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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Stratégie ministérielle de développement durable pour 2020-2023

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 fixe les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable au titre de la Loi canadienne sur le développement durable. Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) adhère aux principes de la SFDD. Même s'il n'est pas assujetti à la Loi, il a établi une Stratégie ministérielle de développement durable.  

Section 2 : Contexte et vision du développement durable à CANAFE

Tous les ministères et organismes fédéraux ont un rôle à jouer pour s’assurer que le Canada prêche par l’exemple et réduise les émissions de carbone de ses activités. CANAFE a recensé une série de mesures et de pratiques qui soutiennent l’objectif consistant à mettre en place un gouvernement à faibles émissions de carbone et continuera à mobiliser ses employés pour atteindre cet objectif.

Comme tous les ministères et les organismes fédéraux, CANAFE contribuera à mettre en place un gouvernement à faibles émissions de carbone par l’adoption de pratiques dans les secteurs de l’approvisionnement et des opérations qui tiennent compte des facteurs environnementaux et qui soutiennent les nouvelles technologies écologiques novatrices. CANAFE cherchera également à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre issus de ses opérations et des voyages pour des raisons professionnelles.

Sachant que les répercussions des changements climatiques sont inévitables, CANAFE travaillera avec ses partenaires à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et à Services partagés Canada (SPC) pour mieux comprendre et évaluer les effets possibles des changements climatiques sur ses opérations. Dans le cadre de sa planification organisationnelle, CANAFE tiendra compte de l’incidence des changements climatiques dans sa planification et ses investissements. Il voudra également s’assurer que ses opérations pourront s’ajuster aux répercussions prévues des changements climatiques.

Enfin, CANAFE verra à ce que ses processus de prise de décision et de planification tiennent compte des objectifs et des cibles de la SFDD.

Section 3 : Engagements de CANAFE

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques

Ministre responsable : tous les ministres

Cet objectif englobe les engagements provenant de la Stratégie pour un gouvernement vert et les exigences en matière de rapports prévues dans la Politique d'achats écologiques
Cibles de la SFDD
Écologisation du gouvernement Communautés
 Mesures de contribution de la SFDD Mesures correspondantes du Centre Contribution aux objectifs et
aux cibles de la SFDD
de chaque mesure ministérielle		 Points de départ
Indicateurs de rendement
Cibles		 Programmes
dans le cadre
desquels les mesures ministérielles
seront prises
Écologisation du gouvernement Appliquer des critères environnementaux pour réduire les répercussions environnementales et  garantir une valeur optimale lors des décisions sur l'approvisionnement prises par le gouvernement.
  • Intégrer des facteurs environnementaux aux processus de gestion et de contrôle des achats.
  • Inclure des objectifs relatifs aux achats écologiques dans les ententes de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels.
  • Utiliser les instruments d'achat de SPAC comme principal mécanisme d'approvisionnement et tirer parti des clauses environnementales des offres permanentes et des arrangements en matière d'approvisionnement.
  • Mettre à jour les guides et les documents de formation du secteur de l'approvisionnement et les transmettre aux gestionnaires pour accroître la sensibilisation à la Politique d'achats écologiques.
  • Adopter une approche qui comprend l'utilisation des instruments d'achat de SPAC, une formation destinée expressément aux spécialistes fonctionnels et l'inclusion de facteurs environnementaux dans les évaluations de rendement des personnes clés.
  • Continuer à exiger que tous les nouveaux spécialistes fonctionnels suivent une formation sur les achats écologiques dans l'année suivant leur embauche.
 En s'engageant à prendre des mesures d'approvisionnement écologique, CANAFE garantit l'achat, l'utilisation et la disposition écoresponsables de biens et de services.
  • Utilisation des offres permanentes et des ententes en matière d'approvisionnement qui comprennent des clauses environnementales.
  • Soutien et contribution en matière d'achats écologiques inclus dans les ententes de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels au cours d'un exercice donné.
  • Services internes
Renforcer l'appui aux achats écologiques, notamment par des directives, des outils et de la formation destinés aux fonctionnaires.
  • Mettre à jour les guides et les documents de formation du secteur de l'approvisionnement et les transmettre aux gestionnaires pour accroître la sensibilisation envers la Politique d'achats écologiques.
CANAFE s'est engagé à s'assurer à ce que les membres du personnel clés reçoivent une formation sur les achats écologiques au cours de l'année suivant leur embauche.
  • Nombre et pourcentage de spécialistes de l'approvisionnement ou de la gestion du matériel qui ont suivi le cours Achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique ou l'équivalent au cours d'un exercice donné.
  • Services internes
Infrastructures modernes et résilientes Appliquer des critères environnementaux pour réduire les répercussions environnementales et garantir une valeur optimale lors des décisions sur l'acquisition et l'exploitation de biens immobiliers.
  • Relocaliser les bureaux de CANAFE dans des espaces de travail du gouvernement réaménagés. La relocalisation comprendra l'installation de systèmes d'éclairage à faibles émissions de carbone et de systèmes de CVCA écoénergétiques. De plus, la mise en œuvre d'une stratégie permanente sur le travail à distance réduira les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements.
CANAFE travaillera avec la Direction des biens immobiliers de SPAC pour suivre les résultats en matière de gaz à effet de serre et de rendre compte de ces derniers annuellement.
  • Les plans de relocalisation des bureaux de l'administration centrale de CANAFE en 2025 sont en cours. L'initiative de déménagement des locaux comprend tous les aspects du réaménagement et des opérations du Centre dans le nouveau site. 
  • Services internes
Écologisation du gouvernement Appliquer des critères environnementaux pour réduire les répercussions environnementales et pour garantir une valeur optimale lors de l'acquisition et de l'exploitation des systèmes de GI-TI.
  • La mise à niveau des infrastructures de GI-TI de CANAFE fera migrer certains systèmes de TI des serveurs internes autonomes à un environnement de services partagés (infonuagique). Ce dernier utilise des systèmes écoénergétiques et regroupe les équipements de GI-TI pour que l'entretien et les réparations soient centralisés et faits à distance ou ne nécessitent que peu de déplacements.
 CANAFE déterminera avec SPC quelle serait la combinaison de solutions et de services qui serait la plus efficace et qui répondrait aux exigences de fiabilité et de sécurité du Centre tout en soutenant l'engagement du Canada envers la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.
  • CANAFE a reçu des fonds pour la mise à niveau de son environnement de GI-TI conformément aux normes actuelles. Les exigences de fiabilité et de sécurité ainsi que les facteurs d'efficacité énergétique sont prioritaires.
  • Services internes
Écologisation du gouvernement Appliquer des critères environnementaux lors de la transition des processus opérationnels vers des systèmes électroniques modernes et intégrés.
  • CANAFE fait passer ses processus à des systèmes électroniques modernes et efficients fonctionnant presque entièrement avec des dossiers électroniques et éliminant par le fait même l'utilisation des documents papier.
CANAFE travaillera avec SPC et les entrepreneurs pour mettre à niveau les systèmes opérationnels pour qu'ils soient conformes aux normes actuelles sur les plans de la fiabilité, de la sécurité et de l'interopérabilité.
  • CANAFE a reçu des fonds pour mettre à jour son environnement de GI-TI, ce qui permettra l'utilisation d'outils électroniques modernes, la communication d'informations intersectorielle, ainsi que la gestion intégrée de programmes et de projets.
  • Services internes, GI-TI, Conformité, Personnes et culture et Renseignement

Section 4 : Intégration du développement durable

CANAFE s'est engagé à appliquer une stratégie à multiples facettes pour accroître l'efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les aspects de ses opérations dans la région de la capitale nationale et dans ses bureaux régionaux. Sa stratégie comprendra l'utilisation des instruments d'approvisionnement de SPAC, une formation pour les spécialistes fonctionnels et l'inclusion de facteurs environnementaux dans les évaluations de rendement.

En collaboration avec les représentants de la Direction des biens immobiliers de SPAC, CANAFE planifie son déménagement qui aura lieu en 2025 pour s'assurer que les objectifs d'efficacité énergétique et de diminution des gaz à effet de serre sont atteints. En outre, comme le Centre met déjà à niveau son environnement de GI-TI en le faisant passer de serveurs autonomes internes à des centres de données agrégées de SPC dans le nuage, il accroîtra son efficacité et réduira ses émissions issues de la production d'électricité. De plus, CANAFE donnera une formation à ses employés pour que ces derniers continuent à acheter des biens et des services favorables à l'environnement qui satisfont aux exigences de fiabilité et de sécurité et qui permettent l'optimisation des ressources. Dans le domaine de l'approvisionnement, l'optimisation des ressources signifie la prise en compte de tous les coûts relatifs au cycle de vie et de la réduction des répercussions sur l'environnement.

Dans le guide sur les approvisionnements de CANAFE, une importance accrue est accordée à l'utilisation responsable, à l'entretien et à la disposition des biens. CANAFE encourage ses employés à utiliser l'impression recto verso ainsi que les paramètres d'économie d'énergie sur leur ordinateur portable, leur ordinateur de bureau et les autres appareils de la GI-TI, sauf si ces mesures contreviennent aux exigences de sécurité et de fiabilité. Lorsque les ressources et les exigences organisationnelles le permettent, l'équipement sera réparé ou remis en état ou réutilisé. Pour les équipements qui ne servent plus, des solutions seront examinées telles que le retour des équipements au fournisseur ou le recyclage des composantes lorsque cela peut être fait conformément aux exigences de sécurité.

CANAFE continuera à s'assurer que son processus décisionnel tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD conformément à l'évaluation environnementale stratégique. Lorsqu'il s'agit des propositions de politiques, de plans ou de programmes, l'évaluation environnementale stratégique comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, y compris sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Des déclarations publiques sur les résultats de CANAFE en matière d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre seront publiées parallèlement à l'annonce d'initiatives clés. Ces déclarations démontreront que les répercussions environnementales, y compris l'incidence sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été prises en compte aux étapes de la proposition et de la prise de décision. CANAFE travaillera avec ses partenaires fédéraux, SPAC et SPC pour s'assurer que les répercussions environnementales ont été évaluées et, lorsque les exigences de sécurité le permettent, qu'elles ont été rendues publiques. La nature confidentielle des travaux de CANAFE liés à la production de renseignements financiers relatifs au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes limite la portée et la nature des informations pouvant être divulguées relativement à ces activités.

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