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Avis public des pénalités administratives pécuniaires

Voici une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire. Les avis demeureront sur le site Web de CANAFE pendant cinq (5) ans.

Date Description
[ 2022-05-12 ] Montecristo Jewellers Inc., un négociant en métaux précieux et pierres précieuses à Vancouver, en Colombie-Britannique, s'est vu imposer une pénalité de 222 750 $ le 17 février 2022 pour avoir commis quatre violations. Montecristo Jewellers Inc. a interjeté appel devant la Cour fédérale.
[ 2022-05-10 ] 9293-0809 Québec Inc., courtier immobilier établi à Montréal, au Québec, faisant également affaire sous le nom de Groupe Sam's Globale, s'est vu imposer une pénalité de 101 227 $ le 19 octobre 2021 pour avoir commis six violations. 9293-0809 Québec Inc. a interjeté appel devant la Cour fédérale.
[ 2022-04-29 ] Banque Laurentienne du Canada, une banque établie à Montréal, au Québec, faisant également affaire sous le nom de Laurentian Bank of Canada, s'est vu imposer une pénalité de 486 750 $ le 17 février 2022 pour avoir commis une violation administrative, suivant un examen de conformité en 2020. La pénalité a été payée et le dossier est clos.
[ 2022-03-22 ] Forest Hill Real Estate Inc., un courtier immobilier à Toronto, en Ontario, s'est vu imposer une pénalité de 22 770 $ le 28 octobre 2021 pour avoir commis quatre violations. Le dossier est clos.
[ 2022-03-15 ] Taiwanese Canadian Toronto Credit Union Limited, une coopérative de crédit établie à Markham, en Ontario, s'est vu imposer une pénalité de 297 000 $ le 1er novembre 2021 pour avoir commis quatre violations. Taiwanese Canadian Toronto Credit Union Limited a interjeté appel devant la Cour fédérale.
[ 2022-03-03 ] Sino Financial Ltd, une entreprise de services monétaires établie à Pierrefonds, au Québec, faisant également affaire sous le nom de Sino Financier, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 33 000 $ le 25 octobre 2021 pour avoir commis une violation. Le dossier est clos.
[ 2022-01-13 ] Libro Credit Union Limited, une coopérative de crédit établie à London, en Ontario, faisant également affaire sous le nom de Libro Credit Union, s'est vu imposer une pénalité de 156 750 $ le 12 octobre 2021 pour avoir commis deux violations. Le dossier est clos.
[ 2021-12-23 ] Industrial and Commercial Bank of China (Canada), faisant également affaire sous le nom ICBC (Canada), ICBK (Canada) et ICBK, une banque à Toronto, en Ontario, s'est vu imposer une pénalité de 701 250 $ le 4 octobre 2021 pour avoir commis trois violations administratives, suivant un examen de conformité en 2019. La pénalité a été payée et le dossier est clos.
[ 2021-11-04 ] Pacific Place – Arc Realty Ltd., un courtier immobilier à Vancouver, en Colombie-Britannique, s'est vu imposer une pénalité de 255 750 $ le 27 juillet 2021 pour avoir commis six violations. Le dossier est clos.
[ 2021-06-25 ] Les Immeubles Diamant Diamant Inc., courtier immobilier établi à Montréal, au Québec, faisant également affaire sous le nom de Diamond Diamond Real Estate Inc., s'est vu imposer une pénalité le 29 mars 2021 pour avoir commis six violations. Le montant applicable de la pénalité est de 50 000 $. L'appel à la Cour fédérale a été retiré et l'instance est terminée.
[ 2021-06-11 ] HomeLife Glenayre Realty Chilliwack Ltd., un courtier immobilier à Chilliwack, en Colombie-Britannique, s'est vu imposer une pénalité de 59 235 $ le 8 février 2021 pour avoir commis cinq violations. Le dossier est clos.
[ 2021-05-19 ] Magasin Château D'Ivoire Inc., faisant également affaire sous le nom Château D'Ivoire, un négociant en métaux précieux et pierres précieuses à Montréal, au Québec, s'est vu imposer une pénalité de 206 910 $ le 1er mars 2021 pour avoir commis cinq violations. Magasin Château D'Ivoire Inc. a interjeté appel devant la Cour fédérale.
[ 2021-03-22 ] Park Georgia Realty Ltd., un courtier immobilier à Vancouver, en Colombie-Britannique, s'est vu imposer une pénalité le 25 janvier 2021 pour avoir commis cinq violations. Le montant applicable de la pénalité est de 33 371.25$. L'appel à la Cour fédérale a été retiré et l'instance est terminée.
[ 2021-03-18 ] RE/MAX All-Stars Realty Inc., un courtier immobilier à Unionville, en Ontario, s'est vu imposer une pénalité de 31 350 $ le 5 janvier 2021 pour avoir commis une violation. RE/MAX All-Stars Realty Inc. a interjeté appel devant la Cour fédérale.
[ 2021-03-04 ] C&Z Holdings Ltd., faisant également affaire sous le nom Golden Apple, une entreprise de services monétaires à Vancouver, en Colombie Britannique, s'est vu imposer une pénalité de 101 969 $ le 29 décembre 2020 pour avoir commis neuf violations. Le dossier est clos.
[ 2020-11-13 ] 9197-9195 Québec Inc., faisant également affaire sous les noms Apadana Forex, Bureau de change Apadana, Conseil investissement Apadana, et Consulting Investment Apadana, une entreprise de services monétaires située à Montréal, au Québec, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 206 250 $ le 2 juillet 2020 pour avoir commis trois violations. Le dossier est clos.
[ 2020-11-06 ] Loto-Québec, un casino à Montréal, au Québec, s’est vu imposer une pénalité de 147 015 $ le 28 février 2020 pour avoir commis trois violations. Le dossier est clos.
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