Documents relatifs au téléchargement de déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle
Les entités déclarantes (ED) qui effectuent des opérations en monnaie virtuelle (MV) ont des obligations en matière de déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle qui entrent en vigueur le 1er juin 2021. Les ED peuvent commencer à mettre au point la fonction de téléchargement de déclarations d'opérations importantes en monnaie virtuelle (un moyen de transmettre les déclarations à CANAFE par voie électronique), et de la mettre à l'essai du 15 mars 2021 au 28 mai 2021. Les documents suivants sont disponibles sur demande :
- Directive de CANAFE sur la déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle;
- Règles de validation;
- Schéma JSON.
Veuillez contacter guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca pour obtenir les documents ou en savoir plus.
- Date de modification :