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Renseignements généraux

Capacité d'ACS Plus institutionnelle

En tant qu'unité du renseignement financier du Canada, CANAFE aide à protéger l'intégrité du système financier canadien en facilitant la détection, la prévention et la dissuasion en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Ses principales responsabilités se divisent en deux volets : 1) la réception, prévue par la loi, de données financières provenant d'entités déclarantes comme les banques, les entreprises de services monétaires et les casinos; et 2) l'analyse et la production de renseignements financiers pour les services de police, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale du Canada. CANAFE n'offre pas de services au grand public. Les activités de sensibilisation sont principalement menées auprès d'une clientèle restreinte, comme les entités déclarantes, afin de s'assurer qu'elles comprennent leurs obligations légales de fournir des données à CANAFE et qu'elles s'y conforment.

CANAFE est un employeur distinct, doté d'un mandat réglementaire précis et d'un petit nombre de ressources. Les activités liées à la diversité, qui comprennent des notions d'ACS+, sont décrites dans le plan d'action sur l'équité en matière d'emploi et le multiculturalisme de CANAFE. Le plan d'action a été endossé par le Comité consultatif de gestion (CCG) du Centre et approuvé par le Comité exécutif (COEX). Le CCG est un comité permanent qui appuie le COEX en assurant l'orientation et la surveillance des priorités, des programmes, des politiques, des processus et des systèmes de services internes qui soutiennent les activités de programmes opérationnels et les initiatives d'élaboration de politiques de CANAFE. Le COEX veille à ce que les conditions essentielles, soit la cohérence interne, la discipline organisationnelle et l'harmonisation en fonction des résultats, soient réunies pour assurer une orientation stratégique, une surveillance interne et l'obtention de résultats de manière efficiente et au moindre coût. Les deux comités sont composés de cadres supérieurs ainsi que de la dirigeante principale des ressources humaines, qui connaissent bien le paysage de la diversité. Des questions connexes sont également soumises à ces comités chaque année pour des mises à jour et des discussions.

Il convient de noter que, même aux plus hauts niveaux de la direction, CANAFE valorise la diversité de son effectif et s'engage à éliminer les obstacles et les disparités pour les membres de tous les groupes désignés. Il est reconnu qu'un effectif inclusif et diversifié permet au Centre de s'adapter aux nouvelles tendances et aux attentes changeantes des Canadiens, et d'adopter de nouvelles façons de penser, d'examiner et d'innover. Dans le cadre de cet engagement continu, le Centre compte un certain nombre de champions de direction qui jouent un rôle dans le soutien et l'amélioration de cette culture d'inclusion, de diversité et de bien-être. Le champion de la culture et du mieux-être fait la promotion de la santé mentale et physique de nos employés. Le champion des langues officielles encourage l'utilisation des deux langues officielles au Centre. La championne des valeurs et de l'éthique soutient le programme des valeurs et de l'éthique afin de le rendre significatif pour les employés. La championne de l'ACS Plus appuie les efforts continus du Centre en matière d'ACS Plus et sensibilise les employés à l'ACS Plus en leur fournissant des outils.

CANAFE a également un ombuds, qui agit à titre de ressource indépendante, impartiale et confidentielle et qui relève directement de directrice et présidente-directrice générale de CANAFE. Le Bureau de l'ombuds du mieux-être en milieu de travail de CANAFE offre à tous les employés de tous les niveaux du Centre un forum fiable, sûr, impartial et informel où ils peuvent parler librement de diverses questions ou préoccupations personnelles ou liées au travail (y compris le harcèlement) qui ont une incidence sur leur santé mentale, sans crainte de représailles, de jugement, de discrimination ou de stigmatisation. Le Bureau aide également les employés à s'orienter dans les diverses ressources et systèmes qui sont disponibles lorsqu'ils en ont besoin.

Le Secteur des personnes et de la culture de CANAFE offre également aux employés des possibilités de formation sur des sujets tels que la civilité, la gestion du stress et les espaces positifs, entre autres.

En mettant en place ces bureaux et cette formation, CANAFE a créé des structures dans lesquelles les besoins de ses employés peuvent être mieux cernés et reconnus, et qui permettent de déterminer les considérations liées à l'ACS Plus. CANAFE demeure déterminé à appuyer les objectifs de l'ACS Plus et continue d'aller de l'avant avec des initiatives visant à promouvoir la diversité, l'équité en matière d'emploi et le multiculturalisme au sein de son effectif et à offrir aux employés un milieu de travail inclusif, diversifié, sécuritaire et sain.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l'ACS Plus par programme

L'organisation de CANAFE est divisée en trois programmes : la conformité, les renseignements et les services internes.
Conformité La fonction du programme de conformité de CANAFE évalue la conformité des entités déclarantes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Politique stratégique et examens La fonction du programme de politique stratégique et d'examens de CANAFE évalue la conformité des entités déclarantes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
Programme de renseignements financiers La fonction du programme de renseignements financiers de CANAFE consiste à analyser et à produire des renseignements financiers pour les services de police, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale du Canada.
Renseignement stratégique et analyse de la recherche La fonction de renseignement stratégique et d'analyse de la recherche de CANAFE permet d'analyser et de produire des renseignements financiers pour les services de police, les organismes d'application de la loi et les organismes de sécurité nationale du Canada.

CANAFE ne participe pas à la prestation de programmes ou de services aux particuliers canadiens; le Centre n'a pas de programmes pour activement collecter et conserver suffisamment de microdonnées sur les bénéficiaires individuels. Le programme de renseignements financiers et les fonctions de conformité de CANAFE aident à protéger l'intégrité du système financier canadien au profit de tous les Canadiens.

Étant donné le mandat de CANAFE en tant qu'unité du renseignement financier du Canada, la capacité du Centre à influencer directement les résultats économiques et sociaux de l'ACS Plus est limitée. La difficulté d'intégrer l'ACS Plus à nos activités, ainsi qu'à l'élaboration de politiques et de lois et de règlements, tient au fait que nos activités opérationnelles consistent principalement à recevoir et à analyser les déclarations d'opérations financières soumises par les entités déclarantes. Les entités déclarantes ne sont pas tenues d'identifier le sexe d'un client dans ces déclarations et, par conséquent, cette dimension ne peut pas être analysée systématiquement pour produire des renseignements stratégiques ou éclairer les décisions. Par conséquent, le Centre ne prévoit pas d'initiatives directes majeures.

Bien qu'elles ne soient pas motivées uniquement par l'ACS Plus, les contributions de CANAFE aux projets d'enquêtes peuvent avoir une incidence positive indirecte sur l'ACS Plus. Le projet Protect en est un exemple. Il s'agit d'une initiative permanente qui mobilise des partenaires de partout au pays - y compris CANAFE, les institutions financières, la police et les organismes d'application de la loi - pour lutter contre la traite de personnes dans le commerce du sexe. Il s'agit d'un crime dont les victimes sont en grande partie des femmes et des filles vulnérables, et la contribution de CANAFE est évidente dans la façon dont le Centre aide ses partenaires à suivre la piste de l'argent afin qu'ils puissent obtenir justice pour les victimes et empêcher que d'autres deviennent des proies.

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