais doit l'étre selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (330)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 141752

Type de règle : Présence

Action : Avertissement

Message : Ce champ n'a pas été rempli, mais il peut étre nécessaire selon la valeur inscrite ailleurs dans le rapport. (375)

Condition : Demandeur / Personne

Règle : 141755

Type de règle : Format

Action : Rejet

Description : Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 100 caractéres.

Message : Format incorrect. (362)

Condition : Demandeur / Personne

Nom du champ :

Identifiant de champ :

Règle :

Type de règle :

Action :

Description :

Message : ()

Condition :

Note de règle :

Date de modification :: 2024-02-22