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Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme - Mandataires de Sa Majesté

Du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières

Aperçu

Si vous êtes un mandataire de Sa Majesté et que vous vous livrez à l'acceptation de dépôts dans le cadre des services financiers que vous fournissez au public, comme une caisse d'épargne provinciale, vous êtes considéré une entité financière. Veuillez consulter les indicateurs de blanchiment d'argent (BA) et de financement du terrorisme (FT) propres aux entités financières pour obtenir les indicateurs pertinents.

Si vous êtes un mandataire de Sa Majesté qui vend au public des métaux précieux, vous êtes considéré un négociant en métaux précieux et pierres précieuses (NMPPP). Veuillez consulter les indicateurs de BA et de FT propres aux NMPPP pour obtenir les indicateurs pertinents.

À qui s'adresse cette directive

Détails et historique

Publié : juin 2021

Aide

Si vous avez des questions au sujet de vos obligations en matière de déclaration d'opérations douteuses, veuillez communiquer avec CANAFE par courriel à guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca.

Date de modification :