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Formulaires de déclaration

Déclaration par voie électronique

Les entités déclarantes doivent transmettre toutes les déclarations par voie électronique si elles ont une connexion Internet, sauf les Déclarations de biens appartenant à un groupe terroriste qui doivent être transmises avec le formulaire ci-dessous.

Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la Directive sur la déclaration d'opérations douteuses.

Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la Déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste à CANAFE.

Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la Ligne directrice 7 : Déclaration des opérations importantes en espèces à CANAFE.

Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la Ligne directrice 8 : Déclaration des télévirements à CANAFE.

Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la Ligne directrice 10 : Déclaration des déboursements de casino à CANAFE.

Pour en savoir plus au sujet de ces déclarations, consultez la directive sur la Déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle à CANAFE

Lorsque vous remplissez le formulaire de Déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle, si vous avez besoin de pages additionnelles, vous pouvez utiliser :
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