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Du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières

En tant qu'unité du renseignement financier et organisme de réglementation de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes au Canada, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), ou « le Centre », aide à lutter contre le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces à la sécurité du Canada, tout en assurant la protection des renseignements personnels dont il détient.

CANAFE est l'un des 13 ministères et organismes fédéraux qui jouent un rôle clé dans le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Le Centre a pour mandat d'assurer la conformité des entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et aux règlements connexes, et de produire des renseignements financiers exploitables pour les services de police, les organismes d'application de la loi et de sécurité nationale afin de contribuer à leurs enquêtes sur les infractions de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes ou sur les menaces à la sécurité du Canada. CANAFE agit de façon autonome et indépendante des services de police, des organismes d'application de la loi et des autres entités auxquels il est autorisé à communiquer des renseignements financiers.

L'administration centrale de CANAFE se trouve à Ottawa et ses bureaux régionaux à Montréal, à Toronto et à Vancouver. Il relève du ministre des Finances, qui est à son tour responsable devant le Parlement des activités du Centre.

Blanchiment d'argent

Le blanchiment d'argent est le processus utilisé pour dissimuler la source de fonds ou de biens découlant d'activités criminelles. Le processus de blanchiment d'argent comporte trois étapes reconnues :

  1. le placement, qui consiste à introduire les produits de la criminalité dans le système financier;
  2. la dispersion, qui consiste à convertir les produits de la criminalité en une autre forme et à créer un enchevêtrement complexe d'opérations financières dans le but de brouiller les pistes de vérification et de masquer l'origine et la propriété des fonds. Cette étape peut inclure des opérations comme par l'achat et la vente d'actions, de biens et de propriétés;
  3. l'intégration, qui consiste à réintroduire les produits une fois blanchis dans l'économie, maintenant qu'ils ont une origine en apparence légitime.

Le processus de blanchiment d'argent est continu, dans la mesure où de l'« argent sale » est constamment introduit dans le système financier.

Financement des activités terroristes

Le financement des activités terroristes consiste à utiliser des fonds, des biens ou d'autres services pour encourager, planifier, contribuer ou participer à des actes terroristes, où la motivation principale n'est pas le gain financer.

Il y a deux différences importantes entre le financement des activités terroristes et le blanchiment d'argent, c'est-à-dire :

  • les fonds peuvent provenir de sources légales, et non pas seulement d'actes criminels;
  • l'argent est le moyen utilisé et non pas l'objectif – le but premier étant d'utiliser les fonds pour faciliter ou mener à bien des activités terroristes.

Menaces à la sécurité du Canada

Le rôle de CANAFE est de fournir des renseignements financiers au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) afin d'aider l'organisme à remplir son mandat, qui est d'enquêter sur les menaces envers la sécurité du Canada. Ces menaces sont définies dans la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et comprennent :

  1. l'espionnage ou le sabotage visant le Canada ou préjudiciables à ses intérêts, ainsi que les activités tendant à favoriser ce genre d'espionnage ou de sabotage;
  2. les activités influencées par l'étranger qui touchent le Canada ou qui s'y déroulent et qui sont préjudiciables à ses intérêts, et qui sont d'une nature clandestine ou trompeuse ou comportent des menaces envers quiconque;
  3. les activités qui touchent le Canada ou s'y déroulent et visent à favoriser l'usage de la violence grave ou de menaces de violence contre des personnes ou des biens dans le but d'atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique au Canada ou dans un État étranger;
  4. les activités qui, par des actions cachées et illicites, visent à saper le régime de gouvernement constitutionnellement établi au Canada ou dont le but immédiat ou ultime est sa destruction ou son renversement, par la violence. La présente définition n'inclut pas les activités licites de défense d'une cause, de protestation ou de manifestation d'un désaccord qui n'ont aucun lien avec les activités mentionnées aux paragraphes a) à d).
  5. les agences de renseignement.

Régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes

CANAFE occupe une place importante au sein du groupe d'organisations qui se vouent à la lutte menée par le Canada contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Chaque organisation entretient des liens particuliers avec CANAFE. Compte tenu de la nature de son mandat, le travail du Centre se situe au début d'un processus qui commence par la déclaration de renseignements effectuée par des institutions et intermédiaires financiers sur des opérations. À l'aide d'outils automatisés spécialisés, le personnel compétent analyse les renseignements communiqués et les données obtenues d'autres sources pour générer des renseignements financiers pertinents à une enquête ou à une poursuite relative à une infraction de blanchiment d'argent, de financement des activités terroristes ou de menace à la sécurité du Canada.

Les cas de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes peuvent être extrêmement complexes, comportant souvent plusieurs intervenants qui participent à des activités illicites transnationales et clandestines. Les enquêtes exigent souvent beaucoup de temps et de ressources. Par conséquent, la période écoulée entre la première communication de renseignements par CANAFE et la conclusion d'une enquête peut être assez longue.

Le principal produit de CANAFE consiste en des renseignements financiers propres à un cas. Le Centre est également en bonne position pour fournir du renseignement stratégique sur les tendances et les typologies en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Puisque ces activités illicites comportent presque toujours un volet transnational, et parce qu'un aspect important du rôle de CANAFE est d'échanger de l'information avec des organismes ayant un rôle semblable d'autres pays, le Centre est aussi tout désigné pour offrir un aperçu stratégique d'une perspective internationale.

En outre, CANAFE est signataire d'ententes sur l'échange de renseignements avec certaines unités du renseignement financier (URF) étrangères partout dans le monde, ce qui lui permet de communiquer à ses homologues des renseignements financiers cruciaux à des enquêtes comprenant des mouvements internationaux de fonds. Inversement, ces URF peuvent lui communiquer des renseignements utiles à ses propres analyses.

Lorsqu'il établit qu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner que de l'information serait utile à une enquête ou à une poursuite, CANAFE communique les renseignements pertinents aux organismes d'application de la loi et de renseignement. À leur tour, ces organismes mènent les enquêtes appropriées et, le cas échéant, portent des accusations contre les personnes impliquées. Parmi les destinataires de ces renseignements, nous pouvons retrouver la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les services de police provinciaux et municipaux, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l'Agence du revenu du Canada (ARC), Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les URF étrangères avec lesquelles le Centre a signé un protocole d'entente pour l'échange d'information.

CANAFE participe aussi à de nombreuses initiatives qui favorisent la collaboration internationale en ce qui a trait aux politiques. Parmi ces initiatives, notons le Groupe Egmont, au sein duquel CANAFE échange des pratiques exemplaires et participe à d'autres activités conçues pour renforcer l'appui aux régimes de lutte contre le blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes des pays membres.

Responsabilités

CANAFE remplit son mandat en effectuant les activités suivantes :

CANAFE fait d'ailleurs partie du Groupe Egmont, un réseau international d'unités du renseignement financier qui collaborent et échangent de l'information afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

De plus, il participe à d'autres forums multilatéraux, comme le Groupe d'action financière (GAFI), le Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment d'argent (GAP) et le Groupe d'action financière des Caraïbes (GAFIC), dans le cadre desquels il apporte une contribution à l'élaboration des politiques internationales et un soutien technique à d'autres unités du renseignement financier.

Protection des renseignements personnels

CANAFE est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui régit rigoureusement la manière dont les institutions fédérales peuvent utiliser et communiquer les renseignements personnels recueillis au sujet des personnes.

Par ailleurs, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) stipule que CANAFE doit veiller à ce que les renseignements personnels qu'il possède ne soient pas communiqués sans autorisation. Toute utilisation ou communication non autorisée de renseignements est interdite et peut entraîner des peines sévères, comme une amende ou un emprisonnement pouvant atteindre, respectivement, 500 000 $ ou cinq ans.

La Loi précise également que CANAFE ne doit communiquer ces renseignements aux organismes d'application de la loi que s'il a des motifs raisonnables de soupçonner qu'ils seraient utiles aux fins d'enquête ou de poursuite relativement à une infraction de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes. De plus, ces renseignements sont communiqués également au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) lorsqu'il y a des motifs raisonnables de soupçonner qu'ils se rapportent à des menaces envers la sécurité du Canada. Nénmoins, même dans ces circonstances, seuls les « renseignements désignés » peuvent être communiqués.

Toute déclaration d'opérations financières transmise à CANAFE est conservée pendant dix ans, après quoi elle doit être détruite si elle n'a pas fait l'objet d'une communication de renseignements.

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